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Avoir effet
Avoir force et effet
Cesser d'avoir effet
Cesser d'avoir force et effet
Cesser d'être en vigueur
Cesser de produire des effets
Devenir caduc
Devenir inopérant
Devenir sans effet
Expirer
être exécutoire

Traduction de «cesser d'avoir force et effet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]


être exécutoire [ avoir effet | avoir force et effet ]

have force and effect [ have effect | have force | have force or effect | have operation | be operative ]


cesser d'avoir effet [ cesser d'être en vigueur | expirer ]

expire on
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Une garantie de prêt autorisée en vertu de la présente loi cesse d’avoir force ou effet si le prêteur qui a consenti le prêt omet de fournir au Ministre, à sa demande ou aux époques prévues par les règlements, la preuve que l’établissement ou l’établissement commercial pour lequel le prêt garanti a été consenti est assuré à la satisfaction du Ministre ou en conformité des règlements.

(5) A loan guarantee authorized under this Act ceases to be of any force or effect if the lender by whom the loan was made fails to provide to the Minister, at his request or at such times as are provided by the regulations, evidence that the facility or commercial facility in respect of which the guaranteed loan was made is insured to the satisfaction of the Minister or in accordance with the regulations.


En effet, ces sources de complication ne devraient avoir d'autre effet que de renforcer la détermination des forces iraquiennes à continuer à accorder la priorité à la sécurité et à la dignité des populations civiles.

Indeed these complicating factors should only enhance the determination of Iraqi forces to continue putting the safety and dignity of civilians first.


Je demande aux députés de cesser leurs grands discours, d'agir concrètement dans l'intérêt des Canadiens et de veiller à ce que le projet de loi soit adopté en troisième lecture, afin qu'il puisse avoir force de loi et que les Canadiens puissent avoir la tranquillité d'esprit qu'ils méritent.

I ask members not to continue with their rhetoric but to deliver the facts to Canadians and ensure the bill passes third reading and becomes legislation so that Canadians have the peace of mind they deserve.


En effet, les parts d'audience des parties restent limitées et les distributeurs de télévision payante continueraient d'avoir accès au contenu des concurrents de Fox et d'autres chaînes ayant des programmations et des audiences comparables dans les États membres concernés; Sky serait incitée à cesser d'acheter du contenu provenant de concurrents de Fox.

This is because the parties' audience shares remain limited and pay-TV distributors would continue to have access to content from Fox's competitors and alternative channels with comparable programming and audiences in the relevant Member States. Sky would have the incentive to cease purchasing content from Fox's competitors.


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Enfin, l'effet unitaire conféré à un brevet européen devrait avoir un caractère accessoire et cesser d'exister ou être limité dans la mesure où le brevet européen d'origine a été révoqué ou limité.

Finally, the unitary effect attributed to a European patent should have an accessory nature and should cease to exist or be limited to the extent that the basic European patent has been revoked or limited.


Les mots « raisonnable dans les circonstances » contenus dans l'article 43 signifient que la force ne doit avoir qu'un effet transitoire et insignifiant, qu'elle ne doit pas blesser ou avoir un effet dégradant sur l'enfant et qu'elle ne doit pas être fondée sur la gravité de l'acte répréhensible commis.

The words " reasonable under the circumstances" in section 43 mean that the force must be transitory and trifling, must not harm or degrade the child, and must not be based on the gravity of the wrongdoing.


6. Une assurance ou autre garantie financière ne satisfait pas aux prescriptions du présent article si elle peut cesser d'avoir effet, pour une raison autre que l'expiration de la période de validité indiquée dans le certificat, avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date où préavis en a été donné à l'autorité spécifiée au paragraphe 5, à moins que le certificat n'ait été restitué à cette autorité ou qu'un nouveau certificat n'ait été délivré avant la fin de ce délai.

6. An insurance or other financial security shall not satisfy the requirements of this Article if it can cease, for reasons other than the expiry of the period of validity of the insurance or security specified in the certificate, before three months have elapsed from the date on which notice of its termination is given to the authorities referred to in paragraph 5, unless the certificate has been surrendered to these authorities or a new certificate has been issued within the said period.


(18) La présente directive ne saurait, notamment, avoir pour effet d'astreindre les forces armées ainsi que les services de police, pénitentiaires ou de secours à embaucher ou à maintenir dans leur emploi des personnes ne possédant pas les capacités requises pour remplir l'ensemble des fonctions qu'elles peuvent être appelées à exercer au regard de l'objectif légitime de maintenir le caractère opérationnel de ces services.

(18) This Directive does not require, in particular, the armed forces and the police, prison or emergency services to recruit or maintain in employment persons who do not have the required capacity to carry out the range of functions that they may be called upon to perform with regard to the legitimate objective of preserving the operational capacity of those services.


L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Monsieur le Président, je ne sais pas si mon honorable collègue a eu l'occasion de lire le rapport, parce qu'il y est dit qu'on ne doit pas cesser l'usage de chlore avant d'en avoir étudié les effets économiques.

Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment): Mr. Speaker, I wonder whether my hon. colleague had a chance to read the report which says, on page seven I think, that the use of chlorine should not be banned until the economic impact of such a decision is examined.


La force des poursuites en tant qu'option d'exécution, c'est qu'une amende et/ou une peine d'emprisonnement peuvent faire une forte impression sur tout délinquant, employeur comme travailleur, et avoir un fort effet de dissuasion.

The strength of prosecution as an enforcement option is that a monetary penalty and/or a term of imprisonment can make a very strong impression on any offender, employer and worker alike, and send a strong message of deterrence.




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cesser d'avoir force et effet ->

Date index: 2021-07-20
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