Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Chacun paiera son écot
Chacun payant son écot
Chacun son écot

Translation of "chacun payant son écot " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




chacun paiera son écot [ chacun son écot ]

dutch treat
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15. rappelle que l'ONU affirme que le droit humain à l'eau et à l'assainissement donne à chacun le droit à une eau salubre, de qualité, physiquement accessible, d'un coût abordable, en quantité suffisante et d'une qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques; souligne que l'ONU a en outre recommandé que le prix de ces services, lorsqu'ils sont payants, ne dépasse pas 3 % du revenu d'un ménage;

15. Recalls that the UN affirms that the human right to water and sanitation entitles everyone to water for personal and domestic uses which is of good quality, safe, physically accessible, affordable, sufficient and acceptable; points out that in accordance with a further UN recommendation, 3 % of household income should be seen as a maximum for water payments where payments apply;


15. rappelle que l'ONU affirme que le droit humain à l'eau et à l'assainissement donne à chacun le droit à une eau salubre, de qualité, physiquement accessible, d'un coût abordable, en quantité suffisante et d'une qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques; souligne que l'ONU a en outre recommandé que le prix de ces services, lorsqu'ils sont payants, ne dépasse pas 3 % du revenu d'un ménage;

15. Recalls that the UN affirms that the human right to water and sanitation entitles everyone to water for personal and domestic uses which is of good quality, safe, physically accessible, affordable, sufficient and acceptable; points out that in accordance with a further UN recommendation, 3 % of household income should be seen as a maximum for water payments where payments apply;


15. rappelle que l'ONU affirme que le droit humain à l'eau et à l'assainissement donne à chacun le droit à une eau salubre, de qualité, physiquement accessible, d'un coût abordable, en quantité suffisante et d'une qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques; souligne que l'ONU a en outre recommandé que le prix de ces services, lorsqu'ils sont payants, ne dépasse pas 3 % du revenu d'un ménage;

15. Recalls that the UN affirms that the human right to water and sanitation entitles everyone to water for personal and domestic uses which is of good quality, safe, physically accessible, affordable, sufficient and acceptable; points out that in accordance with a further UN recommendation, 3 % of household income should be seen as a maximum for water payments where payments apply;


La Commission européenne a adressé ce jour une communication des griefs à Sky UK et à six grands studios de cinéma américains, à savoir Disney, NBCUniversal, Paramount Pictures, Sony, Twentieth Century Fox et Warner Bros. Elle estime à titre préliminaire que chacun de ces six studios et Sky UK ont convenu sur une base bilatérale d'instaurer des restrictions contractuelles empêchant Sky UK de permettre aux consommateurs de l’UE d’avoir accès, par satellite ou en ligne, à des services de télévision ...[+++]

The European Commission has today sent a Statement of Objections to Sky UK and six major US film studios: Disney, NBCUniversal, Paramount Pictures, Sony, Twentieth Century Fox and Warner Bros. The Commission takes the preliminary view that each of the six studios and Sky UK have bilaterally agreed to put in place contractual restrictions that prevent Sky UK from allowing EU consumers located elsewhere to access, via satellite or online, pay-TV services available in the UK and Ireland.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
b) du produit de la multiplication de son revenu imposable pour l’année par le rapport entre trois fois le nombre de milles de vol payant parcourus par ses aéronefs dans la province pendant l’année et le total des nombres représentant chacun le nombre de milles de vol payant parcourus par ses aéronefs pendant l’année dans une province où elle avait un établissement stable.

(b) that proportion of its taxable income for the year that three times the number of revenue plane miles flown by its aircraft during the year in the province is of the total of all amounts, each of which is the total number of revenue plane miles flown by its aircraft during the year in a province in which the corporation had a permanent establishment.


b) les montants représentant chacun un montant au titre d’un dividende imposable déterminé qu’elle a reçu au cours de l’année d’une société privée ou d’une société assujettie qui était une société payante à laquelle elle était rattachée, égal au produit de la multiplication du remboursement au titre de dividendes, au sens de l’alinéa 129(1)a), de la société payante pour son année d’imposition au cours de laquelle elle a versé le di ...[+++]

(b) all amounts, each of which is an amount in respect of an assessable dividend received by the particular corporation in the year from a private corporation or a subject corporation that was a payer corporation connected with the particular corporation, equal to that proportion of the payer corporation’s dividend refund (within the meaning assigned by paragraph 129(1)(a)) for its taxation year in which it paid the dividend that


Dans ce cas-là, je crois que chacune des parties devrait avoir à payer un droit minimum de 5 $, simplement pour qu'elle ait l'impression d'avoir versé son écot pour le programme et qu'elle se sente obligée de le suivre.

For those people who can't afford it, I would have to think a $5 minimum fee would be payable by every party concerned, just so you have a feeling of paying for something and then you go.


Cette détermination commence, ici à Bruxelles, au Parlement européen, à être payante, pour que seuls les navires sûrs et solides, avec des équipages formés et dans des conditions de vie et de travail normales, soient autorisés à circuler, pour qu’enfin la responsabilité pèse sur chacun des acteurs du transport maritime, pour qu’enfin les règles du transport maritime évoluent en prenant en compte le droit de l’État côtier et son asp ...[+++]

It is starting to bear fruit here in Brussels, in the European Parliament: so that only safe, sound ships with trained crews living and working under normal conditions are authorised to sail, so that, at last, responsibility falls to each of the actors involved in maritime transport, so that the rules of maritime transport evolve with due regard to the coastal State’s right and its aspiration to protect its environment.




Others have searched : chacun paiera son écot     chacun payant son écot     chacun son écot     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

chacun payant son écot ->

Date index: 2021-08-27
w