Par dérogation au paragraphe 2, le panneau de filet à mailles carrées peut être placé plus loin du cul de chalut s'il a été démontré par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) qu'une autre combinaison d'engins et de dispositifs possède des caractéristiques de sélectivité identiques ou supérieures pour le cabillaud, l'églefin et le merlan.
By way of derogation from paragraph 2, the square-meshed panel may be placed farther from the cod-end if a different combination of gear and device is assessed by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) as having the same or higher selectivity characteristics for cod, haddock and whiting.