Translation of "changement de système " (French → English) :

(Le document est déposé) Question n 244 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois: a) quel est le coût total estimatif de toutes les dispositions du projet de loi; b) quels sont les délais de mise en œuvre complète de ...[+++] tous les changements qu’il est proposé d’apporter au système de justice pénale, y compris entre autres aux institutions pénitentiaires, policières et judiciaires; c) comment le financement total sera-t-il réparti annuellement pour respecter les délais indiqués en réponse à la sous-question b) concernant les changements au système de justice pénal et à ses institutions associées; d) quelle est la répartition prévue du coût total estimatif du projet de loi C-10 entre ses neuf éléments constitutifs; e) parmi les programmes fédéraux et provinciaux relatifs au système de justice pénale, lesquels seront abolis ou perdront leur financement du fait de l’adoption du projet de loi C-10; f) de combien sera amputé le budget de chacun des programmes visés en e); g) comment le coût total estimatif du projet de loi C-10 et de chacun de ses neuf éléments constitutifs sera-t-il réparti entre le gouvernement fédéral et chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux; h) quelles méthodologies ont servi à établir les prévisions et les estimations indiquées en réponse aux sous-questions a) à g) inclusivement; i) quels documents le gouvernement compte-t-il rendre publics à l’appui de ses prévisions et de ses estimations; j) la documentation et la méthodologie ayant servi à établir ces estimations seront-elles rendues publiques et, si non, s ...

Ceux qui sont les plus réticents au changement et les moins entreprenants, tant dans le secteur de la pêche qu’au Conseil, ont toujours craint le moindre changement des systèmes de gestion, même pour un mieux.

L’étude des changements des systèmes Terre et Mer survenus dans le passé permet de fournir des données importantes pour expliquer et prévoir les changements actuels et futurs.

Ce sont les articles des traités, car nous n'avions pas mandat pour les modifier si ce n'est pour tenir compte des changements: nouveau système institutionnel, changements d'appellation, lois européennes, lois-cadres, procédures de vote, base juridique des politiques.

I. considérant qu'actuellement, un changement de mode implique un changement de système et non un simple transbordement technique, à cause des goulets d'étranglement du système intermodal, qui l'empêchent de fonctionner pleinement et d'être davantage utilisé,

C'est un renouvellement tout à fait justifié, non seulement parce que c'est un système qui n'est pas prêt pour le passage à l'an 2000 mais également lorsque l'on sait qu'il s'agit d'un changement de systèmes et, de plus, qu'il s'agit de tout un système complexe, qui couvrira tout, de la conception du texte à la publication, sans l'intervention d'un autre système.