Translation of "changement fondamental de circonstances " (French → English) :

rebus sic stantibus [ règle du changement fondamental des circonstances ]

changement de fond [ changement fondamental | changement en profondeur | changement d'orientation | réorientation ]

changement fondamental [ changement radical | changement profond ]

changement dans les circonstances constitutives du risque

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]u clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

changement de circonstances

adapter des conceptions existantes aux changements de circonstances

changement de circonstances

faire des commentaires sur un changement de circonstances

la caducité des traités due à un changement fondamental de circonstances.

La nature de la guerre subit un changement fondamental entraîné par la nécessité de faciliter au maximum le déploiement efficace de forces militaires, d'accroître la surveillance contre la menace du terrorisme, d'apporter une réponse adaptée à cette menace et de reconnaître la nécessité vitale de limiter le nombre des victimes militaires et civiles dues à une action militaire au minimum.

Enfin, dans le troisième moyen relatif à l’adoption du règlement attaqué sans proposition de la Commission ou au changement fondamental de la nature de la proposition de la Commission (fr. dénaturation) (violation de l’article 17 TUE et de l’article 43, paragraphe 3, du TFUE), la Commission démontre que la division de la proposition par le Conseil et le changement consécutif de fondement juridique d’une partie de la proposition a abouti à une altération fondamentale de la nature de la proposition de la Commission, en violation du droi ...[+++]t d’initiative exclusif de la Commission.

L’analyse des allégations du requérant, en ce qui concerne le caractère durable du changement des circonstances, telle que résumée ci-dessus, conduit à la conclusion qu’il n’y a actuellement pas suffisamment de preuves démontrant que le changement éventuel de circonstances est de nature durable.