Translation of "charge de démarrage " (French → English) :

Le volet "Démarrage", qui apporte un soutien en phase d'amorçage et en phase initiale, permet des investissements en fonds propres dans, notamment, les organismes chargés de diffuser les connaissances et dans des organismes analogues en soutenant les transferts de technologies (y compris le transfert vers le secteur productif des résultats de la recherche et des inventions procédant de la recherche publique, par exemple via la validation de concepts), les fonds de capital d'amorçage, les fonds d'amorçage et de départ transfrontières, les montages de co-in ...[+++]vestissement providentiel ("business angels"), les actifs de propriété intellectuelle, les plateformes d'échange de droits de propriété intellectuelle et les fonds de capital-risque de départ, ainsi que les fonds de fonds opérant au niveau transfrontière et investissant dans des fonds de capital-risque.

Le volet «Démarrage», qui apporte un soutien en phase d'amorçage et en phase initiale, permet des investissements en fonds propres dans, notamment, les organismes chargés de diffuser les connaissances et dans des organismes analogues en soutenant les transferts de technologies (y compris le transfert vers le secteur productif des résultats de la recherche et des inventions procédant de la recherche publique, par exemple via la validation de concepts) , les fonds de capital d'amorçage, les fonds d'amorçage et de départ transfrontières, les montages de co-i ...[+++]nvestissement providentiel («business angels»), les actifs de propriété intellectuelle, les plateformes d'échange de droits de propriété intellectuelle et les fonds de capital-risque de départ, ainsi que les fonds de fonds opérant au niveau transfrontière et investissant dans des fonds de capital-risque .

1. La Commission soutient des actions ayant pour but d'améliorer l'accès au financement pour les PME ainsi que de réduire et simplifier les obstacles pour les PME, qui leur prennent beaucoup de temps dans leurs phases de démarrage, de croissance et de transfert, qui n'ajoutent pas de charges administratives et réglementaires et sont complémentaires de l'utilisation faite par les États membres des instruments financiers mis en place pour soutenir les PME aux niveaux national et régional.

100. accepte les modifications demandées au tableau des effectifs du Service européen pour l'action extérieure, notamment afin de renforcer les délégations; restera vigilant, cependant, en ce qui concerne la composition du personnel du Service européen pour l'action extérieure et le respect de l'obligation statutaire en vertu de laquelle les fonctionnaires de l'Union représentent 60 %, au minimum, du personnel AD du Service européen pour l'action extérieure; exige que le Service européen pour l'action extérieure fournisse des rapports réguliers sur la question; observe que l'augmentation des besoins budgétaires du Service européen pour l'action extérieure découle de la réattribution de compétences auparavant à la ...[+++]charge du Conseil et de la Commission, ainsi que de l'évolution de besoins sous-estimés, comme les coûts de démarrage, de nouvelles obligations et de missions actuellement assumées par le Conseil et la Commission;

95. accepte les modifications demandées au tableau des effectifs du SEAE, notamment afin de renforcer les délégations; restera vigilant, cependant, en ce qui concerne la composition du personnel du SEAE et le respect de l'obligation statutaire en vertu de laquelle les fonctionnaires de l'UE représentent 60 %, au minimum, du personnel AD du SEAE; exige que le SEAE fournisse des rapports réguliers sur la question; observe que l'augmentation des besoins budgétaires du SEAE découle de la réattribution de compétences auparavant à la charge du Conseil et de la Commission, ainsi que de l'évolution de besoins sous-estimés, comme les ...[+++] coûts de démarrage, de nouvelles obligations et de missions actuellement assumées par le Conseil et la Commission;

88. se félicite que les dépenses correspondant aux agences décentralisées et à la charge du budget de l'Union se stabilisent globalement à 679 200 000 EUR; est conscient du fait que l'établissement de nouvelles agences nécessite un financement adéquat, comme proposé pour les cinq nouvelles agences et les trois agences en phase de démarrage ; souligne que, si les missions confiées à une agence décentralisée, quelle qu'elle soit (y compris les autorités chargées de la surveillance financière), devaient être étendues par rapport à la p ...[+++]roposition initiale, les crédits alloués devraient être modifiés en conséquence; désapprouve, en ce qui concerne les recettes affectées des agences dont les recettes proviennent de redevances, l'approche de la Commission consistant à augmenter les marges artificiellement;