Traduction de «charge de traitement stratégique » (Français → Anglais) :

36. recommande que, dans le cas où des fonds publics seraient alloués à des entreprises privées afin de prendre en charge le traitement des déchets, il soit procédé à un contrôle financier concernant l'utilisation de ces fonds, lequel serait mis en place par les autorités locales et/ou nationales afin de garantir le respect des dispositions législatives de l'Union européenne;

Cela serait également bénéfique pour les institutions en permettant de réduire les charges administratives pour les responsables du traitement des données et pour ceux chargés du traitement des demandes d'accès du public.

À cet égard, la Cour établit que lorsque le délai découlant de telles listes d’attente s’avère excéder, dans le cas individuel concerné, le délai acceptable compte tenu d’une évaluation médicale objective de l’ensemble des circonstances caractérisant la situation et les besoins cliniques de l’intéressé, l’institution compétente ne peut refuser l’autorisation en se fondant sur des motifs tirés de l’existence de ces listes d’attente, d’une atteinte portée à l’ordre normal des priorités lié au degré d’urgence des cas à traiter, de la gratuité des soins hospitaliers, de l’obligation de prévoir des moyens financiers spécifiques aux fins de la prise en charge du traite ...[+++]ment envisagé dans un autre État membre et/ou d’une comparaison des coûts de ce traitement et de ceux d’un traitement équivalent dans l’État membre de résidence.

Il nous reste moins de 50 bureaux au Canada et nous avons quatre centres de traitement: celui de Sydney, au Cap Breton, s'occupe du traitement des demandes de citoyenneté et de cartes de résident permanent; celui de Mississauga, qui s'occupe du traitement des demandes de parrainage au titre du regroupement familial; celui de Vegreville, en Alberta, qui est chargé du traitement des immigrants et des résidents temporaires qui se trouvent au Canada; et nous avons à Montréal un télécentre.

Permettez-moi, cela dit, de regretter que sous cette même présidence ait pu mûrir l'idée d'une distorsion croissante du lien transatlantique entre des Américains qui assumeraient seuls, ou en tout cas de plus en plus isolément, la charge du traitement des crises qui, en Afghanistan, au Proche-Orient, au Cachemire et ailleurs, continuent à menacer la paix et la stabilité de la planète, et des Européens qui se verraient cantonnés dans les missions d'assistance humanitaire et de reconstruction après crise, faute, Monsieur le Président, pour les gouvernements de l'Union européenne d'avoir compris que leur volonté affichée de participer à la prévent ...[+++]ion et au traitement des crises n'est pas compatible avec le relâchement continu de leur effort de défense.

Dans ce sens, je dois dire, Monsieur le Président, que votre secrétariat devrait améliorer le fonctionnement du département ou du service chargé du traitement du courrier, car, au niveau du Parlement, nous avons soulevé une question relative à la manière dont, concrètement, vous allez traiter le problème de l'amende concernant le lin en Espagne. Devant l'opposition du groupe libéral et du groupe PPE face à cette question qui devait être examinée au sein de notre Parlement, quatre présidents de groupe vous ont écrit et nous attendons toujours une réponse.