Translation of "chargée de recherche en droit " (French → English) :

S. considérant que la coopération de l'Union européenne avec l'Union africaine, la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union du Maghreb arabe, les institutions régionales chargées des questions des droits de l'homme, les organismes des Nations unies chargés des droits de l'homme et les organisations de la société civile demeure une condition essentielle à la promotion efficace de la protection et de l'amélioration des droits de l'homme dans la région du Sahel;

Il est essentiel, pour le bon fonctionnement d'EUROSUR, que toutes les autorités nationales chargées, en vertu du droit national, de la surveillance des frontières extérieures coopèrent par l'intermédiaire des centres nationaux de coordination.

D. considérant que la mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) a pour mandat de protéger les civils, le personnel humanitaire et les personnes chargées de défendre les droits de l'homme, ainsi que d'appuyer les efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre l'impunité et protéger les civils des violations des droits humains internationaux et du droit humanitaire, y compris toutes les formes de violence sexuelle ou sexiste,

1. Chaque État membre désigne une autorité de contrôle nationale chargée de contrôler en toute indépendance et conformément au droit national que l’introduction, la recherche ainsi que la transmission, sous quelque forme que ce soit, à Europol, de données à caractère personnel par cet État membre sont licites et d’examiner si une telle introduction, une telle recherche ou une telle transmission lèse les droits de la personne concernée.

Le programme est accessible à toutes les parties prenantes promouvant la citoyenneté européenne active et, en particulier, aux groupes communautaires et aux autorités locales, aux organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes, aux organisations défendant les intérêts des minorités, aux groupes de citoyens et à d’autres organisations de la société civile, telles que les organisations non gouvernementales, les organisations des citoyens de l'Union européenne qui résident à l'extérieur du territoire de l'Union, les plateformes, les réseaux, les associations et fédérations, et les syndicats, les association ...[+++]s de ressortissants des pays tiers qui résident dans l'Union européenne, ainsi que les structures européennes de liaison entre les autorités nationales chargées de protéger les droits des citoyens.

Un tel refus donne lieu au versement de droits douaniers à percevoir par les autorités douanières des États membres, dans la mesure où le droit communautaire prévoit que ces dernières sont chargées de collecter les droits de douane, qui constituent les ressources propres traditionnelles des Communautés.