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Charte-partie de longue durée
Comportement de longue durée des Parties

Translation of "charte-partie de longue durée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


comportement de longue durée des Parties

longstanding pattern of conduct of the Parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces propositions portent non seulement sur les conditions d'admission et de séjour des ressortissants de pays tiers en vue d'un emploi ou à d'autres fins, mais également sur des normes et des procédures pour les visas et les permis de séjour de longue durée, sur la définition d'un ensemble de droits uniformes pour les ressortissants de pays tiers, ainsi que sur les critères et les conditions à appliquer pour qu'un ressortissant d'un pays tiers soit autorisé à s'établir et à travailler dans un État membre, quel qu'il soit (voir l'annexe II), et sur la Charte des droits fondamentaux.

These concern not only the conditions for the admission and residence of third country nationals for employment and other reasons, but also standards and procedures for the issue of long-term visas and residence permits, the definition of a set of uniform rights for third country nationals and the criteria and conditions under which third country nationals might be allowed to settle and work in any Member State (see Annex 2) together with the Charter of Fundamental Rights.


La Commission souhaite cependant renforcer les possibilités de mobilité de plus longue durée et offrir ainsi des expériences approfondies aux apprenants et apprentis de l'EFP, afin de les aider à réaliser une partie plus substantielle de leur formation dans un autre pays européen.

However, the Commission aims to strengthen opportunities for more long-term mobility and therefore more in-depth experiences for VET learners and apprentices, to help them carry out a more substantial part of their training in another European country.


On entend par «établissements de soins de longue durée avec hébergement» les établissements dont l'activité principale consiste à prodiguer des soins de longue durée avec hébergement alliant des soins infirmiers, des services de suivi et d'autres types de soins selon les besoins des résidents, une partie importante du processus de production et des soins fournis étant une combinaison de services de santé et de services sociaux, les services de santé étant assurés principalement au niveau des soins infirmiers en liaison avec des services de soins aux perso ...[+++]

Residential long-term care facilities’ means establishments that are primarily engaged in providing residential long-term care that combines nursing, supervisory or other types of care as required by the residents, where a significant part of the production process and the care provided is a mix of health and social services with the health services being largely at the level of nursing care in combination with personal care services.


On entend par «établissements de soins de longue durée avec hébergement» les établissements dont l'activité principale consiste à prodiguer des soins de longue durée avec hébergement alliant des soins infirmiers, des services de suivi et d'autres types de soins selon les besoins des résidents, une partie importante du processus de production et des soins fournis étant une combinaison de services de santé et de services sociaux, les services de santé étant assurés principalement au niveau des soins infirmiers en liaison avec des services de soins aux perso ...[+++]

Residential long-term care facilities’ means establishments that are primarily engaged in providing residential long-term care that combines nursing, supervisory or other types of care as required by the residents, where a significant part of the production process and the care provided is a mix of health and social services with the health services being largely at the level of nursing care in combination with personal care services;


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Ces mesures transitoires devraient permettre aux parties de voir leurs droits d’exclusivité maintenus jusqu’à la fin du contrat ou, pour les contrats à durée indéterminée ou les contrats de très longue durée, pendant une durée suffisamment longue pour leur permettre de prendre les dispositions qui conviennent.

Those transitional measures should allow for the parties’ exclusive rights to continue to exist until the end of the contract or, for open-ended contracts or contracts of a very long duration, to continue to exist for a sufficiently long period to allow the parties to take appropriate measures.


Le train de mesures comprend également huit documents de travail des services de la Commission [sur les tendances démographiques et sociales (parties 1 et 2), l’inclusion active, les services sociaux d’intérêt général, les soins de longue durée, le problème des sans-abri, la santé et le Fonds social européen]

The package also comprises eight staff working documents (SWDs) (on demographic and social trends - part 1 and part 2, on active inclusion, on social services of general interest, on long-term care, on homelessness, on health and on the European Social Fund).


Les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent mettre sur le marché, pour la consommation humaine, des mollusques bivalves vivants provenant d'une zone de production de la classe C qu'après reparcage pendant une longue durée conformément à la partie C de ce chapitre.

Food business operators may place live bivalve molluscs collected from class C production areas on the market for human consumption only after relaying over a long period in accordance with Part C of this Chapter.


Les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent mettre sur le marché, pour la consommation humaine, des mollusques bivalves vivants provenant d'une zone de production de la classe C qu'après reparcage pendant une longue durée conformément à la partie C de ce chapitre.

Food business operators may place live bivalve molluscs collected from class C production areas on the market for human consumption only after relaying over a long period in accordance with Part C of this Chapter.


Ces propositions portent non seulement sur les conditions d'admission et de séjour des ressortissants de pays tiers en vue d'un emploi ou à d'autres fins, mais également sur des normes et des procédures pour les visas et les permis de séjour de longue durée, sur la définition d'un ensemble de droits uniformes pour les ressortissants de pays tiers, ainsi que sur les critères et les conditions à appliquer pour qu'un ressortissant d'un pays tiers soit autorisé à s'établir et à travailler dans un État membre, quel qu'il soit (voir l'annexe II), et sur la Charte des droits fondamentaux.

These concern not only the conditions for the admission and residence of third country nationals for employment and other reasons, but also standards and procedures for the issue of long-term visas and residence permits, the definition of a set of uniform rights for third country nationals and the criteria and conditions under which third country nationals might be allowed to settle and work in any Member State (see Annex 2) together with the Charter of Fundamental Rights.


Les conflits violents peuvent constituer un véritable défi en raison des intérêts divergents des parties ou des situations d’instabilité de longue durée.

Violent conflicts. These can be especially challenging because of conflicting interests between the parties, or long-term instabilities.




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Date index: 2022-11-07
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