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ABB
BFOR
Budget axé sur les résultats
Budgétisation axée sur la performance
Budgétisation axée sur les résultats
Budgétisation basée sur la performance
Budgétisation basée sur l’activité
Budgétisation des programmes
Choix budgétaire
Choix de ne pas participer
Choix démocratique
Choix démocratique de la Russie
Choix maternel
Contrôle d'entreprise
Libre choix de la profession
Libre choix de son travail
Libre choix du métier
Option d'abstention
Option de non-participation
PBB
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
QCM
QCR
Question à choix de réponse
Question à choix multiple
Question à choix multiples
Question à plusieurs voies
Questionnaire à choix multiples
RBB
RCB
Rationalisation des choix budgétaires

Traduction de «choix de ne pas participer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
option d'abstention [ choix de ne pas participer | option de non-participation ]

opt-out [ opt out ]


Choix pour considérer des participations proportionnelles dans un bien de fiducie ou de société admissible

Election to Deem a Proportional Holding in a Qualified Trust/Corporate Property


Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]

Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan


question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]

cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]


libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier

free choice of employment


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]




choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]

programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]


Choix démocratique | Choix démocratique de la Russie

Democratic Choice | Russia's Democratic Choice | RDC [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18. Lorsqu’une demande visée à l’article 35.3 de la Loi est reçue et que la personne nommée dans la demande comme participant au régime n’a pas exercé de choix en vertu des articles 12 ou 13 de la Loi sur la pension de la fonction publique, le ministre garde la demande pour une période de douze mois et avise la personne qui l’a présentée de tout choix qu’exerce le participant au régime au cours de cette période.

18. Where an application referred to in section 35.3 of the Act is received and the person named as a plan member in the application has not yet exercised an option under section 12 or 13 of the Public Service Superannuation Act, the application shall be retained by the Minister for a period of 12 months and the Minister shall inform the person who made the application of any option exercised by the plan member during that 12-month period.


18. Lorsqu’une demande visée à l’article 35.3 de la Loi est reçue et que la personne nommée dans la demande comme participant au régime n’a pas exercé de choix en vertu des articles 12 ou 13 de la Loi sur la pension de la fonction publique, le ministre garde la demande pour une période de douze mois et avise la personne qui l’a présentée de tout choix qu’exerce le participant au régime au cours de cette période.

18. Where an application referred to in section 35.3 of the Act is received and the person named as a plan member in the application has not yet exercised an option under section 12 or 13 of the Public Service Superannuation Act, the application shall be retained by the Minister for a period of 12 months and the Minister shall inform the person who made the application of any option exercised by the plan member during that 12-month period.


b) l’année pendant laquelle est fait le choix ou, si le participant est demeuré participant depuis le 1 mars 2007, l’année 2007 était l’année où il cesse d’être participant;

(b) the year in which the election is made or, if the participant has remained a participant since March 1, 2007, 2007, was the year that the participant ceases to be a participant.


(3) Le choix exercé par le participant au titre du paragraphe 27(1) de ce règlement avant l’entrée en vigueur du présent paragraphe est réputé être un choix exercé au titre du paragraphe 52(1).

(3) An election by a participant under subsection 27(1) of those Regulations before the date on which this subsection comes into force is deemed to be an election under subsection 52(1).


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2. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, la localisation des personnes et la manière dont elles communiquent entre elles n’interviennent pas dans le choix des personnes pouvant participer aux réunions de tout organe ou comité de l’ERIC ESS (y compris l’assemblée générale, les comités rattachés à l’assemblée générale et les comités consultatifs rattachés au directeur).

2. Unless otherwise determined by the General Assembly, in determining whether persons are participating in a meeting of any body or committee of the ESS ERIC (including the General Assembly, the committees of the General Assembly and the Director’s advisory committees), it is irrelevant where any person is or how they communicate with each other.


À cet égard, les juges des États membres participants devraient être conscients de l’importance d’un choix éclairé des deux époux concernant les conséquences juridiques de la convention conclue sur le choix de la loi.

Hence judges in the participating Member States should be aware of the importance of an informed choice on the part of the two spouses concerning the legal implications of the choice-of-law agreement concluded.


Ce nouveau système donne un choix aux provinces qui participent au nouveau système auquel Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que la Nouvelle-Écosse pourraient participer si elles le voulaient.

The new system actually gives a choice to the provinces that are in the new system, which Newfoundland and Labrador and Nova Scotia could be if they want to be.


veiller à ce que l'EFP initial dote les apprenants à la fois de compétences professionnelles spécifiques et de compétences clés plus larges, y compris des compétences transversales, qui leur permettent de suivre un programme d'éducation et de formation complémentaire (dans le cadre de l'EFP ou dans l'enseignement supérieur) et de soutenir leurs choix de carrière, leur participation au marché du travail et leur passage d'un emploi à un autre.

guarantee that initial VET provides learners with both specific vocational competences and broader key competences, including transversal competences, that enable them to follow further education and training (within VET or in higher education) and to support career choices, participation in and transitions within the labour market.


Ces principes comprennent un service de bonne qualité, des niveaux élevés de protection de la santé et de sécurité physique des services, la transparence (concernant, par exemple, les tarifs, les clauses contractuelles, le choix et le financement des fournisseurs), le choix du service, le choix du fournisseur, une concurrence effective entre fournisseurs, l'existence d'organismes réglementaires et de voies de recours, une représentation et la participation active des utilisateurs et des consommateurs ...[+++]

These principles include good quality of service, high levels of health protection and physical safety of services, transparency (e.g. on tariffs, contracts, choice and financing of providers), choice of service, choice of supplier, effective competition between suppliers, existence of regulatory bodies, availability of redress mechanisms, representation and active participation of users and consumers in the definition of services, and choice of forms of payment.


Ces principes comprennent un service de qualité, des niveaux élevés de protection de la santé et de sécurité physique des services, la transparence (notamment sur les tarifs, les clauses contractuelles, le choix et le financement des fournisseurs), le choix du service, le choix du fournisseur, une concurrence effective entre fournisseurs, l'existence d'organes de réglementation et de voies de recours, une représentation et une participation active des consommateurs et des utilisateurs à la définition et à l'évaluation des services ain ...[+++]

These principles include good quality of service, high levels of health protection and physical safety of services, transparency (e.g. on tariffs, contracts, choice and financing of providers), choice of service, choice of supplier, effective competition between suppliers, existence of regulatory bodies, availability of redress mechanisms, representation and active participation of consumers and users in the definition and evaluation of services and choice of forms of payment.


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