Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Choix des organismes interrogés
Choix des organismes participant à l'enquête
Organisme interrogé

Traduction de «choix des organismes interrogés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
choix des organismes interrogés [ choix des organismes participant à l'enquête ]

selection of survey organizations




Prestation de services spécialisés par des organismes de recherche ou des chercheurs dans le domaine de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques-Scientific and Technological Options Assessment

Scientific and Technological Options Assessment | STOA [Abbr.]


Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance

Election or Revocation of an Election Not To Use the Net Tax Calculation for Charities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les titulaires de droits ont le droit d’autoriser un organisme de gestion collective de leur choix à gérer les droits, les catégories de droits, les types d’œuvres et autres objets de leur choix, pour les territoires de leur choix, quel que soit l’État membre de nationalité, de résidence ou d’établissement de l’organisme de gestion collective ou du titulaire de droits.

2. Rightholders shall have the right to authorise a collective management organisation of their choice to manage the rights, categories of rights or types of works and other subject-matter of their choice, for the territories of their choice, irrespective of the Member State of nationality, residence or establishment of either the collective management organisation or the rightholder.


Sans préjudice de la responsabilité des États membres dans le choix des organismes qu'ils notifient et dans les contrôles qu'ils effectuent pour vérifier le respect de ces critères, il est important d'évaluer l'impact de telles divergences d'interprétation et de vérifier qu'elles ne créent pas des difficultés sur le plan de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité et de la déclaration «CE» de vérification.

Without prejudice to the Member States' responsibility with regard to the bodies that they choose to notify and the checks that they make to ensure that these criteria have been met, it is important to assess the impact of such differences in interpretation and to check that they do not cause difficulties with regard to the mutual recognition of conformity certificates and the EC declaration of verification.


Le rapporteur propose des amendements tendant à élargir le choix des organismes qui peuvent être retenus par la Commission pour mettre en œuvre les mesures prévues par le règlement, sur la base d'une liste déjà utilisée pour l'ICD.

Your rapporteur proposes amendments to widen the choice of bodies which may be selected by the Commission to implement measures under the Regulation, on the basis of the list already used for the Development Cooperation Instrument.


Sans préjudice de la responsabilité des Etats membres dans le choix des organismes à notifier et dans les contrôles qu'ils effectuent pour vérifier le respect de ces critères, il est important d'évaluer l'impact de telles divergences d'interprétation et de vérifier qu'elles ne créent pas des difficultés sur le plan de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité et de déclaration "CE" de vérification.

Without prejudice to the Member States" responsibility with regard to the bodies that they choose to notify and the checks that they make to ensure that these criteria have been met, it is import to assess the impact of such differences in interpretation and to check that they do not cause difficulties with regard to the mutual recognition of conformity certificates and the EC declaration of verification.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Sans préjudice de la responsabilité des Etats membres dans le choix des organismes à notifier et dans les contrôles qu'ils effectuent pour vérifier le respect de ces critères, il est important d'évaluer l'impact de telles divergences d'interprétation et de vérifier qu'elles ne créent pas des difficultés sur le plan de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité et de déclaration "CE" de vérification.

Without prejudice to the Member States" responsibility with regard to the bodies that they choose to notify and the checks that they make to ensure that these criteria have been met, it is import to assess the impact of such differences in interpretation and to check that they do not cause difficulties with regard to the mutual recognition of conformity certificates and the EC declaration of verification.


[32] La manière dont le partenaire privé est ensuite sélectionné est laissée au libre choix des organismes adjudicateurs, qui doivent néanmoins dans ce cadre s'assurer du plein respect des principes et des règles découlant du Traité.

[32] The contracting bodies are then free to decide how to select the private partner, although in so doing they must nonetheless guarantee full compliance with the principles and rules resulting from the Treaty.


Avec leurs choix, les organismes publics sont responsables de l'épanouissement du bien‑être de leur communauté et de leurs citoyens, qui, en qualité d'hommes et en qualité de femmes, ont des besoins particuliers par rapport à leur rôle dans la vie politique, économique, sociale, collective et familiale.

In making such decisions, public authorities are responsible for promoting the well-being of their own community and citizens who, as men and women, have specific needs depending on the part they play in political, economic, social, community and family life.


B. considérant que l'article 6, paragraphe 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit que tout accusé a droit notamment à être informé dans une langue qu'il comprend, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui, à disposer du temps nécessaire à la préparation de sa défense, à se défendre lui-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, à pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d' ...[+++]

B. whereas Article 6(3) of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms guarantees, among other rights, that everyone charged with a criminal offence has the right to be informed, in a language which he understands, of the nature and cause of the accusation, to have adequate time to prepare his defence, to defend himself in person or through legal assistance of his own choosing or, if he has not sufficient means to pay for legal assistance, to be given it free, to examine or have examined witnesses against him and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf and to have the f ...[+++]


Les procédures de mise en oeuvre seront révisées, afin d'accroître la flexibilité, notamment au niveau du choix des organismes d'exécution, des procédures d'appels d'offres et des modifications de contrats.

Implementation procedures will be reviewed to increase flexibility in particular for selecting implementing bodies, tendering procedures, amendments of contracts.


Ces principes comprennent un service de bonne qualité, des niveaux élevés de protection de la santé et de sécurité physique des services, la transparence (concernant, par exemple, les tarifs, les clauses contractuelles, le choix et le financement des fournisseurs), le choix du service, le choix du fournisseur, une concurrence effective entre fournisseurs, l'existence d'organismes réglementaires et de voies de recours, une représentation et la participation active des utilisateurs et des consommateurs ...[+++]

These principles include good quality of service, high levels of health protection and physical safety of services, transparency (e.g. on tariffs, contracts, choice and financing of providers), choice of service, choice of supplier, effective competition between suppliers, existence of regulatory bodies, availability of redress mechanisms, representation and active participation of users and consumers in the definition of services, and choice of forms of payment.




D'autres ont cherché : choix des organismes interrogés     organisme interrogé     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

choix des organismes interrogés ->

Date index: 2022-04-07
w