Translation of "chromène-5 10-dione " (French → English) :

2,3,7,8-tétrahydroxychroméno[5,4,3-cde]chromène-5,10-dione [ acide benzoarique | acide ellagique ]

(Le document est déposé) Question n 428 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Bibliothèque et Archives Canada depuis le 1 janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), propose, Que, nonobstant les dispositions de l'alinéa 81(10) b) du Règlement, sept jours soient réservés à l'examen des crédits conformément à l'article 81 du Règlement, au cours de la période se terminant le 10 décembre 1999. La motion, mise aux voix, est agréée.

Paired Members Députés Pairés Assadourian Axworthy (Winnipeg South Centre) Bakopanos Barnes Bergeron Cardin Debien Desrochers Dion Duceppe Dumas Graham Laurin McCormick Ménard Mercier Mills (Broadview Greenwood) O'Brien (Labrador) Plamondon Proud Richardson Tremblay (Rimouski Mitis) Turp Wappel La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements; Et des motions du groupe n 4 (motions n 8 à 10, 16, 18, 19, 22 à 24 et 47).

M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), au nom de M. Dingwall (ministre de la Santé), appuyé par M. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), propose la motion n 1 — Que le projet de loi C–71, à l’article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 26 et 27, page 2, de ce qui suit : « du tabac, y compris des feuilles et des extraits de celles- ci; y sont assi- » M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), au nom de M. Dingwall (ministre de la Santé), appuyé par M. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), propose la motion n 3 — Que le projet de loi C–71, à l’arti ...[+++]cle 10, soit modifié par substitution, à la ligne 32, page 4, de ce qui suit : « la quantité réglementaire ou les portions réglementaires du produit».