Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Circonstance fortuite
Circonstance imprévue
Circonstance opérationnelle imprévue
Circonstances imprévues
D'après les circonstances
En raison des circonstances
Eu égard aux circonstances
Hospitalisation imprévue
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
Sauf circonstances imprévues

Traduction de «circonstance imprévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
circonstance imprévue [ circonstance fortuite ]

unforeseen circumstance [ unseen circumstance ]






sauf circonstances imprévues

unforeseen circumstances excepted




circonstance opérationnelle imprévue

unforeseen operational circumstance


hospitalisation imprévue

Unexpected hospital admission


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement CFP prévoit également la création d’instruments spéciaux pour permettre à l’UE de réagir à des circonstances imprévues spécifiques.

The MFF regulation also provides for special instruments that allow the EU to react to specified, unforeseen circumstances.


la marge pour imprévus (un instrument de dernier recours pour réagir à des circonstances imprévues).

the Contingency Margin (a last-resort instrument to react to unforeseen circumstances).


Cela nous paraît inévitable, étant donné la nature évolutive de l'autonomie gouvernementale des autochtones, et les possibilités de chevauchement avec d'autres revendications autochtones, la mise en oeuvre de mesures financières découlant d'arrangements intergouvernementaux et de l'évolution des circonstances, et d'autres circonstances imprévues, dont on ne peut prédire et donc préciser la nature au moment de la rédaction du texte.

This, in our view, is inevitable, having regard to the evolutionary nature of aboriginal self-government, the potential for future overlapping aboriginal claims, fiscal implementation of intergovernmental arrangements and changing circumstances, and future unforeseen circumstances, the precise nature of which could not be fully and comprehensively articulated at the time of drafting.


Les instruments spéciaux suivants sont nécessaires pour permettre à l'Union de réagir à des circonstances imprévues spécifiques, ou pour permettre le financement de dépenses clairement identifiées qui ne peuvent être financées dans les limites des plafonds disponibles pour une ou plusieurs rubriques définies dans le cadre financier, et faciliter ainsi la procédure budgétaire: la réserve pour aides d'urgence, le Fonds de solidarité de l'Union européenne, l'instrument de flexibilité, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, la marge pour imprévus, la flexibilité spécifique pour faire face au chômage des jeun ...[+++]

The following special instruments are necessary to allow the Union to react to specified unforeseen circumstances, or to allow the financing of clearly identified expenditure which cannot be financed within the limits of the ceilings available for one or more headings as laid down in the MFF, thereby facilitating the budgetary procedure: the Emergency Aid Reserve, the European Union Solidarity Fund, the Flexibility Instrument, the European Globalisation Adjustment Fund, the Contingency Margin, the specific flexibility to tackle youth unemployment and strengthen research and the global margin for commitments for growth and employment, in ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La première partie contient des dispositions complémentaires se rapportant au CFP 2014-2020 et à des instruments financiers spécifiques n’étant pas inclus dans le CFP, notamment la réserve d’aide d’urgence (pour financer, par exemple, les actions humanitaires et la gestion civile d’une crise), le Fonds de solidarité de l’Union européenne, l’instrument de flexibilité (pour financer les dépenses qui ne peuvent l’être dans les limites du budget disponible pour les rubriques), le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et la marge pour imprévus (un instrument de dernier recours pour réagir aux ...[+++]

Part I contains complementary details regarding the 2014-20 MFF, as well as on special financial instruments not included in the MFF (such as the Emergency Aid Reserve (used to finance, for example, humanitarian aid and civilian crisis management), the European Union Solidarity Fund, the Flexibility Instrument (used to fund expenditure which could not be financed within the limits of the available budget headings), the European Globalisation Adjustment Fund and the Contingency Margin (a last-resort instrument to react to unforeseen circumstances).


Le présent règlement devrait également fixer les règles applicables aux cas où, en raison de circonstances imprévues et exceptionnelles, il n’est pas possible de publier et de mettre à disposition l’édition électronique du Journal officiel.

This Regulation should also lay down rules applicable in cases where, due to unforeseen and exceptional circumstances, it is not possible to publish and to make available the electronic edition of the Official Journal.


Certains se sont opposés au renforcement de la souplesse afin de permettre à l'Union européenne de répondre à des circonstances imprévues.

Some opposed increased flexibility for enabling the European Union to respond to unforeseen circumstances.


Le contrat prévoit que des circonstances imprévues peuvent justifier une prorogation des délais, de même d'ailleurs qu'un dépassement du montant de 552 millions d'euros, mais cela à concurrence de 50% au maximum.

The contract contains a provision allowing for unforeseen circumstances to justify a deadline overrun and an overrun of the figure of € 552 million, the latter only up to 50% of the sum, however.


Les mesures de sauvegarde à l'égard de tel ou tel produit ne seraient prises que si l'enquête permet de déterminer que des circonstances imprévues ont entraîné des importations en quantité tellement accrues que cela cause ou menace de causer un dommage grave à la production communautaire.

Safeguard measures would only be taken in relation to any particular product if, following investigation, it is determined that unforeseen developments have led to increased imports into the EU resulting in serious injury or a threat of serious injury to domestic producers.


Dans ces deux cas, l'organe d'appel a également accepté un appel incident de l'Union européenne et annulé la conclusion du groupe selon laquelle des mesures de sauvegarde peuvent être prises sans qu'il soit démontré que l'augmentation des importations résulte de "circonstances imprévues", comme l'impose l'article XIX de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994.

In both cases the Appellate Body also agreed with a cross-appeal by the EC and reversed the Panel's conclusion that safeguard measures could be taken without showing that the increased imports result from "unforeseen developments" as required by Article XIX GATT 1994.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

circonstance imprévue ->

Date index: 2023-11-25
w