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Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
Dans la mesure où les circonstances le justifient
Lorsque les circonstances le justifient
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
à cause de circonstances particulières

Translation of "circonstance spéciale justifie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


lorsque les circonstances le justifient

when circumstances so justify


dans la mesure où les circonstances le justifient

to an extent justified by the circumstances


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement

Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) À la demande de l’employeur, le ministre peut retenir le rapport pour une période maximale d’un an si, à son avis, des circonstances spéciales justifient le report de la mise à disposition.

(2) The Minister may, on the application of an employer, withhold the employer’s report from public inspection for a period not exceeding one year if, in the opinion of the Minister, special circumstances warrant the withholding.


(2) À la demande de l’employeur, le ministre peut retenir le rapport pour une période maximale d’un an si, à son avis, des circonstances spéciales justifient le report de la mise à disposition.

(2) The Minister may, on the application of an employer, withhold the employer’s report from public inspection for a period not exceeding one year if, in the opinion of the Minister, special circumstances warrant the withholding.


Il ne suffit pas qu’un événement se produise pour qu’il devienne un précédent et les Présidents ont à l’occasion statué qu’une circonstance spéciale justifie une déviation d’un précédent connu .

The mere occurrence of an event does not make it a precedent, and Speakers have on occasion ruled that a special circumstance justifies a deviation from a known precedent.


Il va presque sans dire qu'un tel événement est anormal, voire rare, et qu'une telle motion est acceptée par la Chambre uniquement si les circonstances le justifient pleinementl'événement est susceptible de nuire sérieusement à la haute position et à la dignité du Président si, outre le fait que la manière dont il applique les règles peut donner lieu à une contestation lors d'occasions spéciales et importantes, n'importe quel député peut mettre en doute l'autorité du Président quand il le veut et si le Président est appelé à tout moment ...[+++]

It need hardly be said that such an event is abnormal and happens but rarely, and that such a motion would only be acceded to by the House if the circumstances fully justified it.it would appear seriously to undermine the exalted position and dignity of the Speaker if, in addition to his application of the rules being open to challenge upon special and important occasions, it was competent for every member to call in question the Speaker's authority whenever he chose, and if he was liable at all times to be called upon to defend the c ...[+++]


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Il ne suffit pas qu’un événement se produise pour qu’il devienne un précédent et les Présidents ont à l’occasion statué qu’une circonstance spéciale justifie une déviation d’un précédent connu.

The mere occurrence of an event does not make it a precedent, and Speakers have on occasion ruled that a special circumstance justifies a deviation from a known precedent.


Si, dans des circonstances spéciales, en particulier lorsque des secteurs divers et fragmentés, principalement composés de PME, sont concernés, la Commission décide d'ouvrir une enquête sans être saisie d'une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie de l'Union ou en son nom, elle n'y procède que si elle est en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'une subvention passible de mesures compensatoires, d'un préjudice et d'un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier l'ouverture d'une e ...[+++]

If in special circumstances, in particular where diverse and fragmented sectors largely composed of SMEs are concerned, the Commission decides to initiate an investigation without having received a written complaint by or on behalf of the Union industry for the initiation of such investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of the existence of countervailable subsidies, injury and a causal link, as described in paragraph 2, to justify such initiation.‘


8. Si, dans des circonstances spéciales, la Commission décide d'ouvrir une enquête sans être saisie d'une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie communautaire ou en son nom, elle n'y procède que si elle est en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'une subvention passible de mesures compensatoires, d'un préjudice et d'un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier l'ouverture d'une enquête.

8. If, in special circumstances, the Commission decides to initiate an investigation without having received a written complaint by or on behalf of the Community industry for the initiation of such investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of the existence of countervailable subsidies, injury and causal link, as described in paragraph 2, to justify such initiation.


Si, dans des circonstances spéciales, en particulier lorsque des secteurs divers et fragmentés, principalement composés de petites et moyennes entreprises, sont concernés, la Commission décide d'ouvrir une enquête sans être saisie d'une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie de l'Union ou en son nom, elle n'y procède que si elle est en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier l'ouverture d'une e ...[+++]

If in special circumstances, in particular where diverse and fragmented sectors largely composed of small and medium-sized enterprises are concerned, the Commission decides to initiate an investigation without having received a written complaint by or on behalf of the Union industry for the initiation of such investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of dumping, injury and a causal link, as described in paragraph 2, to justify such initiation.‘


6. Si, dans des circonstances spéciales, les autorités décident d'ouvrir une enquête sans être saisies d'une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie communautaire ou en son nom, elles n'y procèdent que si elles sont en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier l'ouverture d'une enquête.

6. If in special circumstances, it is decided to initiate an investigation without having received a written complaint by or on behalf of the Community industry for the initiation of such investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of dumping, injury and a causal link, as described in paragraph 2, to justify such initiation.


"6. Si, dans des circonstances spéciales, en particulier lorsque des secteurs divers et fragmentés, principalement composés de petites et moyennes entreprises, sont concernés, la Commission décide d'ouvrir une enquête sans être saisie d'une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie de l'Union ou en son nom, elle n'y procède que si elle est en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'une subvention passible de mesures compensatoires, d'un préjudice et d'un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier ...[+++]

6. If in special circumstances, in particular where diverse and fragmented sectors largely composed of small and medium-sized enterprises are concerned, the Commission decides to initiate an investigation without having received a written complaint by or on behalf of the Union industry for the initiation of such investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of dumping, the existence of countervailable subsidies, injury and a causal link, as described in paragraph 2, to justify such initiation".




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circonstance spéciale justifie ->

Date index: 2022-01-28
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