est en train de mettre en oeuvre un règlement qui exigera que, dans les trois ans de la promulgation, les revêtements des soutes soient conformes aux nouveaux critères de pénétration du feu et que les soutes soient équip
ées d’un système de détection de fumée et d’incendie (avec indication dans le poste de pilotage) et d’un système extincteur d’incendie (contrôlable du poste de pilotage) sur la majorité des avions exploités en vertu de la Partie VII du RAC (le règlement proposé a déjà fait l’objet de consultations techniques auprès de l’industrie et devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada au print
...[+++]emps de 1999).
is in the process of implementing regulations that will require that, within 3 years of promulgation, cargo compartment liners comply with the new fire penetration criteria, and cargo compartments be equipped with smoke/fire detection systems (with indication in the cockpit) and fire suppression systems (controllable from the cockpit), on the majority of aeroplanes operated under CAR Part VII (- the subject proposed regulation has already been the object of technical consultation with industry, and is expected to be published in Canada Gazette Part I in the Spring of 1999).
