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Chef de service état civil
Cheffe de service état civil
Civil employé localement
Employé civil OTAN rémunéré au tarif local
Employé de l'état civil
Heure locale
Heure moyenne civile locale
LEC
Personnel employé localement
Temps civil local

Traduction de «civil employé localement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
civil employé localement [ LEC | personnel employé localement ]

locally-employed civilian [ LEC | locally-employed personnel ]


chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil

civil registration officer | registrar of births, deaths, marriages and civil partnerships | civil registrar | senior registrar


Loi électorale du Canada - Écoles des Forces canadiennes - Déclaration de résidence ordinaire d'un professeur ou d'un membre du personnel de soutien administratif civil employé dans une école des Forces canadiennes à l'extérieur du Canada

Canada Elections Act - Canadian Forces Schools - Statement of Ordinary Residence of Civilian Teacher or Member of Administrative Support Staff Employed in a Canadian Forces School Outside Canada


employé civil OTAN rémunéré au tarif local

local wage rate NATO civilian employee


employé civil OTAN rémunéré au tarif local

local wage rate NATO civilian employee


employé civil OTAN rémunéré au tarif local

local wage rate NATO civilian employee




responsabilité civile de l'employeur pour la faute de l'employé

respondeat superior


Accord modèle entre collectivités locales ou régionales sur le développement de la coopération transfrontalière en matière de protection civile et d'entraide en cas de désastre survenant dans les régions frontalières

Model Agreement between local and regional authorities on the development of transfrontier co-operation in civil protection and mutual aid in the event of disasters occuring in frontier regions


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
demande aux États membres de mettre en place et d'améliorer, en collaboration avec les partenaires sociaux, les canaux d'information sur les droits des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants ainsi que de garantir à tous ces travailleurs le meilleur accès possible à l'information; recommande, à cette fin, la création de points d'information, s'inspirant des bonnes pratiques des États membres, au niveau régional et local, de services d'assistance et de sites internet apportant une assistance et des informations, également sous la f ...[+++]

Calls on the Member States to put in place and improve, in collaboration with social partners, information channels on the rights of domestic workers and carers and to ensure the highest information accessibility for all workers; recommends, to that end, to establish information points, following best practice in Member States, at regional and local level, helplines and websites providing assistance, information also in the form of campaigns on the rights of domestic workers and carers in each Member State in the national language and other appropriate languages; emphasises that civil ...[+++]


Néanmoins, les droits des actionnaires n'étant pas l'unique facteur pouvant contribuer à une prise en compte du long terme dans la gouvernance des entreprises, ce facteur devrait s'accompagner de mesures supplémentaires pour garantir l'implication accrue des différents acteurs concernés, en particulier les employés, les autorités locales et la société civile.

Nevertheless, since shareholder rights are not the only long-term factor which needs to be taken into consideration in corporate governance, they should be accompanied by additional measures to ensure a greater involvement of all stakeholders, in particular employees, local authorities and civil society.


a) le produit du taux d’imposition sur la masse salariale dans la province pour l’exercice par le total des traitements et salaires versés dans la province au cours de l’année civile qui se termine durant l’exercice par le secteur des administrations publiques générales provinciales et territoriales et le secteur des administrations publiques générales locales à leurs employés, déterminés par Statistique Canada pour l’application de son système de comptabilité nationale;

(a) the product of the payroll tax rate imposed by the province in the fiscal year and the sum of the wages and salaries paid in the province in the calendar year that ends in the fiscal year by the provincial and territorial general government sector and by the local general government sector to their employees, as determined by Statistics Canada for the purpose of its System of National Accounts;


a) le produit du taux d’imposition sur la masse salariale dans le territoire ou la province pour l’exercice par le total des traitements et salaires versés dans le territoire ou la province au cours de l’année civile qui se termine durant l’exercice par le secteur des administrations publiques générales provinciales et territoriales et le secteur des administrations publiques générales locales à leurs employés, déterminés par Statistique Canada pour l’application de son système de comptabilité nationale;

(a) the product of the payroll tax rate imposed by the province or territory in the fiscal year and the sum of the wages and salaries paid in the province or territory in the calendar year that ends in the fiscal year by the provincial and territorial general government sector and by the local general government sector to their employees, as determined by Statistics Canada for the purpose of its System of National Accounts;


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a) le produit du taux d’imposition sur la masse salariale dans le territoire ou la province pour l’exercice par le total des traitements et salaires versés dans le territoire ou la province au cours de l’année civile qui se termine durant l’exercice par le secteur des administrations publiques générales provinciales et territoriales et le secteur des administrations publiques générales locales à leurs employés, déterminés par Statistique Canada pour l’application de son système de comptabilité nationale;

(a) the product of the payroll tax rate imposed by the province or territory in the fiscal year and the sum of the wages and salaries paid in the province or territory in the calendar year that ends in the fiscal year by the provincial and territorial general government sector and by the local general government sector to their employees, as determined by Statistics Canada for the purpose of its System of National Accounts;


a) le produit du taux d’imposition sur la masse salariale dans la province pour l’exercice par le total des traitements et salaires versés dans la province au cours de l’année civile qui se termine durant l’exercice par le secteur des administrations publiques générales provinciales et territoriales et le secteur des administrations publiques générales locales à leurs employés, déterminés par Statistique Canada pour l’application de son système de comptabilité nationale;

(a) the product of the payroll tax rate imposed by the province in the fiscal year and the sum of the wages and salaries paid in the province in the calendar year that ends in the fiscal year by the provincial and territorial general government sector and by the local general government sector to their employees, as determined by Statistics Canada for the purpose of its System of National Accounts;


En tant que propriétaire foncier, employeur et membre de la localité, le ministère collabore étroitement avec les autorités provinciales et locales pour assurer la sécurité des habitants de la région, dont bon nombre sont des membres actuels ou retraités des Forces canadiennes et des employés civils du ministère de la Défense nationale.

As a landowner, employer and community member, the department is working closely with provincial and local authorities to ensure the safety of area residents, many of whom are current or retired Canadian forces members and civilian employees of the Department of National Defence.


36. demande une nouvelle fois à la Commission et aux autorités nationales d'accepter qu'une part minimale des crédits de l'instrument de préadhésion lors de la prochaine période de programmation soit affectée de manière à ce que 15 % des paiements soient consacrés aux acteurs non étatiques, et d'assurer que l'assistance technique apportée aux organisations de la société civile soit gérée directement par cette dernière; demande instamment également que l'IAP II soit employé pour encourager les mesures visant à permettre la mobilisatio ...[+++]

36. Reiterates its call on the Commission and the government to agree to devote a minimum quota of the next programming period of the Instrument for Pre-Accession to secure 15 % payments to non-state actors and ensure that technical assistance to civil society organisations is managed by civil society itself; also urges that the IPA II be further deployed to support efforts to help leverage a target of 9 % of the country’s own bud ...[+++]


E. considérant que, alors que la société civile a un rôle essentiel à jouer dans la transition vers la démocratie, les ONG internationales et nationales font face à des pressions croissantes, des attaques hostiles, du harcèlement et de l'intimidation en Égypte; considérant que, le 4 juin 2013, un tribunal pénal du Caire a condamné 43 employés d'ONG étrangères et égyptiennes à des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pour avoir mené des activités de la société civile, et a ordonné la fermeture et la confiscation des avoirs des ...[+++]

E. whereas, although civil society has a crucial role to play in the transition towards democracy, international and domestic NGOs are facing increasing pressure, hostile attacks, harassment and intimidation in Egypt; whereas, on 4 June 2013, a Cairo criminal court convicted 43 foreign and Egyptian NGO workers to up to five years in prison for civil society activities and ordered the closure and the confiscation of assets of local branches of five international NGOs which had been operating in Egypt for a long time, namely the Konrad ...[+++]


I. considérant que la société civile a un rôle crucial à jouer dans la transition démocratique du pays et qu'elle doit être autorisée à agir librement; que le droit d'association va de pair avec le droit d'accéder à des financements, et qu'il en dépend; que les ONG internationales et égyptiennes sont confrontées à une pression croissante, à des opérations hostiles, à des actes de harcèlement et à des intimidations dans le pays; que, le 4 juin 2013, un tribunal pénal du Caire a condamné 43 employés ...[+++]

I. whereas civil society has a crucial role to play in the democratic transition in Egypt, and must be allowed to operate freely; whereas the right of association goes hand in hand with, and is dependent on, the right to access funding; whereas international and domestic NGOs are facing increasing pressure, hostile attacks, harassment and intimidation in the country; whereas, on 4 June 2013, a Cairo criminal court sentenced 43 foreign and Egyptian NGO workers to up to five years in prison for civil society activities and ordered t ...[+++]




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Date index: 2023-10-02
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