a) déterminer les dimensions, le nombre, la surface proportionnelle, l'emplacement, l'utilisation, les critères quantitatifs d'occupation et les autres caractéristiques des fumoirs ou zones fumeurs visés au paragraphe 3(2); b) déterminer les critères relatifs au système de ventilation des fumoirs; c) permettre la désignation de fumoirs ou zones fumeurs à bord d'aéronefs, de trains, de véhicules automobiles ou de navires, soit de façon générale, soit pour des trajets ou des catégories de liaisons déterminés, et prévoir, sous réserve du paragraphe 5(2), la proportion maximale des places d'une même ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

(a) respecting the size, number, proportionate floor space, location, use, number of occupants and other characteristics of rooms and areas that may be designated for smoking under subsection 3(2); (b) respecting the ventilation of designated smoking rooms; (c) permitting the designation of the whole or any part of aircraft, trains, motor vehicles or ships as areas or rooms for smoking, either generally or on specified routes or in specified classes of service and, subject to subsection 5(2), prescribing the maximum proportion of ac ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

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Nous desservons environ 3 000 clients, expédions quelque 10 000 cargaisons par jour, et nous assurons une liaison avec cinq autres chemins de fer de classe I et de nombreux chemins de fer secondaires.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

We serve about 3,000 customers, originate 10,000 shipments a day, and we interface with five other class I railroads and numerous short-line railroads.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-01]

Les armateurs ont déposé un recours devant la Commission pour infraction au règlement, en exigeant la suppression de l’obligation élémentaire relative au fonctionnement, pendant une période de dix mois, des navires pratiquant le cabotage et au recrutement, pendant une période de dix mois, d’équipages organiquement cohérents, la limitation de la connaissance exigée de la langue grecque par les seuls membres de l’équipage en charge de la sécurité, la libéralisation des prix des liaisons interinsulaires en classe économique, lesquels ont augmenté de 376% pour la seule année 2001 ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-01-14]

The shipowners complained to the Commission about infringements of the regulation, demanding the abolition of the basic obligation to operate vessels for ten months with a full complement of crew, the restriction of the Greek language requirement to crew members involved with safety, and the deregulation of economy class fares on services between islands, which have risen by 376% since 2001, and on subsidised routes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-01-14]

− les dispositifs sur mesure puissent être mis sur le marché et mis en service s'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 11 en liaison avec l'annexe VIII; les dispositifs des classes IIa, IIb et III doivent être accompagnés de la déclaration visée à l'annexe VIII, qui doit être délivrée au patient désigné.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-28]

- custom-made devices being placed on the market and put into service if they meet the conditions laid down in Article 11 in combination with Annex VIII; Class IIa, IIb and III devices shall be accompanied by the statement referred to in Annex VIII, which shall be provided to the named patient.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-28]

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"− les dispositifs sur mesure puissent être mis sur le marché et mis en service s'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 11 en liaison avec l'annexe VIII; les dispositifs des classes IIa, IIb et III doivent être accompagnés de la déclaration visée à l'annexe VIII, qui doit être délivrée au patient désigné".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-28]

— custom-made devices being placed on the market and put into service if they meet the conditions laid down in Article 11 in combination with Annex VIII; Class IIa, IIb and III devices shall be accompanied by the statement referred to in Annex VIII, which shall be provided to the named patient.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-03-28]

"– les dispositifs sur mesure puissent être mis sur le marché et mis en service s'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 11 en liaison avec l'annexe VIII; les dispositifs des classes IIa, IIb et III doivent être accompagnés de la déclaration visée à l'annexe VIII, qui doit être délivrée au patient désigné par un acronyme ou un code numérique".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-03-28]

11. invite les États membres à tenir compte du fait que les politiques d'incitation financière devront être conçues en liaison avec les services de l'administration centrale et locale et d'autres entités et institutions à vocation locale (sans oublier qu'une grande part du patrimoine classé est à caractère religieux), et à s'employer dans le même temps à sauvegarder et à améliorer l'environnement naturel et culturel des sites concernés;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-09-06]

11. Calls on the Member States to bear in mind that financial incentive strategies must involve coordination between central and local authorities and other local bodies and institutions (not forgetting that much of the listed heritage is religious in nature) while seeking to protect and improve the natural and cultural environment of the localities concerned;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-09-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-09-06]

En outre, elles prévoient le renforcement de la sécurité de tous les navires de passagers opérant dans les eaux nationales. Il s'agit d'étendre l'applicabilité des exigences de l'accord de Stockholm aux navires de passagers des classes A, B et C construits après le 1er octobre 2004 et exploités dans l'UE pour des liaisons nationales et aussi d'appliquer aux navires de la classe D les normes de stabilité établies par la Convention SOLAS.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-06-16]

They also aim to improve safety on all passenger vessels operating in national waters by extending the application of the requirements of the Stockholm agreement to class A, B and C passenger vessels built after 1 October 2004 and operated in the EU for domestic voyages, and applying the stability requirements laid down by the SOLAS Convention to class D vessels.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-06-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-06-16]

Il s'agit d'étendre l'applicabilité des exigences de l'accord de Stockholm aux navires de passagers des classes A, B et C construits après le 1er octobre 2004 et exploités dans l'UE pour des liaisons nationales et aussi d'appliquer aux navires de la classe D les normes de stabilité établies par la Convention SOLAS.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-06-16]

It will extend the application of the requirements of the Stockholm agreement to class A, B and C passenger vessels built after 1 October 2004 and operated in the EU for domestic voyages, and will also apply the stability requirements laid down by the SOLAS Convention to class D vessels.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-06-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-06-16]

Les usines de production d'éthanol à base de maïs les plus récentes sont situées le long de la Voie maritime du Saint- Laurent, des Grands Lacs et du Saint-Laurent ainsi qu'au nord de Montréal, ou encore, en bordure des chemins de fer de classe 1, ces derniers étant réservés aux liaisons intercontinentales les plus longues et les plus rapides.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

The latest corn ethanol plants are being sited on the St. Lawrence Seaway, the Great Lakes and the St. Lawrence River, as well as north of Montreal, or on class one rail lines, the largest high-speed, intercontinental rail lines.

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