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7 jours de travail
Clause sept jours
Opération de prise en pension à 7 jours
Opération de prise en pension à sept jours
Prise en pension à 7 jours
Prise en pension à sept jours
Sept jours de travail
Sept jours sur sept
Taux spécial des avances à sept jours au marché

Translation of "clause sept jours " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept [ tous les jours, vingt-quatre heures sur vingt-quatre | tous les jours, 24 heures sur 24 | 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 | 24 heures sur 24, sept jours sur sept | tous les jours, 24 heures par jour | 24 heures par jour, 7 jours par semaine | 24 heures par jour, sept ]

twenty-four hours a day, seven days a week [ 24 hours a day, 7 days a week | twenty-four seven | 24-7 ]


opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours

7 days repurchase agreement


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this d ...[+++]




taux spécial des avances à sept jours au marché

special rate (UK)


7 jours de travail [ sept jours de travail ]

7 day operations [ seven day operations ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sept jours avant le référendum, on a modifié de façon marquée l'interprétation de cette question en présentant la clause 17 où on disait de façon précise que cela ne toucherait pas un groupe confessionnel en particulier.

Seven days prior to the referendum, the interpretation of this question was dramatically changed by the introduction of term 17 itself where it specifically stated that it would be non-specific to religious denominations.


Tout travailleur mobile effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière bénéficie, par période de sept jours, d’une période minimale de repos ininterrompu d’une durée de vingt-quatre heures auxquelles s’ajoutent les douze heures de repos journalier prévu à la clause 3.

Any mobile worker engaged in interoperable cross-border services is entitled, per seven-day period, to a minimum uninterrupted weekly rest period of 24 hours plus the 12 hours' daily rest period referred to in Clause 3 above.


Tout travailleur mobile effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière bénéficie, par période de sept jours, d’une période minimale de repos ininterrompu d’une durée de vingt-quatre heures auxquelles s’ajoutent les douze heures de repos journalier prévu à la clause 3.

Any mobile worker engaged in interoperable cross-border services is entitled, per seven-day period, to a minimum uninterrupted weekly rest period of 24 hours plus the 12 hours' daily rest period referred to in Clause 3 above.


Il importe d'accorder une attention particulière à la poursuite de l'application de la clause standard d'annulation de sept jours, qui permettait aux compagnies d'assurances de supprimer leur couverture et qui est à la base de la crise qu'a connue le marché des assurances après le 11 septembre.

Particular attention needs to be paid to the continuous application of the 7 days standard cancellation clause which permitted insurance companies to cancel their cover and is at the source of the crisis situation which developed in the insurance market after the 11 September.


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15. recommande que l'article 4, paragraphe 2, point b), de la directive, en vertu duquel toutes les clauses du contrat doivent être communiquées au consommateur préalablement à la conclusion de ce contrat, soit modifié de façon à ce que le consommateur reçoive obligatoirement une copie de la pleine confirmation de la réservation par l'organisateur et / ou le détaillant ou des clauses du contrat, dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle le consommateur a signé le contrat;

15. Recommends that Article 4(2)(b), which requires that the terms of the contract be communicated to the consumer prior to the conclusion of the contract, be amended to require that the consumer should be given a copy of the organiser and/or the retailer's full booking confirmation/contract terms within seven days of the customer signing such a contract;


15.recommande que l'article 4, paragraphe 2, point b), de la directive, en vertu duquel toutes les clauses du contrat doivent être communiquées au consommateur préalablement à la conclusion de ce contrat, soit modifié de façon à ce que le consommateur reçoive obligatoirement une copie de la pleine confirmation de la réservation par l'organisateur et / ou le détaillant ou des clauses du contrat, dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle le consommateur a signé le contrat;

15. Recommends that Article 4(2)(b), which requires that the terms of the contract be communicated to the consumer prior to the conclusion of the contract, be amended to require that the consumer should be given a copy of the organiser and/or the retailer’s full booking confirmation/contract terms within seven days of the customer signing such a contract;


Le 31 octobre, après sept jours de délibérations, l'Assemblée législative a tenu un vote libre sur la modification de la clause 17.

On October 31, following seven days of debate, the legislature voted on the Term 17 amendment in a free vote.


La liste noire dressée par la Commission contient les clauses suivantes : - l'exclusion ou la limitation de la responsabilité du vendeur en cas de mort ou de dommage corporel causé au consommateur; - la possibilité pour le fournisseur de modifier unilatéralement les termes du contrat sans possibilité pour le consommateur de faire valoir ses intérêts; - l'incertitude sur le prix au détriment du consommateur; - l'exclusion de la responsabilité du vendeur en cas de non-éxécution du contrat; - l'exclusion ou la limitation excessive de la garantie de la chose vendue; - le renversement de la charge de la preuve au détriment du consommateu ...[+++]

The Commission's black list contains terms which: - exclude or limit the seller's liability in the event of death or personal injury to the consumer; - allow the supplier unilaterally to alter the terms of the contract without allowing the consumer to assert his interests; - involve uncertainty regarding the price to the consumer's detriment; - exclude the seller's liability in the event of non-performance of the contract; - exclude or excessively limit the guarantee of the goods sold; - impose on the consumer a burden of proof which should lie on another party to the contract; - deny the consumer the right to withdraw within a sev ...[+++]


Ainsi la Commission a-t-elle déjà proposé dans le cadre de sa proposition de Directive sur les clauses abusives dans les contrats conclus entre fournisseurs et consommateurs de frapper de nullité la clause qui prévoit l'exclusion de la possibilité pour le consommateur de disposer d'un délai de sept jours pour dénoncer un contrat d'intention de "temps partagé immobilier" ("time-sharing"). En outre, le Commissaire Van Miert envisage un renforcement de la législation communautaire qui consisterai ...[+++]

Thus the Commission has already proposed, within the framework of the proposal for a Directive on improper clauses in contracts drawn up between suppliers and consumers, to disallow clauses which deny consumers a period of seven days in which to cancel a contract applying for a time- share. In addition, Commissioner Van Miert intends to strengthen Community legislation, more particularly by establishing a "cooling-off period" for contracts of this type.




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clause sept jours ->

Date index: 2022-04-11
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