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Apurement et règlement définitifs du contrat
Clôture du contrat
Clôture du marché
Clôture et finalisation du contrat
Fermeture du dossier contractuel
Liquidation des derniers détails et clôture du marché

Traduction de «clôture et finalisation du contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
apurement et règlement définitifs du contrat [ liquidation des derniers détails et clôture du marché | clôture et finalisation du contrat | conclusion du contrat et règlement des derniers détails ]

contract close-out and clean-up


clôture du marché [ clôture du contrat | fermeture du dossier contractuel ]

contract closeout [ contract closure | closing of a contract ]


clôture du marché | clôture du contrat

contract closeout | contract closure


clôture du marché [ clôture du contrat ]

contract close-out [ contract closing ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. signale, de manière générale, que la baisse des financements des programmes européens dans les secteurs de la culture et de l'éducation, ainsi que les retards au niveau de la finalisation des contrats et des paiements entre autorités et bénéficiaires, mettent en péril la mise en œuvre complète des programmes par la Commission et ébranlent la confiance des citoyens et la crédibilité des institutions de l'Union.

9. Points out, in general, that decreased funding to European programmes in the fields of culture and education, and the delays in the finalisation of contracts and in payments between authorities and beneficiaries, endanger the full implementation of the programmes by the Commission and undermine the citizens' trust and the credibility of Institutions of the Union.


les vendeurs ont retardé la finalisation du contrat d'achat pendant la procédure de vente;

Throughout the process, the sellers delayed the finalisation of the asset purchase agreement.


Si l’entité évalue un contrat hybride à la juste valeur selon le paragraphe 4.1.4 ou le paragraphe 4.1.5, mais que la juste valeur du contrat hybride n’avait pas été évaluée pour les périodes de reporting à titre comparatif, la juste valeur du contrat hybride pour chacune de ces périodes doit être la somme des justes valeurs des composantes (c’est-à-dire le contrat hôte non dérivé et le dérivé incorporé) déterminées à la date de clôture de chacune de ces périodes.

If an entity measures a hybrid contract at fair value in accordance with paragraph 4.1.4 or paragraph 4.1.5 but the fair value of the hybrid contract had not been measured in comparative reporting periods, the fair value of the hybrid contract in the comparative reporting periods shall be the sum of the fair values of the components (ie the non-derivative host and the embedded derivative) at the end of each comparative reporting period.


15. déplore que, au moment même où les Nations unies demandent une aide humanitaire de 257 millions d'USD pour le Zimbabwe, le régime de Mugabe finalise un contrat de 240 millions d'USD pour l'achat à la République populaire de Chine de douze avions militaires K-8; note également que l'armée zimbabwéenne a annoncé l'achat de 127 véhicules pour des officiers supérieurs, 194 véhicules supplémentaires devant être acquis au cours des prochains mois;

15. Deplores the fact that at the same time as the United Nations is appealing for USD 257 million in humanitarian aid for Zimbabwe, the Mugabe regime has completed the USD 240 million procurement of twelve K-8 military aircraft from China; notes also that the Zimbabwean army has announced the purchase of 127 vehicles for senior officers, with another 194 to be purchased in coming months;


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15. déplore que, au moment même où les Nations unies demandent une aide de 257 millions de dollars US pour le Zimbabwe, le régime de Mugabe finalise un contrat de 240 millions de dollars US pour l'achat à la République populaire de Chine de douze avions militaires K-8; note également que l'armée zimbabwéenne a annoncé l'achat de 127 véhicules pour des officiers supérieurs, 194 véhicules supplémentaires devant être livrés au cours des prochains mois;

15. Deplores the fact that at the same time as the United Nations is appealing for US$ 257 million in humanitarian aid for Zimbabwe, the Mugabe regime has completed the US$ 240 million procurement of twelve K-8 military aircraft from China; notes also that the Zimbabwean army has announced the purchase of 127 vehicles for senior officers, with another 194 to be purchased in coming months;


une phase de clôture financière du programme opérationnel conjoint qui inclut la clôture financière de l’ensemble des contrats conclus dans le cadre du programme, l’évaluation ex-post du programme, la soumission du rapport final et le paiement final ou le recouvrement final par la Commission, et qui se termine au plus tard le 31 décembre 2016.

a financial closure phase for the joint operational programme including the financial closure of all contracts concluded as part of the programme, the ex post evaluation of the programme, the submission of the final report and the final payment or final recovery by the Commission. This phase shall end on 31 December 2016 at the latest.


Un administrateur "signale qu'il reste peu de chose pour finaliser le contrat sur le fond mais toutefois que les administrateurs ne connaissent que peu d'éléments pour toute appréciation financière du contrat.

One director "pointed out that there was not much left before the contract was finalised in terms of content, but that the directors had little information on which to assess the financial side of the contract.


6. Des mesures sont arrêtées pour encourager une participation aussi large que possible des personnes physiques et morales des pays en développement, notamment des pays les moins développés, à la finalisation des contrats financés au titre du présent règlement, de façon à optimaliser les ressources naturelles et humaines de ces pays.

6. Measures shall be taken to encourage the widest participation of natural and legal persons of developing countries, and in particular least developed countries, in the performance of contracts financed under this Regulation in order to permit the optimisation of the physical and human resources of those countries.


5 bis. Des mesures sont arrêtées pour encourager une participation aussi large que possible des personnes physiques et morales des pays en développement, notamment des pays les moins développés, à la finalisation des contrats financés au titre du présent règlement, de façon à optimaliser les ressources naturelles et humaines de ces pays.

5a. Measures shall be taken to encourage the widest participation of natural and legal persons of developing countries, and in particular, least developed countries, in the performance of contracts financed under this Regulation in order to permit the optimisation of the physical and human resources of those countries.


En ce qui concerne les programmes 94-96, suite à la finalisation des rapports de clôture pour les interventions du FEDER, à la fin de l'année 2000 tous les paiements ont été finalisés sauf celui du P.O. Madrid (paiement final effectué en 2001).

As regards the programmes for 1994-96, following completion of the closure reports for ERDF assistance, by the end of 2000 all payments had been completed except for the Madrid OP (final payment in 2001).




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clôture et finalisation du contrat ->

Date index: 2024-01-26
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