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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CO
Code des Obligations
Code des obligations
Code des obligations civiles et commerciales
Code des obligations de l'Administration
Code du travail
Contrat futur sur obligations
Contrat à terme boursier sur obligations
Contrat à terme d'obligations
Contrat à terme standardisé sur obligations
Contrat à terme sur obligations
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Futur sur obligations
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Soumission aux obligations du code de construction

Traduction de «code des obligations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Code des obligations civiles et commerciales

Code of Civil and Commercial Obligations


Code des obligations de l'Administration

Code of Public Service Obligations


Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse(Livre cinquième:Droit des obligations); Code des Obligations | CO [Abbr.]

Swiss Code of Obligations


Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) | Code des Obligations [ CO ]

Federal Act of 30 March 1911 on the Amendment of the Swiss Civil Code (Part Five: Code of Obligations) | Swiss Code of Obligations [ CO ]


code du travail [ code des obligations ]

labour code [ labor code ]


Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur la révision partielle du code civil (droits réels immobiliers) et du code des obligations (vente d'immeubles)

Federal Act of 4 October 1991 on the Partial Revision of the Civil Code (Immovable Property Law) and of the Code of Obligations (Purchase of Land)


Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


soumission aux obligations du code de construction

mandatory building code compliance


contrat à terme sur obligations [ contrat à terme d'obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations | futur sur obligations ]

bond futures contract [ bond futures ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le code fait obligation aux États membres d'informer pleinement le public de toute décision de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures, sauf raisons impérieuses de sécurité.

The Code provides for an obligation to fully inform the public on the planned reintroduction of border control at internal borders, without prejudice to security considerations.


7. Les anciens membres de la Commission respectent les obligations découlant de leur charge qui continuent à produire des effets après la cessation de leurs fonctions, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation de certaines fonctions ou de certains avantages conformément à l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que les obligations précisées dans le présent code de conduite.

7. Former Members shall respect the obligations arising from their duties that continue to have an effect after their term, in particular the duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance of certain appointments or benefits in line with Article 245 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and the obligations specified in this Code of Conduct.


Les ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire au titre de l’article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) qui sont titulaires d’un visa valide délivré par un État membre, le Canada, les États-Unis d’Amérique ou le Japon ou qui sont titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre, l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-M ...[+++]

Third-country nationals subject to the airport transit visa requirement pursuant to Article 3(1) and (2) of Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) , who hold a valid visa issued by a Member State, Canada, Japan or the United States of America or who hold a valid residence permit issued by a Member State, Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America, are exempt from the airport transit visa requirement.


Les modalités pratiques d’apposition des cachets, définies à l’annexe IV du code frontières Schengen, instaurent, par exemple, des règles communes pour l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa ou concernant l’obligation imposée aux États membres de désigner des points de contact nationaux responsables de l’échange d’informations sur les codes de sécurité des cac ...[+++]

The practical arrangements for stamping are set out in Annex IV of the SBC on affixing stamps, introducing for instance common rules on stamping of travel documents of third-country nationals subject to visa obligation or the obligation for Member States to designate national contact points responsible for exchanging information on the security codes of the entry and exit stamps used at their border crossing points.


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Elle précise aussi qu'aucun élément du Code III ou du Code RO ne doit être interprété comme restreignant ou limitant de quelque manière que ce soit le respect des obligations des États membres en vertu du droit de l'Union européenne, en ce qui concerne la définition des «certificats réglementaires» et des «certificats de classification», la portée des obligations et des critères qui s'appliquent aux organismes agréés, les tâches de la Commission européenne en ce qui concerne l'octroi d'agréments, l'évaluation et, le cas échéant, l'app ...[+++]

It also states that nothing in the III Code or RO Code shall be construed to restrict or limit in any way the fulfilment of Member States' obligations under the law of the Union in relation to the definition of ‘statutory certificates’ and ‘class certificates’, the scope of the obligations and criteria laid down for recognised organisations, and the duties of the European Commission as regards the recognition, assessment and, where ...[+++]


La TVA à l’importation afférente à des biens réexportés en tant que marchandises non communautaires sous surveillance douanière, mais qui ont fait naître une dette douanière en raison de l’inexécution d’une obligation visée à l’article 204 du code des douanes (1), consistant en l’espèce à avoir omis de clore la procédure de transit communautaire externe en présentant les biens concernés au bureau de douane compétent avant leur transfert à destination du pays tiers, est-elle réputée légalement non due au sens ...[+++]

Is import VAT for goods which have been reexported under customs supervision as non-Community goods for which, however, a customs debt is incurred due to a breach of obligation under Article 204 of the Customs Code (1) — in this case: failure to discharge in due time the external Community transit procedure by presentation at the competent customs office before the introduction into the third country — to be considered to be not legally owed within the meaning of Article 2 ...[+++]


Le code fait obligation aux États membres d'informer pleinement le public de toute décision de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures, sauf raisons impérieuses de sécurité.

The Code provides for an obligation to fully inform the public on the planned reintroduction of border control at internal borders, without prejudice to security considerations.


Si le code mondial antidopage («le code») se focalise sur la lutte contre le dopage dans les sports de haut niveau aux niveaux international et national, il précise également que certaines organisations nationales antidopage peuvent décider de contrôler des concurrents de niveau récréatif ou à des épreuves de vétérans, mais que les organisations nationales antidopage n’ont pas l’obligation d’appliquer tous les aspects du code à ces personnes et que des ...[+++]

While the World Anti Doping Code (the Code) focuses on the fight against doping in international and national elite sports, the Code also states that some National Anti Doping Organisations (NADOs) may elect to test and apply anti-doping rules to recreational-level or masters competitors, but that the NADOs are not required to apply all aspects of the Code to such persons and instead can establish specific national rules for doping control for non-inte ...[+++]


Les modalités pratiques d’apposition des cachets, définies à l’annexe IV du code frontières Schengen, instaurent, par exemple, des règles communes pour l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa ou concernant l’obligation imposée aux États membres de désigner des points de contact nationaux responsables de l’échange d’informations sur les codes de sécurité des cac ...[+++]

The practical arrangements for stamping are set out in Annex IV of the SBC on affixing stamps, introducing for instance common rules on stamping of travel documents of third-country nationals subject to visa obligation or the obligation for Member States to designate national contact points responsible for exchanging information on the security codes of the entry and exit stamps used at their border crossing points.


La Communauté européenne accepte de manière formelle et sans réserve les obligations découlant de son admission à la commission du Code alimentaire telles qu'elles sont définies dans les statuts de la commission du Code alimentaire et s'engage solennellement à respecter les obligations en vigueur au moment de son admission en toute conscience et loyauté.

The European Community formally and without reservation accepts the obligations arising from its membership of the Codex Alimentarius Commission, as set out in the Statutes of the Codex Alimentarius Commission, and solemnly undertakes to fulfil the obligations in force at the time of its admission in all loyalty and conscience.




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code des obligations ->

Date index: 2021-02-07
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