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Code décimal excèdent à trois
Code excès de 3
Code excédent 3
Code majoré de trois
Code par excès de trois
Code plus trois
Excédent agricole
Excédent au compte courant
Excédent commercial agricole
Excédent courant
Excédent des paiements courants
Excédents de nature à peser sur le marché
Réassurance en excédent de capitaux
Réassurance en excédent de garantie
Réassurance en excédent de plein
Réassurance en excédent de risque
Réassurance en excédent de risques
Réassurance en excédent de sommes
Réassurance en quote-part impure
Surplus agricole
Traité de réassurance en excédent de plein
Traité de réassurance en excédent de sommes
Traité des excédents de pourcentages de sinistres
Traité en excédent de plein
Traité en excédent de pourcentage de perte
Traité en excédent de pourcentage de pertes
Traité en excédent de pourcentage de sinistres
Traité en excédent de sommes
Traité stop loss

Translation of "code excédent " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
code plus trois [ code excédent 3 | code majoré de trois | code par excès de trois | code excès de 3 ]

excess-three code [ XS 3 code | excess 3 code ]


code décimal excèdent à trois

excess-3 coded decimal | excess-three coded decimal


réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance


réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]

surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]


traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss

excess of loss ratio treaty


traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty


excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché

burdensome surplus


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]


excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]

current account surplus


Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«groupe de produits n° 2», lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %, autre qu'en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg, relevant du code NC ex 0402 10 19;

‘Product Group 2’ means milk in powder, granules or other solid forms, not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight, not exceeding 1,5 %, other than in immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg, of CN code ex 0402 10 19;


«groupe de produits no 2», lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %, autre qu’en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg, relevant du code NC ex 0402 10 19;

‘Product Group 2’ means milk in powder, granules or other solid forms, not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight, not exceeding 1,5 %, other than in immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg, of CN code ex 0402 10 19;


53. estime que l'Union doit contribuer au développement dans le cadre de la pêche en souscrivant au principe des stocks en excédent et aux autres règles établies par la CNUDM et en encourageant l'application du code de conduite de la FAO pour une pêche responsable et de l'accord y relatif visant à favoriser le respect des mesures internationales de conservation et de gestion des ressources halieutiques;

53. Believes that the Union should contribute to development in the sphere of fisheries by supporting the principle of surplus fishing stocks and other rules laid down in UNCLOS as well as the application of the FAO Guidelines for responsible fisheries and the FAO Compliance Agreement on the conservation and management of fisheries resources at global level;


(14) Les ressortissants de pays tiers en possession d'un document de voyage en cours de validité et d'un permis unique délivré par un État membre appliquant intégralement l'acquis de Schengen devraient être autorisés à entrer et à se déplacer librement sur le territoire des États membres appliquant intégralement l'acquis de Schengen pour une période n'excédant pas trois mois, conformément au règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissem ...[+++]

(14) Third-country nationals who are in possession of a valid travel document and a single permit issued by a Member State applying the Schengen acquis in full, should be allowed to enter into and move freely within the territory of the Member States applying the Schengen acquis in full, for a period up to three months in accordance with Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) and Article 21 of the The Schengen acquis - Convention implementing the Schengen Agreement of 14 J ...[+++]


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(14) Les ressortissants de pays tiers en possession d'un document de voyage en cours de validité et d'un permis unique délivré par un État membre appliquant intégralement l'acquis de Schengen devraient être autorisés à entrer et à se déplacer librement sur le territoire des États membres appliquant intégralement l'acquis de Schengen pour une période n'excédant pas trois mois, conformément au règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissem ...[+++]

(14) Third-country nationals who are in possession of a valid travel document and a single permit issued by a Member State applying the Schengen acquis in full, should be allowed to enter into and move freely within the territory of the Member States applying the Schengen acquis in full, for a period up to three months in accordance with Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) and Article 21 of the The Schengen acquis - Convention implementing the Schengen Agreement of 14 J ...[+++]


1. Les étrangers titulaires d'un titre de séjour délivré par un des États membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d'un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pour une durée n'excédant pas trois mois sur toute période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), du règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissemen ...[+++]

"1. Aliens who hold valid residence permits issued by one of the Member States may, on the basis of that permit and a valid travel document, move freely for up to three months in any six-month period within the territories of the other Member States, provided that they fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (c) and (e) of Regulation (EC) No 562/2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) and are not on the national list of alerts of the Member State concerned.


Ces produits sont actuellement classés comme suit: le code NC 2008 30 55 couvre le produit concerné sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg; le code NC 2008 30 75 couvre le produit concerné sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg.

These are currently classified as follows: CN code 2008 30 55 covers the product concerned not containing added spirit but containing added sugar and in immediate packings of a net content exceeding 1 kg; CN code 2008 30 75 covers the product concerned not containing added spirit but containing added sugar and in immediate packings of a net content not exceeding 1kg.


teneur en potassium excédant 40 % de K2O, mais n’excédant pas 62 % — relevant du code NC 3104 20 50;

potassium content exceeding 40 % K2O but less than or equal to 62 % — falling within CN code 3104 20 50,


En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au pr ...[+++]

Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; ...[+++]


1. Aux fins de la présente directive, on entend par produits intermédiaires: tous les produits qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol, mais n'excédant pas 22 % vol, et qui relèvent des codes NC 2204, 2205 et 2206, mais qui ne sont pas couverts par les articles 2, 8 et 12.

1. For the purposes of this Directive the term 'intermediate products' covers all products of an actual alcoholic strength by volume exceeding 1,2 % vol, but not exceeding 22 % vol and falling within CN codes 2204, 2205 and 2206 but not covered by Articles 2, 8 and 12.


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