Translation of "code sensible aux dates " (French → English) :

Les autorités américaines devraient notamment surveiller plus étroitement le nombre d'agents qui disposent de droits d'accès aux données PNR, et assurer un suivi régulier de la liste des codes identifiant les données sensibles, afin de faire en sorte que toutes les données sensibles soient automatiquement bloquées par le système.

À cet égard, ce qui nous déçoit le plus, c’est de voir que les États membres omettent de transformer le Code de conduite en position commune du Conseil, une position commune qui rendrait ce Code sensiblement plus contraignant qu’il n’est à ce jour et qui, par ailleurs, constituerait une preuve nettement plus convaincante du sérieux des États membres lorsque ces derniers parlent de contribuer au contrôle des armements et au désarmement à l’échelle de la planète.

À cet égard, ce qui nous déçoit le plus, c’est de voir que les États membres omettent de transformer le Code de conduite en position commune du Conseil, une position commune qui rendrait ce Code sensiblement plus contraignant qu’il n’est à ce jour et qui, par ailleurs, constituerait une preuve nettement plus convaincante du sérieux des États membres lorsque ces derniers parlent de contribuer au contrôle des armements et au désarmement à l’échelle de la planète.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il convient d’adapter la date de la fin de l’interdiction relative à l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbu ...[+++]res, à modifier la liste et les dates en ce qui concerne le contrôle de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste des renseignements à fournir en vue de l’obtention d’une licence d’importation, ainsi que l’annexe IV, à modifier la liste des produits contenant des substances réglementées et celle des codes de la nomenclature combinée figurant à l’annexe V, à avancer la date d’interdiction des exportations de halons récupérés, recyclés ou régénérés en vue d’utilisations critiques et à modifier les obligations en matière de communication d’informations.

Par exemple, la Finlande n’inclut des informations concernant «la date, le lieu et le pays de naissance» qu’en l’absence d’un «code d’identification personnelle», tandis qu’en Lituanie, la «date de naissance» n’est mentionnée qu’en l’absence d’un tel code

l'indication, en clair ou en code, de la date du dernier traitement thermique,