Le Code présente la position légale et l'avis du Conseil et de la Commission qu'un tel comportement peut, dans certaines circonstances, s'avérer contraire au principe de l'égalité de traitement au sens de la Directive du Conseil sur l'Egalité de Traitement 76/207/CEE, et formule une série de recommandations aux employeurs, aux syndicats et aux travailleurs sur des mesures pratiques qui peuvent être prises pour la prévention et les procédures.
The Code sets out the legal position and the Council's and Commission's view that, in certain circumstances, such conduct may be contrary to the principle of equal treatment contained in the Equal Treatment Directive 76/207/EEC, and makes a series of recommendations to employers, trade unions and employees on practicdal steps which can be taken, both preventative and procedural.
