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Abattement fiscal
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Alourdissement automatique de la fiscalité
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Banderole fiscale
Cfd
Cfs
Charge budgétaire
Coefficient d'infiltration
Coefficient de Darcy
Coefficient de capturabilité
Coefficient de dilatation linéaire
Coefficient de dilatation linéique
Coefficient de dilatation thermique linéaire
Coefficient de dilation thermique linéique
Coefficient de filtration
Coefficient de friction
Coefficient de frottement
Coefficient de frottement dynamique
Coefficient de frottement faible
Coefficient de frottement par glissement
Coefficient de frottement par roulement
Coefficient de frottement statique
Coefficient de frottement élevé
Coefficient de perméabilité
Coefficient de perte de charge répartie
Coefficient de possibilité de capture
Coefficient de prise
Coefficient de transmission
Coefficient du potentiel de capture
Coefficient fiscal
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Dérive fiscale
Encouragement fiscal
Frein fiscal
Freinage fiscal
Incitatif fiscal
Incitation fiscale
Indice de capture
Mesure d'incitation fiscale
Mesure fiscale d'incitation
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Niveau de la fiscalité
Paramètre de Darcy
Perméabilité
Perméabilité cinématique
Pression fiscale
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Sceau fiscal
Stimulant fiscal
Timbre-fiscal
Vignette fiscale
érosion fiscale

Traduction de «coefficient fiscal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge budgétaire | coefficient fiscal | pression fiscale

fiscal burden | tax ratio


niveau de la fiscalité [ coefficient fiscal | pression fiscale ]

tax ratio


coefficient de frottement | coefficient de friction | coefficient de frottement dynamique | Cfd | coefficient de frottement statique | Cfs | coefficient de perte de charge répartie | coefficient de frottement élevé | coefficient de frottement faible | coefficient de frottement par glissement | coefficient de frottement par roulement

coefficient of friction | friction coefficient | friction rating | circle of friction


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


coefficient de perméabilité | coefficient d'infiltration | coefficient de filtration | coefficient de Darcy | coefficient de transmission | paramètre de Darcy | perméabilité | perméabilité cinématique

coefficient of permeability | permeability


alourdissement automatique de la fiscalité | dérive fiscale | érosion fiscale | frein fiscal | freinage fiscal

fiscal drag


coefficient de dilation thermique linéique [ coefficient de dilatation linéique | coefficient de dilatation thermique linéaire | coefficient de dilatation linéaire ]

coefficient of linear thermal expansion [ linear expansion coefficient | coefficient of linear expansion ]


banderole fiscale | sceau fiscal | timbre-fiscal | vignette fiscale

excise stamp | tax stamp


coefficient du potentiel de capture [ coefficient de capturabilité | indice de capture | coefficient de prise | coefficient de possibilité de capture ]

catchability coefficient


encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que le coefficient actuel d’amortissement de la survaleur financière durant une période minimale de vingt ans coïncide avec le coefficient d’amortissement de la survaleur, la règle ne constitue pas une exception au régime fiscal général.

Since the current amortisation coefficient for financial goodwill over a minimum of 20 years is the same as the amortisation coefficient for goodwill, the rule does not constitute an exception to the general tax system.


En ce qui concerne la majoration d'un point du coefficient d'amortissement, l'avantage serait compensé par le fait que les déficits enregistrés ne sont déductibles, en application de l'article 39 CA du CGI, qu'à hauteur du quart des bénéfices imposables au titre d'impôt sur les sociétés de droit commun que chaque membre du GIE retire de ses activités. En outre, cet avantage fiscal viserait à compenser les contraintes ou les restrictions spécifiques imposées aux fins de l'octroi de l'agrément.

As far as the one-point increase in the depreciation coefficient was concerned, the advantage was, it was claimed, offset by the fact that any losses posted were deductible, under Article 39 CA of the General Tax Code, only to the tune of one quarter of the profits subject to ordinary corporation tax which each member of the EIG earned from its activities. That tax advantage was intended, moreover, to offset the specific constraints or restrictions imposed for purposes of the grant of approval.


Ce coefficient majoré et cette éventuelle exonération des plus-values de cession constituent des avantages dont les membres du GIE bénéficient en application de l'article 39 CA du CGI, mais dont ils ne bénéficieraient pas en application du cadre fiscal de référence, à savoir l'article 39 C, deuxième alinéa, dudit code.

The increased coefficient and the possible exemption from transfer capital gains tax are advantages from which the members of an EIG benefit under Article 39 CA of the General Tax Code, but from which they would not benefit under the reference tax framework, namely the second paragraph of Article 39 C of the Code.


Le coefficient adapté est appliqué à partir du premier jour de la période fiscale de distillation qui suit la modification dans l'éligibilité des marchés concernés.

The adjusted coefficient shall apply from the first day of the fiscal distillation period following the change in the eligibility of the markets concerned.


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De plus, l’écart constaté entre les coefficients nationaux d’imposition se traduit par une concurrence fiscale inéquitable, notamment entre les nouveaux et les anciens États membres, concurrence qui conduit à son tour à des inégalités de traitement entre les entreprises et constitue l’une des incitations à la délocalisation d’entreprises dans les États membres où les coefficients d’imposition sont moins élevés.

Moreover, the difference in national tax rates creates unequal tax competition, particularly between the new and old Member States, which results in unequal treatment of businesses and is one of the motives for relocating businesses in Member States with low rates of taxation.


De plus, l'écart constaté entre les coefficients nationaux d'imposition se traduit par une concurrence fiscale inéquitable, notamment entre les nouveaux et les anciens États membres, concurrence qui conduit à son tour à des inégalités de traitement entre les entreprises et constitue l'une des incitations à la délocalisation d'entreprises dans les États membres où les coefficients d'imposition sont moins élevés.

Moreover, the difference in national tax rates creates unequal tax competition, particularly between the new and old Member States, which results in unequal treatment of businesses and is one of the motives for relocating businesses in Member States with low rates of taxation.


En ce qui concerne le coefficient de remboursement de la TVA, le problème que peuvent rencontrer les administrations fiscales réside dans l'absence totale d'informations sur le montant des transactions imposables et non imposables effectuées par un assujetti; il est, par conséquent, impossible de vérifier le calcul du coefficient déclaré dans la demande de remboursement.

As far as the VAT refund ratio is concerned, the problem that a Tax Authority might encounter is absolute lack of information on the amount of taxable and non-taxable transactions the given taxable person has effected and thus, it is impossible to verify the ratio calculation that it presents in its application for refund.


- des mesures de soutien d'ordre financier et fiscal, y compris une réduction de la TVA pour les entreprises sociales à coefficient élevé de main-d'oeuvre et créatrices d'emplois, notamment pour les femmes, et la simplification des procédures de façon à favoriser également l'intégration de l'économie souterraine dans l'économie ayant une existence officielle;

- financial and fiscal incentives, including lower VAT for labour-intensive social enterprises which create jobs in particular for women, and the simplification of procedures, in such a way as to encourage the integration of the submerged economy into the formal economy;


L'article 24 de l'arrêté précité prévoit une procédure de délivrance différente pour les différents produits: pour l'alcool éthylique, le certificat d'exonération est délivré par le service des douanes à l'issue des opérations de dénaturation qui sont effectuées dans des établissements sous contrôle fiscal, agréés par le directeur général des douanes et droits indirects; pour l'ETBE fabriqué dans un établissement non pétrolier puis acheminé pour incorporation vers un établissement pétrolier sous douane, le certificat est délivré par le service des douanes, dès l'entrée de l'ETBE dans cet établissement, pour le volume d'alcool éthylique calculé sur la ...[+++]

Article 24 of the abovementioned Decree provides for a separate issuing procedure for each type of product: for ethyl alcohol, the exemption certificate is issued by Customs after denaturing, carried out in establishments under the supervision of the tax authorities, and approved by the Director General of Customs and Excise; for ETBE manufactured in a non-petroleum establishment, and transported for incorporation to a petroleum establishment under customs control, the certificate is issued by Customs upon entry of the ETBE into the establishment, for the volume of ethyl alcohol calculated on the basis of a processing coefficient. For esters, the ex ...[+++]


L'évasion fiscale est particulièrement fréquente chez les petites entreprises qui assurent des services à fort coefficient de main-d'oeuvre.

Evasion is particularly high among small firms that supply services with a high labour content.




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coefficient fiscal ->

Date index: 2021-06-07
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