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CA-FASS
Comité aviseur
Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS
Comité aviseur en application de la loi
Comité aviseur sur le FASS
Comité consultatif
Comité des aviseurs médicaux
Comité médical aviseur
Comité médical consultatif
Comité-conseil

Traduction de «comité aviseur sur le fass » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité aviseur sur le FASS [ CA-FASS | Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS ]

Steering Committee on the HTF [ SC-HTF | Health Canada Steering Committee on the HTF ]


comité consultatif | comité-conseil | comité aviseur

advisory committee | consultative committee


Comité aviseur en application de la loi

Law Enforcement Advisory Committee


Comité aviseur sur l'utilisation d'Internet à des fins d'orientation et d'information scolaire et professionnelle

Advisory Committee on Use of the Internet for Educational and Professional Purposes


comité des aviseurs médicaux | comité médical aviseur | comité médical consultatif

medical advisory committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, le comité aviseur fera tout ce qu'il peut pour que la transition du régime provisoire de règlement des différends au système permanent dirigé par le nouveau centre se fasse de façon harmonieuse.

Finally, the steering committee will do everything in its power to ensure a smooth transition from the interim sport dispute resolution system to the permanent regime to be conducted by the new centre.


Nicole Dufour, avocate, Service de recherche et législation, secrétaire du Comité en droit criminel, Barreau du Québec : Madame la présidente, je suis la secrétaire du comité aviseur en droit criminel du Barreau du Québec.

Nicole Dufour, Lawyer, Research and Legislation Services, Secretary, Committee on Criminal Law, Barreau du Québec: Madam Chair, I am the secretary to the Advisory Committee on Criminal Law of the Barreau du Québec.


approuve le fait que le Programme de Stockholm (6) fasse lui aussi une priorité de l'application du droit fondamental de la liberté de circulation et, dans ce cadre, de la promotion et du renforcement des droits électoraux des citoyens ainsi que de l'augmentation du taux de participation; souscrit à la nécessité de ne pas se limiter à établir des droits mais aussi de faire en sorte que leurs bénéficiaires puissent les exercer sans peine; dans le même temps, dans le cadre de ses priorités politiques fixées pour 2012, le Comité des régio ...[+++]

is pleased that the Stockholm Programme (6) also prioritises the fundamental right to free movement, partly by promoting and strengthening electoral rights, and increasing electoral turnout; also points out that it is not enough to establish rights - it is also important to ensure that they can be easily exercised. According to its political priorities for 2012, the Committee the Regions also "remains committed to contributing to the full delivery of the objectives of the Stockholm Programme and Action Plan" (7);


Aux fins du bon fonctionnement du marché intérieur bancaire, il convient que le comité européen des contrôleurs bancaires contribue à l'application cohérente de la présente directive et à la convergence des pratiques prudentielles dans toute la Communauté et fasse rapport chaque année aux institutions communautaires sur les progrès accomplis.

In order for the internal banking market to operate effectively, the Committee of European Banking Supervisors should contribute to the consistent application of this Directive and to the convergence of supervisory practices throughout the Community, and should report on a yearly basis to the Community Institutions on progress made.


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Il convient que chaque programme de développement rural fasse l'objet d'un suivi approprié, encadré par un comité de suivi, sur la base d'un cadre commun de suivi et d'évaluation qui est établi et mis en œuvre en partenariat avec les États membres, afin de répondre de façon efficace aux besoins spécifiques du développement rural.

Each rural development programme should be subject to appropriate monitoring, by a Monitoring Committee, on the basis of a common monitoring and evaluation framework established and implemented in partnership with the Member States, to effectively meet the specific needs of rural development.


3.3. À propos des espaces de chargement, le Comité rappelle que des prescriptions précises sur le transport des marchandises périssables et des animaux ont été définies sur la base de l'Accord international ATP (), et propose par conséquent que la directive à l'examen y fasse référence.

3.3. The Committee would recall, concerning load areas of trucks and trailers, that precise prescriptions exist for the transport of perishable goods and animals based on the international ATP agreement () and therefore proposes that the draft directive make appropriate reference to them.


2.2. Le Comité se félicite également que la Commission, dans les considérants de sa proposition de directive à l'examen, fasse spécifiquement référence à l'interaction entre ladite directive et d'autres mesures communautaires, plus particulièrement celles de la directive 96/61/CE (IPPC), des directives sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et des stratégies de récupération des déchets, notamment l'utilisation de la biomasse et de la production combinée de chaleur et d'électricité.

2.2. The Committee is also pleased that the recitals of the draft directive make specific reference to the directive's interaction with other Community activities, in particular Directive 96/61 (IPPC), the directives on the internal market in electricity and natural gas, and the strategies for waste management, especially the use of biomass and combined heat and power.


Cependant, ma crainte, et permettez-moi de le répéter, c'est de devoir constater que ce comité de coordination ne s'avère qu'un comité aviseur dont le pouvoir consultatif n'a pas l'impact nécessaire sur la bonne gestion du parc marin Saguenay—Saint-Laurent.

Again, my concern is that this coordinating committee will only be an advisory committee and as such will not have the impact it should have on the management of the Saguenay—St. Lawrence Marine Park.


Le rapport dont on a discuté s'appelle «L'étude de santé en français» et il visait à aider le comité aviseur, le comité consultatif, à mieux comprendre la situation et à mieux arrêter les solutions à proposer au ministre de la Santé.

The report we presented was called ``L'étude de santé en français'' and it was intended to help the advisory committee to better understand the situation and prepare the solutions that would be submitted to the Minister of Health.


Le Comité permanent de lutte à la toxicomanie, qui est le comité aviseur du gouvernement du Québec en matière de drogues, a constaté que tout l'argent et l'énergie dépensés par le gouvernement du Québec avait produit une diminution de la consommation d'alcool chez les gens qui géraient déjà bien leur consommation et n'avaient pas touché à ceux qui avaient des consommations problématiques.

The permanent committee on addiction prevention, which advises the Government of Quebec on drugs, found that the funds and energy spent by the Quebec government had resulted in a decline in alcohol consumption among persons who were already responsible drinkers, but had had no effect on problem drinkers.




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Date index: 2021-01-29
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