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CCCE
Comité consultatif des communications électroniques
Comité consultatif du commerce électronique
Comité consultatif sur le commerce extérieur
Comité consultatif sur le commerce électronique
GCCE
Groupe consultatif du commerce électronique
Groupe consultatif sur le commerce électronique

Traduction de «comité consultatif du commerce électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif sur le commerce électronique [ Comité consultatif du commerce électronique ]

Advisory Committee on Electronic Commerce


Groupe consultatif du commerce électronique [ GCCE | Groupe consultatif sur le commerce électronique ]

Advisory Group on Electronic Commerce


Comité consultatif des communications électroniques

Advisory Committee on Electronic Communications


Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de pays à commerce d'Etat | Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat

Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries


Comité consultatif pour les régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'Etat non libérés au niveau de la Communauté

Consultation Committee on Import Arrangements for Products Originating in State-trading countries, not Liberalised at Community Level


Comité consultatif sur le commerce extérieur | CCCE [Abbr.]

International Trade Advisory Committee | ITAC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le fait que l’accord et/ou les pratiques concertées étaient de nature à affecter sensiblement le commerce entre États membres de l’Union européenne.

The Advisory Committee agrees with the Commission that the agreement and/or concerted practice have been capable of appreciably affecting trade between the Member States of the EU.


3. demande à la Commission de poursuivre son engagement et son dialogue avec la Turquie en matière de commerce, notamment au sein du comité consultatif mixte et du comité mixte de l'union douanière CE-Turquie; encourage les deux parties à utiliser ces plateformes de manière plus efficace, en résolvant rapidement les question en suspens, telles que l'interdiction, par la Turquie, des importations de viande bovine, de bovins vivants et de produits dérivés et les quotas routiers appliqués par certains États membres de l'Union aux véhicules enregistrés en Turquie;

3. Calls on the Commission to continue its engagement and dialogue with Turkey on trade, particularly within the Joint Consultative Committee and the EC-Turkey Customs Union Joint Committee; encourages both sides to use these platforms more effectively, by rapidly resolving outstanding issues such as Turkey's ban on imports of beef meat, live bovine animals and derivative products and some EU Member States' road quotas applied to vehicles registered in Turkey;


Le comité consultatif marque son accord avec le projet de décision européenne quant au fait que les accords et/ou les pratiques concertées entre les destinataires étaient susceptibles d'avoir un effet sensible sur le commerce entre les États membres de l'UE et les parties contractantes à l’accord EEE.

The Advisory Committee agrees with the European Commission draft decision as regards the conclusion that the agreements and concerted practices between the addressees were capable of having an appreciable effect upon trade between EU Member States and between contracting parties of the EEA.


21. demande à la Commission et aux États membres de renforcer le rôle du comité consultatif sur l'accès aux marchés et de garantir un lien permanent avec le comité de l'article 133 (ainsi nommé d'après l'article correspondant du traité CE), le comité de règlement sur les obstacles au commerce et les autres comités compétents;

21. Calls on the Commission and the Member States to enhance the role of the Market Access Advisory Committee (MAAC) and to ensure permanent liaison with the Article 133 Committee (named after the relevant article of the EC Treaty), the Trade Barriers Regulation Committee and other relevant committees;


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21. demande à la Commission et aux États membres de renforcer le rôle du comité consultatif sur l'accès aux marchés et de garantir un lien permanent avec le comité de l'article 133 (ainsi nommé d'après l'article correspondant du traité CE), le comité de règlement sur les obstacles au commerce et les autres comités compétents;

21. Calls on the Commission and the Member States to enhance the role of the Market Access Advisory Committee (MAAC) and to ensure permanent liaison with the Article 133 Committee (named after the relevant article of the EC Treaty), the Trade Barriers Regulation Committee and other relevant committees;


20. demande à la Commission et aux États membres de renforcer le rôle du comité consultatif "Accès aux marchés" et de garantir un lien permanent avec le comité de l'article 133, le comité du règlement sur les obstacles au commerce et les autres comités compétents;

20. Calls on the Commission and the Member States to enhance the role of the Market Access Advisory Committee (MAAC) and to ensure permanent liaison with the Article 133 Committee, the Trade Barriers Regulation Committee and other relevant committees;


[10] Voir le document de travail des services de la Commission, Bringing e-commerce benefits to consumers, en annexe de la communication de la Commission au parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, un cadre cohérent pour renforcer la confiance dans le marché unique numérique du commerce électronique et des services en ligne, COM(2011) 942 final du 11.01.2012 - [http ...]

[10] See Commission Staff Working Paper, Bringing e-commerce benefits to consumers, document accompanying the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of Regions, A coherent framework to boost confidence in the Digital Single Market of e-commerce and other online services, COM (2011) 942 final of 11.01.2012 - [http ...]


[38] L'avis du Comité économique et social sur les "incidences du commerce électronique sur le marché unique (OMU)" montre qu'en Europe le commerce électronique représente actuellement moins de 1 % du total des échanges commerciaux avec le consommateur final, c'est-à-dire moins par exemple que la vente par correspondance traditi ...[+++]

[38] The Opinion of the Economic and Social Committee on 'The effects of e-commerce on the Single Market (SMO)' shows that in Europe e-commerce currently accounts for less than 1% of total final consumer transactions, i.e. less than traditional mail order business (OJ C/123, 25.04.01, p.1-10)


De plus, la normalisation du commerce électronique et, de manière générale, les initiatives d'établissement d'un consensus, ont été lancées en étroite coopération avec les organisations européennes de normalisation afin de promouvoir des marchés électroniques ouverts dans plusieurs secteurs industriels et, après une campagne de conscientisation ciblée, amener les parties intéressées, y compris les PME via leurs associations europée ...[+++]

Furthermore, electronic commerce standardisation and in general consensus building initiatives have been launched in close cooperation with European standardisation organisations to promote open electronic marketplaces in several industrial sectors and, after a targeted awareness campaign, attract interested parties including SMEs, through their European associations, to come to industry agreements, codes of conduct etc. in the form of European committee for stand ...[+++]


12.7. Comme le constate le Comité dans son récent avis sur le commerce électronique et la fiscalité indirecte, les pouvoirs publics en Europe et aux États-Unis ont l'intention de prendre, en accord avec le monde économique, des mesures fiscales relatives au commerce électronique.

12.7. As the Committee pointed out in its most recent opinion on electronic commerce and indirect taxation, the European and US authorities are considering introducing tax provisions in respect of electronic commerce, working in close liaison with the business community.




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Date index: 2024-04-15
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