Traduction de «comité exécutif fédéral » (Français → Anglais) :

Aux États-Unis, la loi de 1972 sur le comité consultatif fédéral fait obligation à tous les comités consultatifs d'experts qui conseillent les organes exécutifs américains (comme l'agence de protection de l'environnement ou l'administration de l'alimentation et des médicaments) aussi bien au regard des mesures d'exécution que des adaptations aux progrès techniques, de se réunir en public, de publier leurs ordres du jour à l'avance, leurs procès-verbaux, sauf en ce qui concerne les questions re ...[+++]latives à la sécurité nationale.

Elle constate que l'intention proclamée par le régime militaire de rétablir un régime démocratique civil dans un délai crédible et rapproché n'a toujours pas été démontrée de manière convaincante et a) confirme les mesures ci-après adoptées en 1993 : - suspension de la coopération militaire, - restrictions en matière de délivrance de visas applicables aux militaires ou aux membres des forces de sécurité, ainsi qu'à leur famille, - suspension des visites de militaires, - restrictions aux déplacements de tous les membres du personnel militaire des missions diplomatiques du Nigéria, - annulation des cours de formation pour l'ensemble du personnel militaire nigérian, - suspension de toutes les visites de haut niveau non indispensables à destina ...[+++]tion et en provenance du Nigéria ; b) adopte les mesures supplémentaires suivantes : i) restrictions en matière de délivrance de visas applicables aux membres du Conseil provisoire de gouvernement et du Comité exécutif fédéral, ainsi qu'à leur famille, ii) embargo sur les armes, les munitions et l'équipement militaire [2] .

Au niveau des structures démocratiques, il existe un congrès, où plus de 650 délégués proviennent des établissements de santé et représentent les professionnelles en soins infirmiers et cardiorespiratoires, un conseil fédéral où on y retrouve plus de 500 délégués et un comité exécutif fédéral où nous retrouvons neuf membres élus en congrès, dont une vice-présidente infirmière, une vice-présidente infirmière auxiliaire et une vice-présidente inhalothérapeute, afin de refléter la réalité des principaux titres d'emploi de notre organisation.

Les autres membres qui font partie du Groupe sont : . M. Rolf Thüsing, membre du comité exécutif de la BDA (confédération patronale allemande) et vice-président du comité "Affaires sociales" de l'UNICE; . Le professeur Silvana Sciarra, titulaire d'une chaire de droit du travail et de droit du travail comparé à la faculté de droit de l'université de Florence et professeur de droit du travail et de droit social européens à l'Institut universitaire européen de Florence; . Le professeur Alain Viandier, professeur à la faculté de droit de l'Université de Par ...[+++]is V, spécialiste du droit des sociétés; . Mr. Hans Berger, Président de la Fédération de l'Institut Minière et d'Energie de la Deutsche Gewerkschaftsbund (DGB); . Mme Evelyne Pichot, consultant français qui travaille avec des comités d'entreprise français et européens, et qui fera fonction de rapporteur.

Il a été élu membre du comité exécutif de l'Association jeunesse fransaskoise et du comité exécutif de la Fédération jeunesse canadienne‑fran çaise, et il a participé à plus de dix parlements jeunesse pour les francophones dans tout le Canada.