Ce que les uns pourront considérer comme de l'information objective et non comminatoire sera perçue comme coercitive et menaçante par d'autres.

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What is objective and non-threatening information to one person will be seen as coercion and threatening by another.

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Pour être franche avec vous, je pensais—ou je me plaisais à penser—que si nous introduisions cela dans le Code criminel, ce serait de façon comminatoire.

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Frankly, I was under the assumption—or at least it made me feel better—that if we're putting this into the Criminal Code, it's going to have some teeth to it, and so on.

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5. déplore l'annonce faite par l'Iran de son intention de commencer l'enrichissement d'uranium sur une échelle industrielle, vu que cet acte de la part de ce pays irait directement à l'encontre des demandes réitérées formulées par le conseil d'administration de l'Agence internationale de l'énergie atomique et des appels comminatoires lancés à l'Iran par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU), dans ses résolutions 1737 et 1747, lui enjoignant de mettre fin à toute activité liée à l'enrichissement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

5. Deplores the announcement by Iran that it intends to begin uranium enrichment on an industrial scale since such a step by that country would directly contradict the repeated requests by the IAEA Board of Governors and the binding calls on Iran by the UN Security Council, in Resolutions 1737 and 1747, to suspend all enrichment-related activities,

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5. déplore l'annonce faite par l'Iran de son intention de commencer l'enrichissement d'uranium sur une échelle industrielle, vu que cet acte de la part de ce pays irait directement à l'encontre des demandes réitérées formulées par le conseil d'administration de l'AIEA et des appels comminatoires lancés à l'Iran par le Conseil de sécurité des Nations unies, dans ses résolutions 1737(2006) et 1747(2007), lui enjoignant de mettre fin à toute activité liée à l'enrichissement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

5. Deplores the announcement by Iran that it intends to begin uranium enrichment on an industrial scale, since such a step would directly oppose the repeated requests by the IAEA Board of Governors and the binding calls on Iran by the UN Security Council, in resolutions 1737(2006) and 1747(2007), to suspend all enrichment-related activities,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-04-24]

5. déplore l'annonce faite par l'Iran de son intention de commencer l'enrichissement d'uranium sur une échelle industrielle, vu que cet acte de la part de ce pays irait directement à l'encontre des demandes réitérées formulées par le conseil d'administration de l'AIEA et des appels comminatoires lancés à l'Iran par le Conseil de sécurité des Nations unies, dans ses résolutions 1737(2006) et 1747(2007), lui enjoignant de mettre fin à toute activité liée à l'enrichissement;

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-04-24]

4. prend acte avec une vive inquiétude de l'annonce faite par l'Iran de son intention de commencer l'enrichissement d'uranium sur une échelle industrielle, vu que cet acte de la part de l'Iran irait directement à l'encontre des demandes réitérées formulées par le conseil d'administration de l'Agence internationale de l'énergie atomique et des appels comminatoires lancés à l'Iran par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU), dans ses résolutions 1737 et 1747, lui enjoignant de mettre fin à toute activité liée à l'enrichissement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

4. Notes with great concern the announcement by Iran that it intends to begin uranium enrichment on an industrial scale, since such a step by that country would directly contradict the repeated requests by the IAEA Board of Governors and the binding calls on Iran by the UN Security Council, in Resolutions 1737 and 1747, to suspend all enrichment-related activities;

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Enfin, le pourcentage du montant total de référence pour les amendes comminatoires est abaissé pour passer de 10 % à 5 %, le pourcentage initial étant jugé excessif.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-23]

Finally, the total reference figure for penalty fines is reduced to 5 %, as 10 % appears excessive.

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Comme Greg vient de le dire, j'aimerais axer mon propos sur une recommandation qui, selon nous, permettrait de donner une plus grande certitude aux souscripteurs, aux compagnies, aux chargés de réglementation et à tous les autres intervenants en intégrant les conditions imposées par le projet de loi C-57 aux actuaires désignés qui doivent soumettre des rapports sur l'équité au sujet de toute une série de questions importantes en ce qui concerne la gouvernance du souscripteur dans un cadre directeur comminatoire, professionnel et réglementaire.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-11-14]

As Greg mentioned, I'd like to focus my remarks on a recommendation that we believe would increase the certainty to policyholders, companies, regulators, and all the other stakeholders by placing the Bill C-57 requirements for appointed actuaries to provide fairness opinions on a range of important issues with respect to policyholder governance within a framework of authoritative professional and regulatory guidance.

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