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Archiviste
Commis préposé à l'enregistrement
Commis préposé à la bibliothèque
Commis préposé à la formation
Commis préposé à la rupteuse
Commis préposée à la rupteuse
Commis à l'enregistrement de la production
Personnel d'enregistrement
Préposé au contrôle
Préposé à l'enregistrement
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Préposée à la vérification
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Rédacteur de production
Rédactrice de production

Traduction de «commis préposé à l'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes [ préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes ]

envelope-sealing and envelope-imprinting machine tender


commis préposé à la rupteuse [ commis préposée à la rupteuse ]

bursting machine tender


Commis préposé à la photocopie, aux réparations et à l'inventaire

Photocopy, Repairs and Inventory Clerk






rédacteur de production | rédactrice de production | préposé à l'enregistrement | préposée à l'enregistrement | préposé au contrôle | préposée au contrôle | préposé à la vérification | préposée à la vérification | archiviste

policy registrar | policy checker


commis à l'enregistrement de la production

production records clerk


personnel d'enregistrement | préposés à l'enregistrement

check-in staff
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le groupe d'experts a indiqué, dans son rapport de novembre 2012, que l'ONU avait établi qu'au moins 106 incidents liés à des violences sexuelles commis par des éléments des FDLR avaient été enregistrés entre décembre 2011 et septembre 2012.

According to the November 2012 Group of Experts report, the UN documented at least 106 incidents of sexual violence committed by the FDLR between December 2011 and September 2012.


Il est certes vrai que, lors de l’analyse de ces documents, la chambre de recours a commis une erreur en indiquant, au point 16 de la décision attaquée, que les enregistrements communautaires auraient pu être fondés sur l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009.

It is indeed true that, in the course of the analysis of those documents, the Board of Appeal erred in stating, in paragraph 16 of the contested decision, that the Community registrations could have been based on the acquisition of distinctive character through use, for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 207/2009.


commis des erreurs d’enregistrement concernant des captures de stocks faisant l’objet d’un plan pluriannuel pour des quantités supérieures à 500 kg ou à 10 %, calculées en pourcentage des chiffres figurant dans le journal de pêche, la valeur la plus élevée étant retenue; ou

misrecorded catches of stocks subject to a multiannual plan of more than 500 kg or 10 %, calculated as a percentage of the fishing logbook figures, whichever is the higher; or


2. Le préposé ou mandataire du transporteur ou du transporteur substitué ne peut se prévaloir de ces limites s'il est prouvé que les dommages résultent d'un acte ou d'une omission que ce préposé ou mandataire a commis, soit avec l'intention de provoquer ces dommages, soit témérairement et en sachant que ces dommages en résulteraient probablement.

2. The servant or agent of the carrier or of the performing carrier shall not be entitled to the benefit of those limits if it is proved that the damage resulted from an act or omission of that servant or agent done with the intent to cause such damage, or recklessly and with knowledge that such damage would probably result.


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2. Le préposé ou mandataire du transporteur ou du transporteur substitué ne peut se prévaloir de ces limites s'il est prouvé que les dommages résultent d'un acte ou d'une omission que ce préposé ou mandataire a commis, soit avec l'intention de provoquer ces dommages, soit témérairement et en sachant que ces dommages en résulteraient probablement.

2. The servant or agent of the carrier or of the performing carrier shall not be entitled to the benefit of those limits if it is proved that the damage resulted from an act or omission of that servant or agent done with the intent to cause such damage, or recklessly and with knowledge that such damage would probably result.


a) d'avoir commis des erreurs d'enregistrement pour des quantités supérieures à 500 kilogrammes ou à 10 %, calculées en pourcentage des chiffres figurant dans le journal de bord, la valeur la plus élevée étant retenue, ou

a) misrecorded catches of more than 500 kilograms or 10%, calculated as a percentage of the logbook figures, whichever is the greater or to have


Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.

It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.


23 Ainsi, le Tribunal n’aurait commis aucune erreur de droit en prenant en considération des conditionnements de denrées alimentaires liquides autres que celles pour lesquelles l’enregistrement des marques est demandé.

Thus, the Court of First Instance did not err in law by taking into consideration the packaging of liquids for human consumption other than those for which registration of the trade marks was sought.


Il s’ensuit que, en jugeant que les marques dont l’enregistrement est demandé sont dépourvues de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, le Tribunal n’a commis aucune erreur de droit au regard de cette disposition et de la jurisprudence pertinente de la Cour.

It follows that, in holding that the trade marks for which registration is sought are devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, the Court of First Instance did not make an error of law in relation to either that provision or the relevant case-law of the Court of Justice.


2. Les États membres veillent au moins à ce qu'un prestataire de service de certification qui a délivré à l'intention du public un certificat présenté comme qualifié soit responsable du préjudice causé à une entité ou personne physique ou morale qui se prévaut raisonnablement du certificat, pour avoir omis de faire enregistrer la révocation du certificat, sauf si le prestataire de service de certification prouve qu'il n'a commis aucune négligence ...[+++]

2. As a minimum Member States shall ensure that a certification-service-provider who has issued a certificate as a qualified certificate to the public is liable for damage caused to any entity or legal or natural person who reasonably relies on the certificate for failure to register revocation of the certificate unless the certification-service-provider proves that he has not acted negligently.


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