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Accord révisé de 1958
Adoption d'enfant
Borderline
Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission nationale des adoptions d'enfants étrangers
Commission parlementaire
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Explosive
FNUF
Famille adoptive
Filiation adoptive
Forum des Nations unies sur les forêts
Personnalité agressive
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Sous-commission parlementaire

Translation of "commission d'adopter " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]


Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro


Commission nationale des adoptions d'enfants étrangers

National Board for Intercountry Adoptions


accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caracté ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and intern ...[+++]


candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Conférence sur l'adoption d'un projet d'accord pour la création d'une commission du thon de l'océan Indien

Conference on the Adoption of a Draft Agreement for the Establishment of the Indian Ocean Tuna Commission


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Afin de garantir une échelle de A à G homogène, la Commission adopte, en vertu de l'article 16 du présent règlement, au plus tard le 2 août 2023, des actes délégués en vue de compléter le présent règlement par l'introduction d'étiquettes remaniées selon une échelle de A à G pour les groupes de produits relevant d'actes délégués adoptés en vertu de la directive 2010/30/UE, de sorte que les étiquettes remaniées soient affichées, tant dans les magasins qu'en ligne, dix-huit mois après la date d'entrée en vigueur des actes délégués adoptés en vertu du présent règlement.

4. In order to ensure a homogenous A to G scale, the Commission shall adopt, by 2 August 2023, delegated acts pursuant to Article 16 of this Regulation in order to supplement this Regulation by introducing A to G rescaled labels for product groups covered by delegated acts adopted pursuant to Directive 2010/30/EU, with the aim of displaying the rescaled label both in shops and online, 18 months after the date of entry into force of the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.


sur la base d'un projet soumis par le directeur exécutif conformément à l'article 157, paragraphe 4, point e), et en tenant compte de l'avis de la Commission, adopter un programme stratégique pluriannuel pour l'Office, comportant notamment la stratégie de coopération internationale de l'Office, à la suite d'un échange de vues entre le directeur exécutif et la commission compétente du Parlement européen, puis transmettre le programme stratégique pluriannuel adopté au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

on the basis of a draft submitted by the Executive Director in accordance with Article 157(4)(e) and taking into account the opinion of the Commission, adopting a multiannual strategic programme for the Office, including the Office's strategy for international cooperation, following an exchange of views between the Executive Director and the relevant committee in the European Parliament, and forwarding the adopted multiannual strategic programme to the European Parliament, to the Council and to the Commission.


5. Au moment où elle adopte une proposition de décision de mobilisation du FEM, la Commission adopte une décision d'octroi d'une contribution financière, par la voie d'un acte d'exécution, qui entre en vigueur à la date à laquelle le Parlement européen et le Conseil adoptent la décision de mobilisation du FEM.

5. At the same time as it adopts a proposal for a decision to mobilise the EGF, the Commission shall adopt a decision on a financial contribution, by means of an implementing act, which shall enter into force on the date at which the European Parliament and the Council adopt the decision to mobilise the EGF.


4. Conformément aux règles spécifiques des Fonds, la Commission adopte une décision portant approbation de chaque programme au plus tard six mois après sa soumission par l'État membre ou les États membres, à condition qu'il ait été donné suite de façon adéquate à toutes les observations de la Commission, mais pas avant le 1er janvier 2014 ou avant l'adoption d'une décision de la Commission portant approbation de l'accord de partenariat.

4. In accordance with the Fund-specific rules, the Commission shall approve each programme no later than six months following its submission by the Member State concerned, provided that any observations made by the Commission have been adequately taken into account, but not before 1 January 2014 or before adoption by the Commission of a decision approving the Partnership Agreement.


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3. Conformément aux règles spécifiques des fonds, la Commission adopte une décision portant approbation de chaque programme au plus tard six mois après sa soumission officielle par l'État membre ou les États membres, à condition qu'il ait été donné suite de façon adéquate à toutes les observations de la Commission, mais pas avant le 1er janvier 2014 ou avant l'adoption d'une décision de la Commission portant approbation de l'accord de partenariat.

3. In accordance with the Fund-specific rules, the Commission shall approve each programme no later than six months following its formal submission by the Member State(s), provided that any observations made by the Commission have been adequately taken into account, but not before 1 January 2014 or before adoption by the Commission of a decision approving the Partnership Agreement .


Il convient que la Commission adopte ces actes d’exécution avec l'assistance du comité des Fonds agricoles instauré par l'article 41 quinquies , paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1290/2005 du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune conformément aux dispositions du de conférer à la Commission des compétences d'exécution . Ces pouvoirs devraient être exercés conformément au règlement (UE) n° XX/XXXX 182/2011 du Parlement européen et du Conseil [ à compléter après l'adoption du règlement relatif du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrô ...[+++]

The Commission should adopt those implementing acts with the assistance of the Committee on the Agricultural funds established by Article 41d(1) of Council Regulation (EC) 1290/2005 of 21 June 2005 on the financing of the common agricultural policy in accordance with the provisions of Regulation (EU) No XX/XXXX of the European Parliament and the Council on.[to be completed following the adoption of the regulation on control mechanisms, as referred to in Article 291(3) of the TFEU, currently the subject of discussion by the European Parliament and the Coun ...[+++]


Cette déclaration précise que la Commission veillera à ce que le groupe d’experts soit composé d’un représentant de chaque État membre et d’un représentant de la Commission, soit présidé par le représentant de la Commission, adopte son règlement intérieur, lequel prévoit entre autres l’adoption d’avis par consensus et comprend une disposition permettant aux experts de soulever toute question pertinente liée à la sécurité des systèmes.

This statement specifies that the Commission will ensure that the expert group shall be composed of one representative of each Member State and one representative from the Commission, be chaired by the representative of the Commission and adopt its rules of procedures that foresee, inter alia, the adoption of opinions by consensus and a provision for the experts to raise any relevant issue related to the security of the systems.


F. considérant que l'article 23, paragraphes 1 et 3, de du règlement (CE) n° 1905/2006 disposent respectivement que "[lorsque] surviennent des besoins ou des événements imprévus et dûment justifiés liés à des catastrophes naturelles, à des troubles civils ou à des crises et ne pouvant donner lieu à un financement au titre du règlement (CE) n° 1717/2006 ou du règlement (CE) n° 1257/96, la Commission adopte des mesures spécifiques non prévues dans les documents de stratégie ou les programmes indicatifs pluriannuels (ci-après dénommées "mesures spécifiques"), que "[les] mesures spécifiques peuvent aussi servir à financ ...[+++]

F. whereas Article 23(1) and (3) of Regulation (EC) No 1905/2006 stipulate respectively that (Article 23(1)) "in the event of unforeseen and duly justified needs or circumstances related to natural disasters, civil strife or crises, and which cannot be funded under Regulation (EC) No 1717/ 2006 or Regulation (EC) No 1257/96, the Commission shall adopt special measures not provided for in the strategy papers or multiannual indicative programmes (hereinafter referred to as "special measures")", that "special measures may also be used to fund measures to ease the transition from emergency aid to long-term development operations including t ...[+++]


2. Sans préjudice du droit d'accès du public aux documents de la Commission tel que défini dans le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission , la Commission adopte, de sa propre initiative et conformément à la procédure visée à l'article 10 , paragraphe 2, les mesures, et les conditions y afférentes, pour la diffusion, auprès des parties intéressées, des informations visées au paragraphe 1.

2. Without prejudice to the public's right of access to the Commission's documents as laid down in Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents , the Commission shall adopt on its own initiative and in accordance with the procedure referred to in Article 10 (2) measures for the dissemination to interested parties of the information referred to in paragraph 1 and the associated conditions.


2. Sans préjudice du droit d'accès du public aux documents de la Commission tel que défini dans le règlement (CE) n° 1049/2001, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 54, paragraphe 3, les mesures pour la diffusion, à l'initiative de la Commission, auprès des parties intéressées, des informations visées au paragraphe 1 du présent article.

2. Without prejudice to the public's right of access to the Commission's documents as laid down in Regulation (EC) No 1049/2001, the Commission shall adopt, in accordance with the procedure referred to in Article 54(3), measures for the dissemination to interested parties on the Commission's own initiative of the information referred to in paragraph 1 of this Article.


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