S'il refuse l'emploi qui lui est offert, il conserve ses droits à réintégration, à la même condition, lors de la deuxième vacance dans un emploi de sa catégorie ou de son cadre correspondant à son grade ; en cas de second refus, il peut être démis d'office après consultation de la commission paritaire.
If he declines the post offered to him, he shall retain his right to reinstatement when the next vacancy corresponding to his grade occurs in his category or service, subject to the same proviso ; if he declines a second time, he may be required to resign after the Joint Committee has been consulted.