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Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
Office des locations
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention


Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)


La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?

The Official Languages Act: What Does it Really Say?


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Strahl : Le mandat de la commission prévoit la tenue d'événements importants dans toutes les régions du pays et une autre série d'événements à la discrétion de la commission.

Mr. Strahl: The commissioner's mandate includes holding major events across the country and a series of other events as is seen fit.


Quant à la question des députées de savoir quand la Commission prévoit de passer à l’étape suivante en adressant un avis motivé à la Bulgarie, pourquoi la Commission hésite à engager la procédure prévue à l’article 258 du TFUE et quelles mesures elle prévoit de prendre pour faire face à la situation observée en Bulgarie, la Commission souligne que les affaires en cause impliquent de nombreuses analyses factuelles et techniques.

With reference to the honourable Members question on when the Commission intends to move to the next stage and send a ‘reasoned opinion’ to Bulgaria, why the Commission is hesitating over launching the procedure under Article 258 TFEU , and what the Commission intends to do to address the situation in Bulgaria, the Commission would point out that the cases concerned involve a high degree of factual and technical analysis.


Quelles mesures la Commission prévoit-elle notamment de prendre afin d’encourager les États membres à intégrer les personnes âgées dans leurs groupes cibles dans le cadre de leurs activités de prévention et de promotion de la santé, et prévoit-elle de développer une stratégie européenne en matière de vieillissement sain qui s’adresse à toutes les générations?

In particular, what does the Commission plan to do in order to encourage Member States to include older people as a target group in their health prevention and promotion activities, and does the Commission intend to develop a European strategy on healthy ageing reaching all generations?


Quelles mesures la Commission prévoit-elle notamment de prendre afin d'encourager les États membres à intégrer les personnes âgées dans leurs groupes cibles dans le cadre de leurs activités de prévention et de promotion de la santé, et prévoit-elle de développer une stratégie européenne en matière de vieillissement sain qui s'adresse à toutes les générations?

In particular, what does the Commission plan to do in order to encourage Member States to include older people as a target group in their health prevention and promotion activities, and does the Commission intend to develop a European strategy on healthy ageing reaching all generations?


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De manière analogue à ce que prévoit le règlement de l'Agence des Droits fondamentaux, qui institue en son article 10 une "plate-forme des droits fondamentaux" censée constituer un moyen d'échange d'informations et de mise en commun des connaissances réunissant en son sein divers types d'organismes œuvrant en faveur des droits de l'homme, la communication de la Commission prévoit la création d'un "Forum".

Similarly to the provision made in the regulation setting up the Fundamental Rights Agency, Article 10 of which establishes a ‘fundamental rights platform’ to provide a means of exchange of information and pooling of knowledge bringing together various types of human rights bodies, the Commission communication provides for the creation of a ‘Forum’.


Puisque la loi qui établit ces commissions prévoit que deux membres constituent le quorum, le premier ministre ne convient-il pas que tout le processus a été biaisé, que toute apparence d'indépendance a disparu et que, quelles que soient les recommandations du rapport, elles susciteront le doute et le scepticisme à cause de ce qui semble être purement et simplement de l'ingérence politique?

Since the act establishing these commissions states that any two members constitute quorum, would the Prime Minister not agree that the whole process has been tainted, that any veneer of independence has vanished, and that whatever the report recommends will be viewed with suspicion and skepticism by what not only looks like but smells like complete political interference?


Après analyse des réponses, la Commission prévoit de prendre les mesures concrètes suivantes : organiser une réunion d’experts, en septembre, pour débattre des différentes mesures soumises à consultation ; en partant de ces débats, la Commission prévoit de présenter, à la fin de l’année 2002, un Livre vert sur les garanties dans les procédures pénales, qui couvrira probablement la question de la limitation du délai précédant le jugement.

Having studied the responses, the Commission intends to adopt the following practical measures: a meeting of experts will be held, in September, in which the various measures submitted for consultation will be discussed; on the basis of these discussions, the Commission intends to produce, at the end of 2002, a Green Paper on safeguards in criminal proceedings, which will probably cover the issue of time limits on pre-trial detention.


En se fondant sur ces prévisions et sur les mesures déjà adoptées ou annoncées par les gouvernements nationaux, la Commission prévoit que seuls le Danemark, l'Irlande et le Luxembourg afficheront un déficit budgétaire inférieur à 3 p. 100 du PIB en 1996, comme ils l'ont fait en 1995 (voir le tableau 5.1). Par la suite, la Commission s'attend que les déficits budgétaires vont diminuer dans tous les pays membres sauf deux : l'Allemagne (où le déficit pourrait être proche de 4 p. 100 du PIB) et les Pays-Bas (où il pourrait se chiffrer à 3,5 p. 100 du PIB).

Based on these forecasts and on policy measures already adopted or announced by national governments, the Commission expects that only Denmark, Ireland, and Luxembourg will achieve a budget deficit below 3% of GDP in 1996, as they did in 1995 (See Table 5.1) Thereafter, budget deficits are expected to decline in all member countries except two Germany (where the deficit may approach 4% of GDP) and the Netherlands (where it may reach 3.5% of GDP).


La loi proposée permettra à la Commission canadienne du blé d'offrir cette option, et la proposition de la commission prévoit que cela se ferait en fonction des perspectives de rendement.

The proposed legislation will allow for the Canadian Wheat Board to offer this option and under the board's proposal it would be based on a projected pool return outlook.


Ils devront peut-être être revus au cours de la mise en œuvre, mais la Commission prévoit que les coûts ponctuels de mise en œuvre de la SAR sont de l'ordre de 8,2 millions de dollars.

These may need to be revisited in the course of implementation, but the board has estimated that the one-time start-up costs to implement the RAD will be in the range of $8.2 million.


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