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Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission régionale
Commission régionale ONU
Commission régionale aéroport de Bathurst Inc.
Commission régionale d'arbitrage des baux à ferme
Commission régionale de franchisés
Commission régionale de la sécurité alimentaire
Commission régionale des Nations unies
Commission régionale des forêts
Commission régionale des loyers
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Franchise maîtresse
Franchise régionale
Franchise-maître
Office des locations

Traduction de «commission régionale de franchisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission régionale de franchisés

regional franchisees committee


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission régionale des forêts

Regional Forestry Commission


Commission régionale de la sécurité alimentaire

Regional Food Security Commission


Commission régionale aéroport de Bathurst Inc.

Bathurst Regional Airport Commission Inc.


commission régionale des loyers

regional rent and tenancies tribunal | regional rent tribunal


commission régionale d'arbitrage des baux à ferme

regional tenancies tribunal




franchise-maître | franchise régionale | franchise maîtresse

master franchise


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de concil ...[+++]

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- en développant des structures de coopération régionales et sous-régionales afin de relever des défis viables dans des structures existantes (par exemple, les commissions régionales des Nations unies) et des initiatives en cours comme le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique.

- Developing frameworks for regional and sub-regional co-operation to address sustainability challenges within existing structures (e.g. UN Regional Commissions) and ongoing initiatives like the New Partnership for Africa's Development.


Tout comme pour les franchises régionales, la franchise nationale serait octroyée dans un cadre concurrentiel, les soumissionnaires indiquant le niveau de la subvention d'exploitation requise pour assurer les niveaux de service spécifiés.

Like regional franchises, the national franchise could be awarded on a competitive basis, with competitors bidding for the level of the operating subsidy they would require to meet specified service levels.


Des ONG ont lancé une initiative visant à mettre en place une commission régionale chargée de rechercher et de dire la vérité.

NGOs have launched an initiative to establish a regional commission for truth-seeking and truth-telling.


Cette commission, du moins d'après le projet de loi actuel, sera composée de cinq personnes : le président et le vice-président de la Cour suprême qui seront, comme je le disais, les Lords juristes actuels, et trois autres membres, chacun provenant de l'une des commissions régionales, soit celles de l'Angleterre et du pays de Galles, de l'Irlande du Nord ainsi que de l'Écosse (1550) La commission des nominations pour l'Écosse fonctionne déjà.

That commission, at least as the legislation stands at the moment, will consist of five people, the president and deputy president of the Supreme Court, who will be, as I said, the existing Law Lords effectively, and three other members, one member from each of the regional commissions, those for England and Wales, Northern Ireland, and Scotland (1550) The Scottish appointments commission is up and running.


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L'autorité de gestion de ces programmes se situe à l'échelon régional, et plus spécifiquement à l'échelon de commissions régionales de coordination: celle de la région Lisboa e Vale do Tejo pour Amadora et Lisbonne, et celle de la région Nord pour Porto-Gondomar.

The management authority for the programmes is at a regional level through the Regional Coordination Commissions, and for Amadora and Lisbon from Lisboa e Vale do Tejo Region and for Oporto-Gondomar from Norte Region.


1. Les États membres peuvent prévoir que l'agrément visé à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, est donné par des commissions régionales qui attestent que les vins répondent aux caractéristiques qualitatives des vins de table des régions de production dont ils sont issus.

1. Member States may provide that the approval referred to in the second indent of Article 18(1) is to be granted by regional committees which certify that the wine has the quality characteristics of table wines of the production regions from which it comes.


Chacune des commissions régionales a le devoir d'élaborer, seule ou avec d'autres commissions régionales, des programmes d'accès pour les Québécois anglophones vivant dans sa région, afin de veiller à ce que le droit de recevoir des services en anglais soit respecté.

Each regional board, either on its own or in conjunction with other regional boards, has the obligation to develop access programs for the English-speaking population in its area to ensure that the right to receive services in English may be exercised.


Parmi les mesures adoptées, citons des dispositions juridiques sur l'équilibre hommes/femmes dans les organes de prise de décision allant du niveau parlementaire jusqu'à celui des commissions régionales, des actions positives destinées à multiplier le nombre de femmes occupant des postes de haut niveau de responsabilité, des mécanismes d'application tels que les agences chargées des questions d'égalité de traitement, des campagnes d'information et des actions de formation, et l'allocation de ressources financières aux politiques concernées.

Measures taken include legislation on gender balance in decision-making bodies from the Parliamentary level down to regional committees, positive action to increase the number of women in higher positions, enforcement mechanisms such as equal treatment offices, information campaigns and training, and Member States have allocated financial resources to promote their policies.


Pour en revenir à ses propos, je vais être gentil en vous disant que des propos qui frôlent la démagogie, comme ceux qu'on vient d'exposer en cette Chambre, ne méritent tout simplement pas une réplique (1645) Je veux quand même dire que lorsqu'on parle de commissions, on a parlé de la Commission Bélanger-Campeau, pensons aux commissions régionales du Parti québécois à Québec, c'est un exemple où la démocratie a été tronquée d'une façon incroyable.

To get back to the member's comments, I will be kind and say that remarks verging on demagogy, such as what we just heard, do not deserve a response (1645) However, on the subject of commissions-the Bélanger-Campeau commission was mentioned-I will say that the PQ regional commissions throughout Quebec were a clear example of democracy being stifled.


Il y a sept autochtones membres de la commission régionale, six présidents, cinq d'entre eux provenant des formations régionales et un de la formation territoriale, ainsi que six membres des Territoires.

There is a mixture of seven aboriginal peoples on the territorial board, six chairpersons, five of them from regional panels and one for the territorial panel, and then six territorial members.




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commission régionale de franchisés ->

Date index: 2022-11-09
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