À la suite des conclusions du Conseil[9] et de la consultation publique menée par la Commission sur la future stratégie en matière de brevets, la Commission présentera, avant la fin de 2006, une nouvelle stratégie concernant les brevets.
Following the conclusions of the Council [9], and the public consultation carried out by the Commission on the future patent strategy, the Commission will present a new patent strategy before the end of 2006.