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Traduction de «communauté 2 licences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
besoins en santé (communauté)

Health needs (community)


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


régions et communautés de Belgique

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directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


directeur de la communauté Internet | directrice de la communauté Internet | directrice des médias sociaux | responsable de la communauté en ligne

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, la mention «modèle des Communautés européennes» dans la ou les langues de l’État membre qui délivre la licence est apposée, ainsi que la mention «licence de conducteur de train» dans les autres langues de la Communauté, imprimée comme suit:

In addition, the word ‘European Communities model’ in the language or languages of the Member State issuing the licence and the words ‘Train driving licence’ in the other languages of the Community, shall be printed as follows:


Au vu de la crise financière et économique actuelle, la commission s'est exprimée en faveur d'une augmentation provisoire du cofinancement, le portant à 75 % du montant total jusqu'en 2010, de façon à ne pas devoir refuser un soutien financier aux travailleurs licenciés, à cause d'un niveau insuffisant de crédits d'État à la disposition de la région ou du pays concerné, et estime que le critère d'intervention de 500 licenciements en 4 mois dans une entreprise – ou en 6 mois au niveau Nuts II – devrait être prolongé de quelques jours, pour ne pas devoir refuser aux licenciés la solidarité de la Communauté ...[+++]

In the light of the current financial and economic crisis, the committee called for a temporary increase, until 2010, in the co-financing rate to 75% of the total costs, so that employees made redundant are not denied support because of a lack of State resources in the region or country concerned, and for provision to be made for the reference period during which the 500 redundancies must take place - four months, or six at NUTS II level - to be extended by a few days, so that the Community is not prevented from showing solidarity with workers who have lost their jobs simply because slightly fewer than 500 employees were made redundant w ...[+++]


la mention «modèle des Communautés européennes» dans la ou les langues de l’État membre qui délivre la licence et la mention «licence de conducteur de train» dans les autres langues de la Communauté, imprimées en jaune de façon à constituer la toile de fond de la licence;

the words ‘European Communities model’ in the language or languages of the Member State issuing the licence and the words ‘Train driving licence’ in the other languages of the Community, printed in yellow to form the background of the licence;


1. Sans préjudice de l’article 13, paragraphe 2, les appareils utilisés par un transporteur aérien communautaire sont immatriculés, au choix de l'État membre qui délivre la licence d'exploitation, soit sur le registre national de l’État membre qui délivre la licence d’exploitation, soit dans la Communauté.

1. Without prejudice to Article 13(2), aircraft used by a Community air carrier shall be registered in the national register of the Member State issuing the operating licence, or within the Community.


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la mention "modèle des Communautés européennes" dans la ou les langues de l'État membre qui délivre la licence et la mention "licence de conducteur de train" dans les autres langues de la Communauté, imprimées en jaune de façon à constituer la toile de fond de la licence;

the words "European Communities model" in the language or languages of the Member State issuing the licence and the words "Train driving licence" in the other languages of the Community, printed in yellow to form the background of the licence;


la mention "modèle des Communautés européennes" dans la ou les langues de l'État membre qui délivre la licence et la mention "licence de conducteur de train" dans les autres langues de la Communauté, imprimées en jaune de façon à constituer la toile de fond de la licence;

the words "European Communities model" in the language or languages of the Member State issuing the licence and the words "Train driving licence" in the other languages of the Community, printed in yellow to form the background of the licence;


2. Lorsque le dessin ou modèle communautaire enregistré fait l'objet d'une licence pour une partie seulement de la Communauté ou pour une durée limitée, la demande d'enregistrement de la licence indique la partie de la Communauté ou la durée pour laquelle la licence est octroyée.

2. Where the registered Community design is licensed for only a part of the Community, or for a limited period of time, the application for registration of the licence shall indicate the part of the Community or the period of time for which the licence is granted.


Sur le territoire de la Communauté, c'est le présent règlement et non l'AETR qui doit être d'application pour les véhicules immatriculés dans des pays tiers, qui ne sont soumis à aucune réglementation, d'autant plus que les véhicules disposant d'une licence CEMT peuvent être utilisés dans le territoire de la Communauté pendant la durée de validité de cette licence.

As regards vehicles from third countries not subject to any rules, the law applicable on Community territory should be the regulation and not the AETR. This is a particularly important point because vehicles with an ECMT licence may operate in the Community while the licence is valid.


(3) Pour que les droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire soient appliqués dans l'ensemble de la Communauté de manière uniforme et non discriminatoire, la directive 95/18/CE du Conseil(6) a institué une licence pour les entreprises ferroviaires qui fournissent les services visés à l'article 10 de la directive 91/440/CEE. Cette licence est obligatoire pour pouvoir réaliser ces prestations de services et est valable dans l'ensemble de la Communauté.

(3) In order to ensure that access rights to railway infrastructure are applied throughout the Community on a uniform and non-discriminatory basis, Council Directive 95/18/EC(6) introduced a licence for railway undertakings providing the services referred to in Article 10 of Directive 91/440/EEC, this licence being obligatory for the operation of such services and valid throughout the Community.


(11) L'exemption des interdictions d'exporter à charge du donneur de licence de brevet et de ses licenciés ne préjuge pas les développements éventuels de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, au regard des articles 30 à 36 et de l'article 85 paragraphe 1 du traité, vis-à-vis de ces interdictions et, en particulier, vis-à-vis de l'interdiction pour le licencié de mettre dans le commerce le produit sous licence dans les territoires concédés à d'autres licenciés (concurrence passive).

(11) The exemption of export bans on the licensor and on the licensees does not prejudice any developments in the case law of the Court of Justice in relation to such agreements, notably with respect to Articles 30 to 36 and Article 85 (1). This is also the case, in particular, regarding the prohibition on the licensee from selling the licensed product in territories granted to other licensees (passive competition).


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