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Appartenance à l'Union européenne
Appartenance à la Communauté
Appartenance à la Communauté européenne
CEE
CEEA
CJ
CJCE
CJUE
Communauté européenne
Communauté européenne de l'énergie atomique
Communauté économique européenne
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres de l'Union européenne
Conseil des ministres des Communautés européennes
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Dans le texte de
Euratom
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Participation à la Communauté
Participation à à l'Union européenne
Relation État membre-Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissante d'un État membre de la CE
S'entendent comme faites à l'Union européenne
État membre de la CE
État membre de la Communauté européenne

Traduction de «communauté européenne applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent ...[+++]

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies ...[+++]


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tc ...[+++]

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]

European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]


Communauté européenne [ CEE | Communauté économique européenne ]

European Community [ EEC | European Economic Community ]


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


CEEA [ Communauté européenne de l'énergie atomique | Euratom ]

EAEC [ Euratom | European Atomic Energy Community ]


État membre de la Communauté européenne | État membre de la CE

member state of the European Community | EC member state


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, la Communauté européenne applique des règlements sanitaires bidons pour empêcher le boeuf nord-américain d'être vendu sur son marché.

For example, the European community uses phony health and sanitary regulations to keep North American beef out of their market.


Nous savons que les membres de la Communauté européenne appliquent le principe de précaution relativement aux OGM.

We know that the members of the European Union apply the precautionary principle to GMOs.


À la page suivante, qui porte plus précisément sur la Communauté européenne, vous constaterez qu'une directive de la Communauté européenne s'applique à cet égard à tous les États membres.

On the next slide, the European Community more specifically, you will see that all member states are regulated by a European Community directive in this area.


27. observe que l'ancien directeur exécutif de l'Agence a écrit à cette dernière le 28 décembre 2010 pour exposer les activités qu'il avait l'intention d'exercer à la fin de son mandat; estime que la première décision du 11 janvier 2011, prise par le président du conseil d'administration de l'Agence, qui autorisait les nouvelles activités de l'ancien directeur exécutif de l'Agence, constitue une infraction à la réglementation de l'Union relative aux conflits d'intérêts, en particulier au regard du titre II, article 16, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes; rappelle que conformément au titre II, article 11, et au tit ...[+++]

27. Notes that the former Executive Director of the Agency wrote to the Agency on 28 December 2010 outlining the activities which he was intending to take up at the end of his term of office; considers the first decision of 11 January 2011, taken by the Chairman of the Agency Management Board, to authorise the new activities of the former Executive Director of the Agency to be a breach of Union rules relating to conflicts of interest, in particular with regard to Title II, Article 16, of the Staff Regulations of the Officials of the European Communities; recalls that according to Title II, Article 11, and title IV, Article 91, of the C ...[+++]


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Josef Pröll, président en exercice du Conseil . - (DE) Ainsi qu’il a été fermement réitéré dans la présentation annuelle du Conseil au sommet de printemps de mars 2005, le Conseil donne la priorité, entre autres, aux manières concrètes dont la Communauté européenne applique le droit environnemental et à la nécessité de nouvelles améliorations dans le processus décisionnel européen avec une attention équilibrée pour les facteurs sociaux, économiques et environnementaux impliqués.

Josef Pröll, President-in-Office of the Council (DE) As was firmly reiterated in the Council’s annual presentation to the March 2005 Spring Summit, the Council is prioritising, among other things, the practical ways in which the European Community applies environmental law and the requirement for further improvements in European policymaking with balanced consideration of the economic, social and environmental factors involved.


Josef Pröll, président en exercice du Conseil. - (DE) Ainsi qu’il a été fermement réitéré dans la présentation annuelle du Conseil au sommet de printemps de mars 2005, le Conseil donne la priorité, entre autres, aux manières concrètes dont la Communauté européenne applique le droit environnemental et à la nécessité de nouvelles améliorations dans le processus décisionnel européen avec une attention équilibrée pour les facteurs sociaux, économiques et environnementaux impliqués.

Josef Pröll, President-in-Office of the Council (DE) As was firmly reiterated in the Council’s annual presentation to the March 2005 Spring Summit, the Council is prioritising, among other things, the practical ways in which the European Community applies environmental law and the requirement for further improvements in European policymaking with balanced consideration of the economic, social and environmental factors involved.


La proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés vise à établir que l'immunité de juridiction, régie par l'article 12, point a), dudit protocole, ne s'applique pas au personnel d'Europol mis à la disposition d'une équipe commune d'enquête pour les actes officiels dont l'accomplissement est requis dans le cadre des tâches opérationnelles qui lui sont c ...[+++]

The proposal for a Council regulation amending Regulation (Euratom, ECSC, EEC) No 549/69 determining the categories of officials and other servants of the European Communities to whom the provisions of the Protocol on the Privileges and Immunities of the Communities apply aims to ensure that the immunity from legal proceedings laid down in Article 12(a) of that Protocol does not apply to Europol staff placed at the disposal of a joint investigation team, in respect of official acts required to be undertaken in fulfilment of the operat ...[+++]


9. NOTE qu'il importe que les États membres et la Communauté européenne appliquent le Règlement sanitaire international, ce qui contribuerait grandement à améliorer le degré de préparation, tant au niveau national qu'au niveau de l'UE, et souligne sa détermination à appliquer ledit règlement aussitôt que possible.

9. NOTES the importance of Member States and the European Community implementing the International Health Regulations as a valuable step towards improving preparedness at both national and EU level and stresses its commitment to implement the International Health Regulations as quickly as possible.


Dans la pratique actuelle, seule la Cour de justice des Communautés européennes applique ces dispositions.

In its current practice, the Court of Justice is simply applying those provisions.


SECURITE TRANSFUSIONNELLE ET AUTOSUFFISANCE EN SANG - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, RAPPELANT la communication de la Commission du 25 mai 1993 sur l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne, et ses conclusions du 13 décembre 1993 sur cette communication ; PREND NOTE avec intérêt de la communication de la Commission du 21 décembre 1994 sur la sécurité transfusionnelle et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne ; REAFFIRME la nécessité de parvenir à l'autosuffisance en sang et prod ...[+++]

BLOOD SAFETY AND SELF-SUFFICIENCY - COUNCIL RESOLUTION "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, RECALLING the Commission communication of 25 May 1993 on blood self- sufficiency in the European Community and its conclusions of 13 December 1993 on that communication; NOTES with interest the Commission communication of 21 December 1994 on blood safety and self-sufficiency in the European Community; REAFFIRMS the need to achieve self-sufficiency in blood and its derivatives in the Member States and in the Community, in particular through cooperation between Member States, in accorda ...[+++]


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