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Ajustement intragroupe
Communication intra-groupe
Communication intragroupe
Détachement intragroupe
Intragroupe
Opération intersociétés
Opération intragroupe
Opération réciproque
Personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe
Personnes détachées au sein de leur entreprise
Pollen de roseau commun
Prêt intergroupe
Prêt intragroupe
Renvoi automatique - intragroupe 1-18
Transaction intragroupe
Transfert temporaire intragroupe

Traduction de «communication intragroupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
communication intragroupe [ communication intra-groupe ]

intragroup communication


détachement intragroupe | transfert temporaire intragroupe

intra-corporate transfer


opération intragroupe | transaction intragroupe

intra-group transaction


personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe | personnes détachées au sein de leur entreprise

intra-corporate transferee | ICT [Abbr.]


renvoi automatique - intragroupe 1-18

call forward - intragroup 1 to 18


opération réciproque | opération intersociétés | opération intragroupe

intercompany transaction | intragroup transaction | intercorporate transaction






ajustement intragroupe

arm's length adjustment [ intra-group adjustment ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aujourd'hui, la Commission a adressé des avis motivés à la Belgique, à la Finlande et à la Suède pour non-communication (Finlande) et communication partielle (Belgique et Suède) des mesures nationales prises pour transposer la directive relative aux transferts temporaires intragroupe de personnel depuis des pays tiers.

Today, the Commission addressed reasoned opinions to Belgium, Finland and Sweden for non-communication (Finland) and partial communication (Belgium and Sweden) of national measures taken to implement the Directive on intra-corporate transfers of staff from outside the EU.


138. demande également aux États membres de mettre en place un système de renseignements par pays plus complet destiné aux autorités fiscales conformément à la norme de l’OCDE en la matière et incluant des informations plus détaillées concernant notamment les déclarations fiscales et les transactions intragroupes; souligne que la communication d'informations fiscales par les entreprises à d'autres administrations fiscales doit être accompagnée d'une amélioration du cadre de règlement des litiges afin de clarifier les droits respectifs de chaque partie et d'éviter tout effet secondaire néfaste; souligne que, vis-à-vis des administration ...[+++]

138. Calls also on the Member States to implement a more extensive country-by-country reporting system available to tax authorities, building on the OECD standard and including more detailed information, such as tax returns and intra-group transactions; highlights that the provision of tax information by firms to other tax administrations needs to be accompanied by an improvement in the framework for resolving disputes in order to clarify the respective rights of each party and avoid any negative side effects; stresses that, vis-à-vis tax administrations of third countries, information should be transmitted only to the authorities of t ...[+++]


La Commission a présenté la proposition de directive établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe (COM(2010)378) le 13 juillet 2010, dans le prolongement d'une communication intitulée "Programme d'action relatif à l'immigration légale" (COM(2005)669) prévoyant l'adoption de propositions législatives concernant la migration de main-d'œuvre, y compris une proposition de directive relative aux personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe.

The proposal for a directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals in the framework of an intra-corporate transfer (COM (2010) 378) was presented by the Commission on 13 July 2010 as a follow up to the Commission Communication "A Policy Plan on Legal Migration" (COM (2005) 669), which provided for the adoption of legislative proposals on labour, including a proposal for a directive on intra-corporate transferees.


Aux fins du paragraphe 2 et du premier alinéa du présent paragraphe, lorsqu’elle évalue si les conditions de l’article 32, paragraphe 1, sont remplies à l’égard d’une ou de plusieurs filiales qui sont des établissements, l’autorité de résolution de l’établissement et l’autorité de résolution de l’entité visée au point c) ou d) de l’article 1er, paragraphe 1, peuvent, d’un commun accord, ne pas tenir compte des transferts de fonds propres ou de pertes intragroupe entre les entités, y compris l’exercice de compétences liées à la dépréciation ou la conversion.

For the purposes of paragraph 2 and of the first subparagraph of this paragraph, when assessing whether the conditions in Article 32(1) are met in respect of one or more subsidiaries which are institutions, the resolution authority of the institution and the resolution authority of the entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) may by way of joint agreement disregard any intra-group capital or loss transfers between the entities, including the exercise of write down or conversion powers.


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(10) La présente directive instaure une procédure transparente et simplifiée pour l'admission des personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe, qui repose sur des définitions communes et des critères harmonisés.

(9) This Directive establishes a transparent and simplified procedure for admission of intra-corporate transferees, based on common definitions and harmonised criteria.


(10) La présente directive devrait instaurer une procédure transparente et simplifiée pour l'admission des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, qui repose sur des définitions communes et des critères harmonisés.

(10) This Directive should establish a transparent and simplified procedure for admission of intra-corporate transferees, based on common definitions and harmonised criteria.


Aux fins du paragraphe 2 et du premier alinéa du présent paragraphe, lorsqu'elle évalue si les conditions de l'article 32, paragraphe 1, sont remplies à l'égard d'une ou de plusieurs filiales qui sont des établissements, l'autorité de résolution de l'établissement et l'autorité de résolution de l'entité visée au point c) ou d) de l'article 1, paragraphe 1, peuvent, de commun accord, ne pas tenir compte des transferts de fonds propres ou de pertes intragroupe entre les entités, y compris l'exercice de compétences liées à la dépréciation ou la conversion.

For the purposes of paragraph 2 and of the first subparagraph of this paragraph, when assessing whether the conditions in Article 32(1) are met in respect of one or more subsidiaries which are institutions, the resolution authority of the institution and the resolution authority of the entity referred to in point (c) or (d), of Article 1(1) may by way of joint agreement disregard any intra-group capital or loss transfers between the entities, including the exercise of write down or conversion powers.


Les AES émettent, par l’intermédiaire du comité mixte, des lignes directrices communes visant à faire converger les pratiques prudentielles en matière d’application de la surveillance complémentaire aux transactions intragroupe conformément aux paragraphes 1 à 4 du présent article.

The ESA shall, through the Joint Committee, issue common guidelines aimed at the convergence of supervisory practices with regard to the application of supplementary supervision of intra-group transactions as provided for in paragraphs 1 to 4 of this Article.


5. Les AES émettent, par l’intermédiaire du comité mixte, des lignes directrices communes visant à faire converger les pratiques prudentielles en matière d’application de la surveillance complémentaire aux transactions intragroupe conformément aux paragraphes 1 à 4 du présent article.

5. The ESA shall, through the Joint Committee, issue common guidelines aimed at the convergence of supervisory practices with regard to the application of supplementary supervision of intra-group transactions as provided for in paragraphs 1 to 4 of this Article.


Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, du 23 avril 2004, concernant les travaux menés par le forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises entre octobre 2002 et décembre 2003 et une proposition de code de conduite pour la mise en œuvre effective de la Convention d'arbitrage (90/436/CEE) [COM(2004) 297 - Non publiée au Journal officiel]. La Commission propose d'adopter un code de conduite destiné à garantir une application plus efficace et plus uniforme de la convention d'arbitrage de 1990 par les États membres, qui vise à diminuer la double imposition des entr ...[+++]

The Commission proposes that a Code of Conduct be adopted to ensure more effective and more uniform implementation of the 1990 Arbitration Convention by Member States to eliminate double taxation of enterprises carrying out intergroup operations.




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Date index: 2021-04-07
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