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Annuel
Autorisation d'appel
Autorisation d'appeler
Autorisation d'en appeler
Autorisation d'interjeter appel
Autorisation de l'assureur
Autorisation de porter en appel
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
Directive autorisation
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
PTAC
PTC
Permission d'appel
Permission d'appeler
Permission d'interjeter appel
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel
Requête pour auto
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «communications sans autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Procédures européennes communes d'autorisation des opérations de Catégories II et III

Common European Procedures for the Authorization of Category II and III Operations [ European Civil Aviation Conference Document No. 17 ]


directive autorisation | directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques

Authorisation Directive | Directive on the authorisation of electronic communications networks and services


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider




tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal


autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]

leave to appeal [ leave for appeal ]


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les modalités pour des procédures communes d'autorisation et la reconnaissance mutuelle des autorisations délivrées ont été établies, les autorités nationales de sécurité des États membres qui disposent de réseaux ferroviaires isolés peuvent continuer à délivrer des autorisations de véhicule, et le demandeur peut choisir de demander l'autorisation de véhicule soit à l'Agence, soit aux autorités nationales de sécurité compétentes, y compris au-delà de la période de transition visée à l'article 50 bis.

If the arrangements for common authorisation procedures and mutual recognition of vehicle authorisations are established, the national safety authorities of the Member States having isolated rail networks may continue to issue vehicle authorisations and the applicant may choose to apply for vehicle authorisation to the Agency or to the relevant national safety authorities after the end of the transitional period referred in Article 50a.


Si les modalités pour des procédures communes d'autorisation et la reconnaissance mutuelle des autorisations délivrées ont été établies, les autorités nationales de sécurité des États membres qui disposent de réseaux ferroviaires isolés peuvent continuer à délivrer des autorisations de véhicule, et le demandeur peut choisir de demander l'autorisation de véhicule soit à l'Agence, soit aux autorités nationales de sécurité compétentes, y compris au­-delà de la période de transition visée à l'article 50 bis.

If the arrangements for common authorisation procedures and mutual recognition of vehicle authorisations are established, the national safety authorities of the Member States having isolated rail networks may continue to issue vehicle authorisations and the applicant may choose to apply for vehicle authorisation to the Agency or to the relevant national safety authorities after the end of the transitional period referred in Article 50a.


Si, au terme de la période de transition visée à l'article 50 bis, ces autorités n'ont pas établi les modalités nécessaires pour des procédures communes d'autorisation et la reconnaissance mutuelle des autorisations de véhicule, seule l'Agence délivrera les autorisations visées au présent article.

If by the end of the transitional period referred to in Article 50a, those national safety authorities have not established arrangements for common authorisation procedures and mutual recognition of vehicle authorisations, the authorisations referred to in this Article shall be granted only by the Agency.


N. considérant que la procédure de coopération renforcée permet, en dernier recours, l'adoption de mesures liant un sous-groupe d'États membres après autorisation du Conseil statuant à la majorité qualifiée et, dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, après autorisation votée à l'unanimité;

N. whereas the enhanced cooperation procedure allows, as a last resort, for the adoption of measures binding a subgroup of Member States after an authorisation granted by the Council by a qualified majority and within the field of the CFSP after an authorisation granted by unanimity;


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N. considérant que la procédure de coopération renforcée permet, en dernier recours, l'adoption de mesures liant un sous-groupe d'États membres après autorisation du Conseil statuant à la majorité qualifiée et, dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, après autorisation votée à l'unanimité;

N. whereas the enhanced cooperation procedure allows, as a last resort, for the adoption of measures binding a subgroup of Member States after an authorisation granted by the Council by a qualified majority and within the field of the CFSP after an authorisation granted by unanimity;


2. Tout opérateur satisfait toute demande raisonnable de fournir un produit européen de connectivité QSG selon les modalités du paragraphe 4 qui lui a été soumise par écrit par un fournisseur de services de communications électroniques autorisé.

2. Any operator shall meet any reasonable request to provide a European ASQ connectivity product as specified in paragraph 4 submitted in writing by an authorised provider of electronic communications services.


Pour ce faire, il convient d’introduire un système électronique commun d’autorisation des transferts.

Use of a common electronic system should be introduced to overcome this situation.


2. Les pays tiers ayant d'importants intérêts en jeu sont, d'un commun accord, autorisés à participer à une enquête de sécurité conduite par un État membre en vertu de la présente directive, à n'importe quel stade de l'enquête.

2. Substantially interested third countries shall, by mutual agreement, be allowed to join a safety investigation led by a Member State under this Directive at any stage of the investigation.


Elles se veulent une référence commune «générique», autorisant une certaine marge d’interprétation en fonction des pays, des disciplines et des établissements.

They are meant as a “generic” common reference with a certain margin for interpretation in the context of different countries, disciplines and institutions.


Les systèmes de délivrance, d’enregistrement et de communication des autorisations peuvent fonctionner sur support papier ou par voie électronique, selon les besoins;

Systems for issuing, recording and communicating licences may be paper-based or based on electronic means, as appropriate;


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