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Communication présentée à titre de réfutation
Manuel commun d'application de la convention de Dublin
Un pays singulier dans sa diversité

Traduction de «communications seront présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
manuel commun d'application de la convention de Dublin | manuel commun d'application de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes

joint handbook for the application of the Dublin Convention | joint handbook for the common application of the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities


communication présentée au Sous-comité parlementaire sur la santé

brief presented to the Parliament Subcommittee on Health


Un pays singulier dans sa diversité : réponse du gouvernement du Canada aux recommandations présentées par le Comité permanent des communications et de la culture dans son rapport intitulé Les biens qui nous unissent [ Un pays singulier dans sa diversité ]

Unique among nations: a response by the Government of Canada to the recommendations of the Standing Committee on Communications and Culture as presented in the report The Ties that Bind [ Unique among nations ]


Demande de communication présentée en vertu de la Loi sur la liberté d'accès à l'information

Application for Access under the Freedom of Information Act


Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA

Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements


communication présentée à titre de réfutation

rebuttal submission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces communications seront présentées aux parties prenantes aux fins d'une consultation.

These Communications will be presented to stakeholders for a wide consultation.


Les propositions législatives mettant en œuvre les objectifs définis dans la communication seront présentées par la Commission avant l'été 2018, après la proposition de CFP.

The relevant legislative proposals giving effect to the goals outlined in the Communication will be tabled by the Commission before the summer 2018, following the MFF proposal.


Se fondant sur les actions qui seront prises jusque-là, les mesures qui seront présentées dans la communication et la proposition relative à la surveillance des sols établiront la stratégie thématique pour la protection des sols.

Building on the actions to be taken until then, the measures to be presented in the Communication together with the proposal for soil monitoring will establish the thematic strategy on soil protection.


La communication visera bien sûr à établir une cohérence avec les données PNR de l’UE qui seront présentées ultérieurement.

The communication will, of course, seek to achieve coherence with the EU PNR that will be presented at a later stage.


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D. considérant que la Commission compte présenter une communication exposant les principales orientations qui devraient être à la base du prochain cadre financier au plus tard à l'automne 2009 et doit présenter un rapport sur le fonctionnement de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (deuxième phase du processus), et que les propositions relatives au prochain cadre financier pluriannuel et au prochain accord interinstitutionnel seront présentées par la prochaine Commission (troisième phase) au cours de l'année 2010,

D. whereas the Commission intends to present a Communication outlining the main orientations that should design the next financial framework at the latest in Autumn 2009 and should present a report on the functioning of the IIA of 17 May 2006 (step two of the process) while the proposals for the next multiannual financial framework (MFF) and IIA will be made by the next Commission (step three) in the course of 2010,


D. considérant que la Commission compte présenter une communication exposant les principales orientations qui devraient être à la base du prochain cadre financier au plus tard à l'automne 2009 et doit présenter un rapport sur le fonctionnement de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (deuxième phase du processus), et que les propositions relatives au prochain cadre financier pluriannuel et au prochain accord interinstitutionnel seront présentées par la prochaine Commission (troisième phase) au cours de l'année 2010,

D. whereas the Commission intends to present a Communication outlining the main orientations that should design the next financial framework at the latest in Autumn 2009 and should present a report on the functioning of the IIA of 17 May 2006 (step two of the process) while the proposals for the next multiannual financial framework (MFF) and IIA will be made by the next Commission (step three) in the course of 2010,


D. considérant que la Commission compte présenter une communication exposant les principales orientations qui devraient être à la base du prochain cadre financier au plus tard à l'automne 2009 et doit présenter un rapport sur le fonctionnement de l'AII (deuxième phase du processus), et que les propositions relatives au prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et au prochain AII seront présentées par la prochaine Commission (troisième phase) au cours de l'année 2010,

D. whereas the Commission intends to present a Communication outlining the main orientations that should design the next financial framework at the latest in Autumn 2009 and should present a report on the functioning of the IIA (step two of the process) while the proposals for the next multiannual financial framework (MFF) and IIA will be made by the next Commission (step three) in the course of 2010,


50. se félicite de l'engagement de la Commission pour le développement d'une politique d'immigration commune et souligne qu'un pacte européen sur la politique migratoire devrait régler les questions liées aussi bien à la lutte contre l'immigration clandestine qu'à la gestion de l'immigration légale, et d'une politique ambitieuse sur l'intégration de domaines relevant de la compétence de l'UE, ainsi que pour le lancement d'une politique européenne d'asile sur la base des propositions qui seront présentées par la Commission avant la fin ...[+++]

50. Welcomes the Commission’s commitment to the development of a common immigration policy, and emphasises that a European pact on migration policy should cover issues linked both to tackling illegal immigration and managing legal immigration, and a more ambitious policy on integration of areas falling within the EU’s competence, as well as launching a European asylum policy on the basis of proposals to be presented by the Commission before the end of the year; considers it a priority that Regulation (EC) No [http ...]


Les autres mesures font l’objet de propositions législatives qui seront présentées parallèlement à la présente communication.

The other measures are proposed in new legislation, which will be presented in parallel to this Communication.


La présente communication contient un plan d'action qui comprend des actions urgentes, pour lesquelles des propositions de la Commission seront présentées rapidement, des actions à moyen terme et d'autres initiatives.

This Communication contains an action plan which sets out actions that should be carried out as a matter of urgency, for which the Commission will submit proposals in the near future, medium-term actions and other initiatives.




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