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Translation of "compagnie de gestion " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Compagnie de gestion Oshawa limitée

Oshawa Group Limited




directeur général de compagnie de gestion immobilière [ directrice générale de compagnie de gestion immobilière ]

real estate management company general manager


directeur administratif de compagnie de gestion immobilière [ directrice administrative de compagnie de gestion immobilière ]

real estate management company executive director


représentant de la compagnie (d'assurance) | représentant pour la gestion des dossiers

claims representative


Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society


gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers

animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


compagnie absorbée | compagnie fusionnante | compagnie qui fusionne | corporation fusionnante | société absorbée | société fusionnante

absorbed company | amalgamating corporation | consolidating corporation | merging company


société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle

mutual insurance company | mutual company | mutual association
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(8) La compagnie de gestion et la compagnie de placement d'un fonds mutuel qui est un émetteur assujetti et l'initié d'une telle compagnie de gestion ou d'une telle compagnie de placement sont réputés être des initiés du fonds mutuel.

(8) Every management company and every distribution company of a mutual fund that is a reporting issuer and every insider of such management company or distribution company shall be deemed to be an insider of the mutual fund.


Tout en étant consciente que les compagnies aériennes puissent considérer la fourniture de celles-ci comme une charge supplémentaire, elle estime que ces indicateurs constituent un outil de gestion commun et que ces données devraient être aisément disponibles au sein des compagnies.

While aware that airlines may consider this an additional burden, it believes that such indicators are a common management tool and the data should be readily available within companies.


Le processus de transformation sera soutenu par deux mesures d'assistance technique : une dont le but sera la modernisation des compagnies régionales de distribution d'eau potable au niveau technique et financier et au niveau de la gestion ; une autre dont le but sera d'aider ces compagnies à élaborer des projets adéquats, qui pourront être financés dans le cadre du Fonds de cohésion.

The transformation process will be supported by two technical assistance measures: one aimed at the technical, financial and managerial modernisation of the regional water companies, another to assist these companies in the elaboration of suitable projects to be financed under the Cohesion Fund.


(i) soit un dirigeant ou un administrateur du fonds mutuel ou de la compagnie de gestion ou de la compagnie de placement de ce fonds ou une personne qui a un lien avec l'un d'eux, (ii) soit une personne ou une compagnie qui est un détenteur important de valeurs mobilières du fonds mutuel ou de la compagnie de gestion ou de la compagnie de placement de ce fonds.

(i) any officer or director of the mutual fund, its management company or distribution company or an associate of any of them, or (ii) any person or company who is a substantial security holder of the mutual fund, its management company or its distribution company,


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169. Malgré l'alinéa 165(2)c), il n'est pas interdit à un fonds mutuel d'effectuer un investissement auprès d'un émetteur pour le seul motif qu'une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies qui sont ou sont réputées être, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote d'un fonds mutuel ou de sa compagnie de gestion ou de sa compagnie de placement, sont de ce fait réputées être propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote de l'émetteur.

169. Despite paragraph 165(2)(c), a mutual fund is not prohibited from making an investment in an issuer only because a person or company or a group of persons or companies who own beneficially, directly or indirectly, or are deemed to own beneficially, voting securities of the mutual fund or its management company or its distribution company are by reason thereof deemed to own beneficially voting securities of the issuer.


« personne ou compagnie liée » À l'égard d'un fonds mutuel, personne ou compagnie dans laquelle le fonds mutuel ainsi que sa compagnie de gestion et sa compagnie de placement ne peuvent faire aucun investissement en raison des interdictions contenues dans la présente partie.

" related person or company" in relation to a mutual fund means a person in whom, or a company in which, the mutual fund, its management company and its distribution company are prohibited by the provisions of this Part from making any investment.


a) dans une personne ou une compagnie qui est un détenteur important de valeurs mobilières du fonds mutuel ou de la compagnie de gestion ou de la compagnie de placement de ce fonds; b) dans une personne ou une compagnie dont le fonds mutuel, seul ou avec un ou plusieurs fonds mutuels liés, est un détenteur important de valeurs mobilières; c) dans un émetteur dont un intérêt appréciable est détenu par :

(a) in any person or company who is a substantial security holder of the mutual fund, its management company or distribution company; (b) in any person or company in which the mutual fund, alone or together with one or more related mutual funds, is a substantial security holder; or (c) in an issuer in which


que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et ...[+++]

any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/48/EC, as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset m ...[+++]


2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère dans un État membre d'une entreprise d'investissement appartenant à un tel groupe à utiliser une valeur inférieure à celle calculée en application du paragraphe 1, point d), mais en aucun cas inférieure à la somme des exigences imposées sur une base individuelle par les articles 18 et 20 aux entreprises d'investissement, établissements financiers, sociétés de gestion de portefeuille et ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, competent authorities may permit financial holding companies which are the parent financial holding company in a Member State of an investment firm in such a group to use a value lower than the value calculated under paragraph 1(d), but no lower than the sum of the requirements imposed in Articles 18 and 20 on an individual basis to investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated and the total amount ...[+++]


Lorsque la gravité de la défaillance démontre l'existence d'un défaut majeur de conformité dans le fonctionnement du système de gestion de la sécurité d'une compagnie établie dans un État membre, l'État membre qui a délivré au navire l'attestation de conformité ou le certificat de gestion de la sécurité prend immédiatement les mesures nécessaires contre la compagnie concernée en vue de faire retirer l'attestation de conformité et le certificat de gestion de la sécurité.

Where the seriousness of the failure shows the existence of a major incidence of non-compliance in the functioning of the safety management system of a company established in a Member State, the Member State which issued the document of compliance or safety management certificate to the ship shall immediately take the necessary measures against the company concerned with the view to having the document of compliance and the associated safety management certificate withdrawn.




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compagnie de gestion ->

Date index: 2021-07-08
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