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Bâtiment ouvert au public
Bâtiment recevant du public
Compagnie de service public
Compagnie de services publics
Compagnie ouverte au public
Compagnie ouverte à peu d'actionnaires
Compagnie publique
Consultation ouverte
Consultation publique
Corporation de services publics
Corporation ouverte
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Débat ouvert
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Entreprise de services publics
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Vol charter ouvert au public
Vol charter ouvert à tous
Vote ouvert
établissement ouvert au public
établissement recevant du public
établissement à public

Traduction de «compagnie ouverte au public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie ouverte au public | société ouverte au public

public company public company


société ouverte à peu d'actionnaires [ compagnie ouverte à peu d'actionnaires | société par actions accaparées par quelques investisseurs ]

closely-held public corporation


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation


établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles


entreprise de services publics [ compagnie de services publics | société de services publics | entreprise de service public | compagnie de service public ]

public utility company [ public utility | public service company | public utilities company ]


société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]


vol charter ouvert à tous | vol charter ouvert au public

public charter


compagnie de services publics | corporation de services publics | entreprise de services publics | société de services publics

public service company | public service corporation | public utilities company | public utilities corporation | public utility | public utility undertaking | public-service corporation


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


scrutin public | scrutin ouvert | vote ouvert

open ballot | public vote
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. juge regrettable que, jusqu'à présent, l'Union ait maintenu ses marchés publics très largement ouverts à la concurrence internationale alors même que les entreprises de l'Union sont toujours confrontées à des obstacles importants à l'étranger; demande à la Commission de veiller à ce que les accords commerciaux de l'Union comportent des instruments permettant à nos entreprises, en particulier aux PME, d'affronter la concurrence sur les marchés étrangers sur un pied d'égalité avec les entreprises nationales; appelle également de ses vœux une réglementation claire tout comme un accès aisé pour ce qui est des informations en matière d'a ...[+++]

6. Considers it regrettable that, so far, the EU has kept its government procurement markets largely open to international competition, while EU companies still face substantial barriers abroad; calls on the Commission to guarantee that EU trade agreements contain instruments for our companies, especially SMEs, to compete abroad on equal terms with foreign national companies; demands as well clear regulation of, and easy access to information concerning, tenders and awarding criteria, and the lifting of discriminatory and unjustified trade barriers in the field of government procurement, services or investment (such as fiscal discrimin ...[+++]


ARCO a également avancé que la Commission avait conclu qu'un régime de garantie pour les produits de la branche 21 des compagnies d'assurance ne contenait aucun élément d'aide d'État, étant donné qu'ils sont ouverts à toutes les compagnies d'assurance et ne sont dès lors pas sélectifs (46).

ARCO also argued that the Commission concluded that a guarantee scheme for branch 21 products of insurance companies did not entail State aid, because it was open to all insurance companies and therefore not selective (46).


Des mesures doivent être prises pour que les aéroports ne fassent pas discrimination entre les compagnies aériennes en garantissant un traitement préférentiel et en concluant avec des compagnies aériennes des accords individuels et des contrats commerciaux qui permettraient des exceptions, et pour s'assurer que les compagnies aériennes ne puissent obtenir des volumes de services plus larges, en se réservant pour elles-mêmes des avantages et des concessions commerciales d'une manière qui ne serait ni ouverte ni transparente, qui exclur ...[+++]

Measures must be taken to ensure that airports do not discriminate among individual airlines, granting preferential treatment and concluding with airlines individual agreements and business contracts which provide for exceptions, and to ensure that airlines cannot obtain larger volumes of services, thus securing for themselves advantages and commercial concessions in a way which is not open and transparent, which excludes others and is not open to others, and by concluding individual, non-public contracts.


En outre, la délégation des États-Unis a confirmé que, pour les compagnies aériennes de la Communauté, l'accord UE – États-Unis sur les transports aériens, appliqué conformément à l'article 25 ou en vigueur conformément à l'article 26, satisferait à l'exigence du ministère des transports selon laquelle un accord «ciel ouvert» entre les États-Unis et le(s) pays d'origine de la (des) compagnie(s) aérienne(s) étrangère(s) concernée(s) est nécessaire pour qu'une demande d'exemption ou de prolongation d'exemption des dispositions antitrust ...[+++]

The US delegation further confirmed that, for Community airlines, the US–EU Air Transport Agreement, being applied pursuant to Article 25 or in force pursuant to Article 26, will satisfy the DOT requirement that, to consider such an application from foreign airlines for antitrust immunity or to continue such immunity, an Open-Skies agreement must exist between the United States and the homeland(s) of the applicant foreign airline(s).


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Des recherches réalisées dans ce domaine et l’expérience de pays ayant ouvert il y de nombreuses années leur secteur public des transports à la concurrence ont montré qu’un environnement de concurrence réglementée entre les compagnies de transport, accompagné des mécanismes de protection appropriés, débouche sur la fourniture de services plus attractifs et innovants, ainsi que sur la baisse des tarifs, sans pour autant empêcher les ...[+++]

Research into the subject and the experience of countries where there has been competition in the public transport sector for many years now show that controlled competition between transport companies, accompanied by the appropriate protection mechanisms, leads to more attractive and innovative services and lower fares, without this preventing producers of public services from discharging the responsibilities that they have been entrusted with.


L'instauration d'un marché ouvert sans barrières techniques sera la garantie d'une meilleure qualité, d'une augmentation de la demande tout en permettant aux compagnies de chemin de fer de réaliser de nouveaux investissements.

Establishment of an open market free of technical barriers will guarantee higher quality and greater demand and allow the railways to go ahead with new investments.


L’enquête ouverte le 11 décembre 2002 par la Commission, conformément à ce que lui impose le Traité, vise précisément à déterminer si les avantages octroyés par la Région wallonne et la société gestionnaire de l’aéroport (BSCA) à Ryanair lors de son installation à Charleroi en avril 2001 (rabais sur les taxes d’atterrissage, prise en charge de frais liés au personnel de Ryanair, prise en charge de dépenses marketing, incitants financiers à chaque fois qu’une nouvelle ligne est ouverte, etc.) sont assimilables ou non à des aides d’État et, en cas de réponse positive, si ces avantages sont compatibles avec le marché commun ou, au contraire, constituent des dis ...[+++]

(FR) The Commission investigation that opened on 11 December 2002, in accordance with Treaty requirements, is intended to determine whether the advantages that the Region of Wallonia and the airport operator (BSCA) conferred on Ryanair when it moved into Charleroi in April 2001 (rebates on landing fees, defraying Ryanair staff costs, defraying marketing costs, financial incentives each time a new route is opened, etc.) are equivalent or not to state aid and, if they are, whether these advantages are compatible with the common market or whether on the other hand they constitute distortions of competition to the disadvantage of other opera ...[+++]


Il est vrai que la Commission a autorisé l'injection de capital public - une seule fois et soumise à des conditions strictes - afin d'aider les compagnies aériennes à passer dans de bonnes conditions d'une situation de marché réglementé à une situation de marché ouvert.

It is true that the Commission authorised the injection of public capital – only once, as a one-off and subject to strict conditions – with the aim of helping companies to effectively carry out the transition from a regulated market to an open market.


Une meilleure option serait la création, par les compagnies aériennes européennes, d'un mécanisme de résolution des litiges ouvert aux deux parties.

A better solution would be for European airlines to create a system for settlement to which either side could apply.


La Commission considère toutefois, que pour conclure des contrats d'assurance en libre prestation de services, une compagnie d'assurance peut faire appel à un établissement ouvert dans le pays de la prestation pour des activités d'appui se situant en amont ou en aval de la conclusion du contrat d'assurance (utilisation des services d'analyse de risques ou des services médicaux locaux, réception des déclarations de sinistres relatives aux contrats conclus en libre prestation de services) ;

However, the Commission considers that, in order to conclude insurance policies under the freedom to provide services, an insurer can have recourse to an establishment opened in the Member State of the provision of services for support activities either upstream or downstream of the conclusion of the insurance policy (e.g. use of risk assessment services or of local medical services, receipt of notices of claims relating to policies entered into under the freedom to provide services);


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