Pour éviter de telles discriminations, les contreparties centrales devraient accepter de compenser les transactions exécutées sur différentes plateformes dès lors que ces dernières répondent aux exigences techniques et opérationnelles définies par ces contreparties, quels que soient les documents contractuels en vertu desquels les parties contractantes ont conclu la transaction sur produits dérivés de gré à gré, dès lors que les documents en question répondent aux normes du marché.
In order to avoid such discriminatory practices, CCPs should clear transactions executed in different venues to the extent that those venues comply with the operational and technical requirements established by the CCP, without reference to the contract documents on the basis of which the parties concluded the relevant OTC derivatives transaction, provided that the documents are consistent with market standards.
