Translation of "compensation par novation " (French → English) :

Cette activité peut aussi inclure de la compensation avec délégation parfaite ('novation') ce qui a pour effet de garantir les contreparties du « risque de coût de replacement ».

Les conventions de compensation et de novation ("netting agreements") sont régies exclusivement par la loi applicable au contrat régissant ces conventions.

Contractual netting" * A l'issue de la procédure de codécision, le Conseil a adopté, à l'unanimité, la directive modifiant la directive 89/647/CEE en ce qui concerne la reconnaissance par les autorités compétentes des contrats de novation et des conventions de compensation.

En ce qui concerne le risque de crédit associé aux instruments dérivés hors bourse, la proposition complète, sur trois aspects, la directive sur les contrats de novation et les conventions de compensation ("contractual netting"), qui est entrée en vigueur en avril 1996: * premièrement, en étendant à tous les types d'instruments dérivés hors bourse la couverture obligatoire du risque de crédit par les fonds propres, prévue par la directive sur un ratio de solvabilité (y compris les contrats sur matières premières, sur titres de propriété, sur taux d'intérêt et sur taux de chan ...[+++]ge); * deuxièmement, en imposant, pour les exigences de capital couvrant le risque de crédit actuel lié aux instruments dérivés hors bourse, un mode de calcul fondé sur des prix du marché plus réalistes, pour la plupart des opérations sur instruments dérivés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement; * en autorisant les autorités compétentes à effectuer un calcul plus précis des exigences de capital, qui reflète exactement l'effet de réduction du risque induit par les conventions de compensation par close-out, pour ce qui concerne le risque de crédit potentiel futur lié aux instruments dérivés couverts par ces conventions (dans le cadre du régime actuel, seul le risque actuel est pris en considération). Toutes ces modifications permettraient de mettre en place une réglementation complète et équilibrée des exigences de capital destinées à couvrir le risque de crédit inhérent aux instruments dérivés hors bourse.

Cette modification concerne la reconnaissance par les autorités compétentes des contrats de novation et des conventions de compensation (contractual netting).

L'objectif de la modification est de permettre de reconnaître plus largement que jusqu'à présent, aux fins de la surveillance, les effets de réduction de risque des contrats de novation ou des conventions de compensation, à condition que leur validité juridique soit établie.