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Composantes du revenu
RFR
Remboursement
Remboursement d'impôt
Remboursement d'impôt sur le revenu
Remboursement de l'impôt national sur le revenu
Remboursement de l'impôt sur le revenu
Remboursement en fonction du revenu
Remboursement lié au revenu
Remboursement selon le revenu
Retour d'impôt

Translation of "composante du revenu remboursement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
composante du revenu/remboursement

components of income/redemption


composante du revenu/remboursement

component of income/redemption


remboursement en fonction du revenu [ RFR | remboursement selon le revenu | remboursement lié au revenu ]

income contingent repayment [ ICR | income related repayment ]


remboursement d'impôt | remboursement d'impôt sur le revenu | remboursement | retour d'impôt

tax refund | refund of tax | income tax refund | refund




remboursement de l'impôt national sur le revenu

reimbursement of income tax


remboursement de l'impôt sur le revenu

income tax refund


remboursement de l'impôt national sur le revenu

reimbursement of income tax | income tax reimbursement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est une composante de revenu très importante pour le retraité qui a perdu un conjoint.

It is a very important income component for retirees who have lost a spouse.


Les cinq premières sont: réduire les charges sociales, réduire les impôts sur le revenu, rembourser la dette fédérale, alléger la réglementation accablante, et rendre plus équitables les droits et pénalités imposés par le gouvernement.

The top five were: reduce payroll taxes, reduce income taxes, pay down the federal debt, ease the burden of some regulations, and make government fees and penalties more equitable.


des intérêts courus ou capitalisés obtenus lors de la cession, du remboursement ou du rachat des créances mentionnées au point a) et tout revenu accumulé ou capitalisé obtenu lors de la cession, du remboursement ou du rachat des titres mentionnés au point b).

interest accrued or capitalised at the sale, refund or redemption of the debt claims referred to in point (a) and any income accrued or capitalised at the sale, refund or redemption of the securities referred to in point (b).


Lorsque l'agent payeur n'est pas en mesure de déterminer le montant du revenu réalisé par le bénéficiaire effectif, le revenu est réputé correspondre au produit de la cession, du remboursement ou du rachat des parts ou des unités.

Where he cannot determine the amount of income realised by the beneficial owner, the income shall be deemed to correspond to the proceeds of the sale, refund or redemption of the shares or units.


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Concernant justement l'investissement dans le capital humain, nous recommandons, entre autres, de ne pas accorder de baisses générales d'impôt sur le revenu; de consentir des allégements fiscaux précis aux travailleurs à faible revenu; de mettre fin à la récupération par les provinces des prestations fédérales versées aux familles touchant de l'aide sociale; d'attribuer des crédits d'impôt sur le revenu remboursables et des crédits au titre du RPC aux aidants à temps plein non rémunérés; de continuer à calculer l'impôt à partir du ...[+++]

Some of our recommendations for investment in human capital are that across-the-board income tax cuts not be introduced; that specific tax relief for the working poor be implemented; that clawbacks by provinces of federal benefits from families on social assistance be stopped; that refundable income tax credits and CPP credits be made available to unpaid, full-time caregivers; that the present system of basing taxation on individual income be continued; that payroll taxes not be reduced; that alleviating poverty be a priority; and that the Canadian government continue to strive for available, adequate, and affordable housing for a ...[+++]


les emprunts sans échéance fixe ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, à moins qu'ils ne soient plus considérés comme une composante de la marge de solvabilité disponible ou que l'accord préalable des autorités compétentes soit formellement requis pour leur remboursement anticipé.

loans the maturity of which is not fixed shall be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as a component of the available solvency margin or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.


iii)les emprunts sans échéance fixe ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, à moins qu'ils ne soient plus considérés comme une composante de la marge de solvabilité disponible ou que l'accord préalable des autorités compétentes soit formellement requis pour leur remboursement anticipé.

(iii)loans the maturity of which is not fixed shall be repayable only subject to five years’ notice unless the loans are no longer considered as a component of the available solvency margin or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.


les emprunts pour lesquels l'échéance de la dette n'est pas fixée ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, sauf s'ils ont cessé d'être considérés comme une composante de la marge de solvabilité ou si l'accord préalable des autorités compétentes est formellement requis pour leur remboursement anticipé.

loans the maturity of which is not fixed must be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as a component of the solvency margin or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.


Le regroupement des deux grandes composantes de Revenu Canada prévu dans le projet de loi C-2 permettra de réaliser d'autres économies.

The full consolidation of Revenue Canada which Bill C-2 enables will permit even further savings.


Selon la Table, cette option exigerait un financement initial de 60 millions de dollars par an qui passerait à 300 millions de dollars par an dans cinq ans. Le gouvernement fédéral devrait fournir, selon le portefeuille, jusqu’à 30 p. 100 de cet investissement et le reste proviendrait de sources provinciales et privées. La composante fédérale serait remboursable.

This option was viewed as requiring a start-up investment of $60 million per annum, which would increase to $300 million per annum in year five, with the federal government providing, on a portfolio basis, up to 30% of the investment, which would be repayable; the remainder would originate from provincial and industry sources.




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composante du revenu remboursement ->

Date index: 2022-05-21
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