Traduction de «composition à un chiffre » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 213 M. Raymond Côté: En ce qui concerne le Programme de crédit aux entreprises (PCE): a) combien totalisent par exercice les prêts consentis dans le cadre du PCE depuis sa création; b) combien de prêts de plus de 250 millions de dollars a-t-on consentis; c) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de plus de 250 millions de dollars; d) combien de prêts de 25 à 250 millions de dollars a-t-on consentis; e) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de 25 à 250 millions de dollars; f) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de moins de 25 millions de dollars; g) quelle part des fonds du PCE a-t-on distribués sous forme de (i) prêts, (ii) contributions, (iii) subventions; h ...[+++]) sous quelle forme (chèque, prêt bancaire, prêt à l’entreprise, carte de crédit, comptant) a-t-on versé les prêts, contributions et subventions du PCE; i) quelles conditions fallait-il réunir pour bénéficier du PCE; j) qui était chargé de rejeter ou d’accepter les demandes de prêt; k) quels étaient les critères d’admissibilité des entreprises; l) y avait-il une grille d’évaluation à remplir avant qu’une entreprise ou un particulier puisse bénéficier du PCE et, si oui, qui était la ou les personnes chargées de décider d’accorder ou non l’aide du PCE; m) combien d’entreprises ont bénéficié du PCE; n) quelle était la composition du groupe de surveillance; o) des entreprises privées étaient-elles associées au processus d’approbation ou de rejet des demandes d’aide du PCE et, si oui, qui sont les personnes en cause et quel était leur rôle dans la gestion du PCE; p) y avait-il des conditions à remplir pour bénéficier du PCE; q) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (moins de 100 employés); r) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (chiffre d’affaires de moins de 500 000 $); s) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites ...

Aujourd'hui il a été suggéré qu'il serait peut-être possible de le faire, et toutes sortes de chiffres sont présentés, mais nous n'avons toujours pas vu de chiffres qui, selon l'opposition libérale, nous permettraient de changer la composition, de maintenir les 308 sièges et de faire en sorte de nous retrouver où nous en sommes maintenant relativement à une ébauche de répartition.

Les répertoires contiennent également des informations sur les modifications au niveau de la composition de ces unités (créations, fermetures et tout changement de statut résultant d’une fusion, d’un rachat ou d’une restructuration, par exemple, du nombre d’employés, du chiffre d’affaires, etc.).

Toutefois, il est opportun de garantir que cette exclusion ne provoque pas des distorsions de la concurrence au bénéfice des entreprises ou des coentreprises qui sont liées aux entités adjudicatrices; il convient de prévoir un ensemble approprié de règles, notamment sur les limites maximales dans lesquelles les entreprises peuvent obtenir une partie de leur chiffre d'affaires à partir du marché et au-delà desquelles elles perdraient la possibilité de se voir attribuer des marchés sans mise en concurrence, sur la composition des coentreprises e ...[+++]t sur la stabilité des rapports entre ces coentreprises et les entités adjudicatrices.

Nous avons un actif de 205 millions de dollars US. Notre société, au cours des cinq dernières années, a enregistré un taux de croissance composite de son chiffre d'affaires de 41 p. 100 par an.

- Les mollusques bivalves et la viande de porc subissent des restrictions à l'entrée dans la C.E. 2. Importations chiliennes provenantes de la C.E. Les produits importés les plus importants sont généralement industriels, notamment : machines, matériel de transport et produits chimiques (chiffres non officiels) : M USD (CIF) Composition - Produits agricoles et de pêches 29,3 2,1% - Produits miniers 56,6 4,0% - Industrie alimentaire 26,2 1,9% - Industrie forestière 38,7 2,8% - Industrie chimique 162,0 11,5% - Autres industries 674,2 47,8% - Biens capitalisé ...[+++]s 420,9 29,9% ---------------------------------------------------------------------- TOTAL 1.407,8 100,0% * * *