Traduction de «composé additif » (Français → Anglais) :

5 (1) Quiconque produit ou importe au Canada un combustible contenant un autre additif que le plomb ou ses composés, doit présenter au ministre, pour chaque additif qui ne lui a pas déjà été signalé selon le règlement, les renseignements requis par la formule 2 de l’annexe, dans les 60 jours suivant la vente dans la même année civile de 400 m de ce combustible.

En l'absence de preuves suffisantes montrant qu'une augmentation de la teneur en biomasse dans l'essence et le diesel conventionnels est sans danger pour les véhicules, les consommateurs et notre environnement, le gouvernement du Canada ne devrait pas aller de l'avant avec le carburant E15 ou un carburant plus élevé pour l'essence, et ce jusqu'à ce qu'aient été réalisées les études et recherches sur les effets potentiels de ces mélanges sur la flotte actuelle et la flotte future de véhicules au Canada et aux États-Unis. Dans le même ordre d'idées, avant l'introduction d'un quelconque nouvel additif ou composant dans l'infrastructure de r ...[+++]avitaillement en carburant ou au parc de véhicules routiers du Canada, nos compagnies s'attendent à ce que les nouveaux additifs soient au minimum enregistrés auprès de l'EPA des États-Unis et à ce que les essais pertinents et les nombreux tests de validation effectués par de tierces parties aient été menés à bien.

Additifs pour solution de filage, additifs de filage et agents de préparation de filature primaire (produits de cardage et d’ensimage): au moins 90 % (en poids sec) des composants doivent être suffisamment biodégradables ou éliminables dans des stations d’épuration des eaux résiduaires.

on entend par «additif alimentaire» toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l’adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique, au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu’elle devient elle-même ou que ses dérivés deviennent, directement ou indirectement, un composant de ces de ...[+++]nrées alimentaires.

d) L’emballage ne doit pas contenir d’additifs à base de cadmium ou de mercure ou de composés de ces éléments, ni d’additifs ne répondant pas au critère 8.

Ce projet de loi, dont le titre abrégé est Loi sur les additifs à base de manganèse, a pour principal objet d'interdire l'emploi du MMT, un composé à base de manganèse, comme additif antidétonant dans les essences canadiennes.