Ce faisant, elle tient compte de l'importance des émissions produites par ce secteur, des avantages pour l'environnement en général et la santé, des conséquences dans les États membres pour ce qui est de la distribution du carburant, ainsi que du coût et des avantages d'une réduction de la teneur en soufre par rapport à celle actuellement exigée pour le carburant utilisé dans les mot
eurs à allumage par compression dans les applications non routières et elle aligne alors les exigences approp
riées en matière de qualité du carburant pour l ...[+++]es applications non routières sur le secteur routier à une certaine date, qui est actuellement envisagée être le 1er janvier 2009 et qui doit être confirmée ou modifiée par la Commission lors de son réexamen en 2005.In so doing, the Commission shall take into account the importance of the emissions from this sector, the overall environmental and health benefits, the implications in the Member States regarding fuel distribution and the costs and benefits of a more restrictive sulphur level than is currently requir
ed for fuel used in compression ignition engines in non-road applications, and shall then ali
gn appropriate fuel quality requirements for non-road applications with the on-road sector by a certain date, currently expected to be 1 January
...[+++]2009, to be confirmed or amended by the Commission in its review in 2005.
