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Balance des opérations en capital
Compte Capital
Compte Capital individuel
Compte Capital personnel
Compte capital
Compte capital déclaré
Compte capital individuel
Compte capital personnel
Compte capitaux
Compte de capital
Compte de capital déclaré
Tenir un compte-capital

Translation of "compte capital " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte Capital individuel | compte Capital personnel | compte Capital

proprietorship account


compte capital individuel [ compte capital | compte capital personnel ]

proprietorship account




compte capital déclaré | compte de capital déclaré

stated capital account


compte capital [ compte de capital ]

capital account [ equity account | owner's equity account ]


compte capital | compte de capital

capital account | equity account




balance des opérations en capital | compte capital | compte capitaux | compte de capital

capital account | owner's equity account




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(6) La personne morale prorogée en vertu de la présente loi peut verser à un compte capital déclaré toute contrepartie qu’elle reçoit pour les actions qu’elle a émises. Sous réserve du paragraphe (5), une société peut, à n’importe quel moment, virer à un compte capital déclaré les sommes qu’elle avait versées au crédit d’un compte de bénéfices non répartis ou d’un autre compte de surplus.

(6) When a body corporate is continued under this Act, it may add to a stated capital account any consideration received by it for a share it issued and a corporation at any time may, subject to subsection (5), add to a stated capital account any amount it credited to a retained earnings or other surplus account.


(4) Dans le cas où la coopérative a plusieurs comptes capital déclaré, la résolution spéciale visant à réduire le capital déclaré exigée par le paragraphe (1) doit préciser le ou les comptes capital déclaré au débit desquels sont portées les réductions.

(4) If a cooperative maintains more than one stated capital account, the special resolution to reduce stated capital required by subsection (1) must specify the stated capital account or accounts from which the reduction will be deducted.


a) d’une part, débiter le compte capital déclaré, tenu pour la catégorie ou série initiale d’actions, du produit des éléments suivants : le capital déclaré à l’égard de ces actions et la fraction dont les numérateur et dénominateur sont respectivement le nombre d’actions ayant fait l’objet de la conversion ou du changement et le nombre d’actions de la même catégorie ou série émises immédiatement avant la conversion ou le changement;

(a) deduct from the stated capital account maintained for the class or series of shares converted or changed an amount equal to the result obtained by multiplying the stated capital of the shares of that class or series by the number of shares of that class or series converted or changed, divided by the number of issued shares of that class or series immediately before the conversion or change; and


39 (1) La société qui acquiert, notamment par achat ou rachat, conformément aux articles 34, 35, 36, 45 ou 190 ou à l’alinéa 241(3)f), des actions ou fractions d’actions qu’elle a émises doit débiter le compte capital déclaré, tenu pour la catégorie ou série dont elles relèvent, du produit des éléments suivants : le capital déclaré relatif aux actions de cette catégorie ou série et la fraction dont les numérateur et dénominateur sont respectivement le nombre d’actions, ou fractions d’actions, de cette catégorie ou série ainsi acquises et le nombre d’actions de la même catégorie ou série émises immédiatement avant l’acquisition.

39 (1) On a purchase, redemption or other acquisition by a corporation under section 34, 35, 36, 45 or 190 or paragraph 241(3)(f), of shares or fractions thereof issued by it, the corporation shall deduct from the stated capital account maintained for the class or series of shares of which the shares purchased, redeemed or otherwise acquired form a part an amount equal to the result obtained by multiplying the stated capital of the shares of that class or series by the number of shares of that class or series or fractions thereof purchased, redeemed or otherwise acquired, divided by the number of issued shares of that class or series imm ...[+++]


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a) d’une part, débiter le compte capital déclaré, tenu pour la catégorie ou série initiale de parts, du produit des éléments suivants : le capital déclaré à l’égard de ces parts et la fraction dont les numérateur et dénominateur sont respectivement le nombre de parts ayant fait l’objet de la conversion, de la modification, de la réorganisation, du rachat ou de l’échange et le nombre de parts de la même catégorie ou série émises immédiatement avant ces opérations;

(a) deduct from the stated capital account maintained for the class or series of shares converted or changed, or subject to the reorganization, redemption or exchange, an amount equal to the result obtained by multiplying the stated capital of the shares of that class or series by the number of shares of that class or series converted or changed, or subject to the reorganization, redemption or exchange, divided by the number of issued shares of that class or series immediately before the conversion, change, reorganization, redemption or exchange; and


16. souligne que le rétablissement de la confiance des investisseurs suppose un renforcement de la situation du compte capital des banques ainsi que des mesures visant à faciliter l'accès au financement, en restreignant autant que possible les systèmes de rémunération à court terme et les modèles d'activité inappropriés; estime qu'une réforme du cadre réglementaire et de contrôle du secteur financier comportant un renforcement de la situation du compte capital des banques systémiques sera nécessaire afin de refléter les risques accrus sur les marchés de la dette souveraine, mais que cela ne saurait porter atteinte à la position concurre ...[+++]

16. Underlines the fact that restoring investor confidence will require a strengthening of the banks’ capital positions and measures to support their access to funding, as far as possible curtailing short-term remuneration systems and inadequate business models; believes that further reform of the regulation and supervision of the financial sector will be necessary in order to reflect heightened risks in the sovereign and private debt markets, which includes a strengthening of the capital positions of systemic banks, although this must not undermine the competitive position ...[+++]


16. souligne que le rétablissement de la confiance des investisseurs suppose un renforcement de la situation du compte capital des banques ainsi que des mesures visant à faciliter l'accès au financement, en restreignant autant que possible les systèmes de rémunération à court terme et les modèles d'activité inappropriés; estime qu'une réforme du cadre réglementaire et de contrôle du secteur financier comportant un renforcement de la situation du compte capital des banques systémiques sera nécessaire afin de refléter les risques accrus sur les marchés de la dette souveraine, mais que cela ne saurait porter atteinte à la position concurre ...[+++]

16. Underlines the fact that restoring investor confidence will require a strengthening of the banks' capital positions and measures to support their access to funding, as far as possible curtailing short-term remuneration systems and inadequate business models; believes that further reform of the regulation and supervision of the financial sector will be necessary in order to reflect heightened risks in the sovereign and private debt markets, which includes a strengthening of the capital positions of systemic banks, although this must not undermine the competitive position ...[+++]


Parallèlement à cela, les efforts visant à renforcer la situation du compte capital et les réserves de liquidités de certains établissements de crédit ont eu un effet d'entraînement sur certaines activités secondaires, aussi bien en termes d'activité qu'en termes de situation géographique.

At the same time, efforts to boost the capital position and cash reserves of certain credit institutions led to the spin-off of certain non-core activities, either in terms of business or geographical location.


«capital», le capital, au sens de l'article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, pour autant qu'il ait été versé, augmenté du compte des primes d'émission y afférent, qu'il absorbe intégralement les pertes dans la marche normale des affaires, et qu'il occupe un rang inférieur par rapport à toutes les autres créances en cas de faillite ou de liquidation;

‘capital’ means capital within the meaning of Article 22 of Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions in so far it has been paid up, plus the related share premium accounts, it fully absorbs losses in going concern situations, and in the event of bankruptcy or liquidation ranks after all other claims;


(18) «capital», le capital, au sens de l’article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, pour autant qu’il ait été versé, augmenté du compte des primes d’émission y afférent, qu’il absorbe intégralement les pertes dans la marche normale des affaires, et qu’il occupe un rang inférieur par rapport à toutes les autres créances en cas de faillite ou de liquidation;

(18) 'capital' means capital within the meaning of Article 22 of Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions in so far it has been paid up, plus the related share premium accounts, it fully absorbs losses in going concern situations, and in the event of bankruptcy or liquidation ranks after all other claims;




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compte capital ->

Date index: 2022-01-19
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