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Traduction de «compte de débours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte de débours | compte de frais

disbursement account




compte de frais | note de débours

disbursement account


débours pour le compte de tiers

out-of-pocket cost | out-of-pocket expense | out-of-pocket outlay




Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes

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gestionnaire de comptes technique [ GCT | gestionnaire de compte technique | chargé de compte technique | chargée de compte technique | responsable technique de compte | responsable technique de comptes ]

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directeur de la clientèle importante | directrice de la clientèle importante | directeur des grands comptes | directrice des grands comptes | directeur des clients grands comptes | directrice des clients grands comptes | directeur des comptes majeurs | directeur aux comptes majeurs

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Pour l’application du paragraphe (6), ne sont pas comptés comme débours les paiements effectués dans le cadre des opérations propres aux affaires de la personne insolvable ou du failli.

(7) In subsection (6), “disbursements” does not include payments made in the operation of a business of the insolvent person or bankrupt.


les services de représentation et de liaison avec les autorités locales ou toute autre personne, les débours effectués pour le compte de l’usager et la fourniture de locaux à ses représentants;

representation and liaison services with local authorities or any other entity, disbursements on behalf of the airport user and provision of office space for its representatives;


4. L'ordonnance accordant l'aide juridictionnelle peut déterminer un montant qui sera versé à l'avocat chargé de représenter l'intéressé ou fixer un plafond que les débours et honoraires de l'avocat ne pourront, en principe, pas dépasser. Elle peut prévoir une contribution de l'intéressé aux frais de l'instance, en tenant compte de sa situation économique.

4. An order granting legal aid may specify an amount to be paid to the lawyer instructed to represent the person concerned or fix a limit which the lawyer's disbursements and fees may not, in principle, exceed. It may provide for a contribution to be made by the person concerned to the costs of the proceedings, having regard to his financial situation.


Afin de faciliter le calcul du montant d’une demande, il ne devrait être tenu compte d’aucun intérêt, frais ni débours.

For the purposes of facilitating calculation of the value of a claim, all interest, expenses and disbursements should be disregarded.


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Afin de faciliter le calcul du montant d’une demande, il ne devrait être tenu compte d’aucun intérêt, frais ni débours.

For the purposes of facilitating calculation of the value of a claim, all interest, expenses and disbursements should be disregarded.


(10) Afin de faciliter le calcul du montant d'une demande, il ne devrait être tenu compte d'aucun intérêt, frais ni débours.

(10) For the purposes of facilitating calculation of the value of a claim, all interest, expenses and disbursements should be disregarded.


1.1. les services de représentation et de liaison avec les autorités locales ou toute autre personne, les débours effectués pour le compte de l'usager et la fourniture de locaux à ses représentants;

1.1. representation and liaison services with local authorities or any other entity, disbursements on behalf of the airport user and provision of office space for its representatives;


débours du capitaine et ceux effectués par les chargeurs, les affréteurs et les agents pour le compte du navire ou de son propriétaire;

master's disbursements, including disbursements made by shippers, charterers or agents on behalf of a ship or her owner;


n) débours du capitaine et ceux effectués par les chargeurs, les affréteurs et les agents pour le compte du navire ou de son propriétaire;

(n) master's disbursements, including disbursements made by shippers, charterers or agents on behalf of a ship or her owner;


Il convient de souligner que les paiements effectués dans le cadre des opérations propres aux affaires du débiteur ne sont pas comptés comme débours (par. 243(6) et (7)).

Note that the disbursements that may be covered by the order do not include payments made in the operation of the debtor’s business (sections 243(6)-(7)).


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