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Compte les recettes sont prises en compte
Compte de produits
Compte de recettes
Compte des recettes et dépenses
Compte des revenus
Compte recette
Comptes recettes et registres du bureau
Déficit d'exportation
Déficit des recettes d'exportation
Gérer les recettes de l’hôtel
Gérer les recettes hôtelières
Gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière
Gérer les revenus hôteliers
Insuffisance des recettes d'exportation
Les comptes de la totalité des recettes et des dépenses
Recettes
Recettes de l'État
Recettes et dépenses
Recettes publiques
Règlement sur les comptes de recettes en fiducie
Règlement sur les comptes en fiducie de revenu
état des recettes et dépenses

Translation of "compte recette " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


comptes recettes et registres du bureau

revenue accounts and records of the office


Règlement sur les comptes de recettes en fiducie [ Règlement concernant les comptes de recettes en fiducie | Règlement sur les comptes en fiducie de revenu ]

Revenue Trust Account Regulations [ Regulations Respecting Revenue Trust Accounts ]


compte: les recettes sont prises en compte

revenue shall be entered


état des recettes et dépenses | recettes et dépenses | compte des recettes et dépenses

statement of revenue and expenditure


compte de produits [ compte des revenus | compte de recettes ]

revenue account


les comptes de la totalité des recettes et des dépenses

the accounts of the total revenue and expenditure


gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking


insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation

export shortfall


recettes | recettes publiques | recettes de l'État

revenue | government revenue | public revenue
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
14. Les comptes, recettes et dépenses de la Commission sont tous assujettis à l’audition de l’auditeur général comme lorsqu’il s’agit des fonds publics, et subordonnés aux dispositions, en tant qu’elles sont applicables, de la Loi du revenu consolidé et de l’audition.

14. All accounts, receipts and expenditures of the commission shall be subject to the audit of the Auditor General as in the case of public moneys, and subject to the provisions, so far as applicable, of The Consolidated Revenue and Audit Act.


14. Les comptes, recettes et dépenses de la Commission sont tous assujettis à l’audition de l’auditeur général comme lorsqu’il s’agit des fonds publics, et subordonnés aux dispositions, en tant qu’elles sont applicables, de la Loi du revenu consolidé et de l’audition.

14. All accounts, receipts and expenditures of the commission shall be subject to the audit of the Auditor General as in the case of public moneys, and subject to the provisions, so far as applicable, of The Consolidated Revenue and Audit Act.


20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale e ...[+++]

20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasi ...[+++]


20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale e ...[+++]

20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasi ...[+++]


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99. estime que l'audit de la performance réalisé par la Cour des comptes dans le domaine des recettes est particulièrement utile et engage la Cour à concentrer davantage ses ressources dans ce domaine; déplore que le rapport annuel, sur lequel est centré l'essentiel du travail de la Cour des comptes, fournisse néanmoins peu d'informations sur la situation réelle en ce qui concerne le recouvrement efficace des recettes; demande à la Cour des comptes d'axer davantage son rapport annuel sur l'audit des recettes, afin de donner un aperçu complet de l'efficacité du système de pe ...[+++]

99. Is of the opinion that the Court of Auditors' performance audit in the area of revenue is of particular value and encourages the Court of Auditors to concentrate more of its resources in this area; regrets that the annual report, around which much of the Court of Auditors' work is centred, nevertheless provides little information as to the real situation as far as efficient collection of revenue is concerned; calls on the Court of Auditors to place greater emphasis in its annual report on the revenue audit, in order to present a comprehensive picture of the effectiveness of the revenue collection system in the Member States, and of ...[+++]


95. estime que l'audit de la performance réalisé par la Cour des comptes dans le domaine des recettes est particulièrement utile et engage la Cour à concentrer davantage ses ressources dans ce domaine; déplore que le rapport annuel, sur lequel est centré l'essentiel du travail de la Cour des comptes, fournisse néanmoins peu d'informations sur la situation réelle en ce qui concerne le recouvrement efficace des recettes; demande à la Cour des comptes d'axer davantage son rapport annuel sur l'audit des recettes, afin de donner un aperçu complet de l'efficacité du système de pe ...[+++]

95. Is of the opinion that the Court of Auditors' performance audit in the area of revenue is of particular value and encourages the Court of Auditors to concentrate more of its resources in this area; regrets that the annual report, around which much of the Court of Auditors' work is centred, nevertheless provides little information as to the real situation as far as efficient collection of revenue is concerned; calls on the Court of Auditors to place greater emphasis in its annual report on the revenue audit, in order to present a comprehensive picture of the effectiveness of the revenue collection system in the Member States, and of ...[+++]


Non, la Cour a délivré des déclarations d'assurance positives dans plusieurs domaines: les recettes, la fiabilité des comptes, les engagements, les dépenses administratives (paiements) et les recettes et opérations de paiement liées au Fonds européen de développement (FED).

No, the Court delivered positive Statements of Assurance in several fields: revenue, the reliability of the accounts, commitments, administrative expenditure (payments) and revenue and payment operations under the European Development Funds (EDF).


La Cour des comptes a confirmé la régularité des comptes ; bref, les livres sont bien tenus. Elle a attesté de la régularité du budget du côté des recettes ainsi que de la fiabilité des engagements et des dépenses administratives.

The Court of Auditors has confirmed the regularity of the accounts, in other words, that the books are in good order, and also of the revenue side of the Budget. It has also certified the reliability of the commitments and of the administrative outgoings.


(*) La déclaration d'assurance (DAS) Déclaration La Cour est d'avis que: i) les comptes arrêtés au 31 décembre 1994 reflètent correctement les recettes et les dépenses, ainsi que la situation financière de l'Union; la valeur informative de ces comptes doit toutefois être améliorée sur plusieurs points importants qui appellent des réserves de la part de la Cour; ii) l'examen des recettes enregistrées dans les comptes au titre des ressources propres traditionnelles n'a pas révélé d'erreurs significatives; toutefois, il n'est évidemme ...[+++]

(*) The Statement of Assurance (SoA) Declaration The Court is of the opinion that: (i) the accounts as drawn up at 31 December 1994 accurately reflect the revenue and expenditure, as well as the financial situation, of the Union; the informative value of these accounts should however be improved in several important respects which call for reservations by the Court; (ii) the Court's examination of the revenue entered in the accounts in respect of traditional own resources did not reveal any significant errors; however, it is obviously not possible to give an assurance that all chargeable imports have actually been declared and have yi ...[+++]


De plus, toutes les recettes locales d’une Première nation sont placées dans un compte de recettes locales, qui est un compte distinct (par. 13(1)), et le compte de recettes locales fait l’objet d’une vérification au moins une fois par an (par. 14(1)).

Furthermore, all local revenues shall be kept in a separate account (clause 13(1)), and the account shall be audited at least once a year (clause 14(1));


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